Internationale Währungshilfe. Weiterführung / Internationaler Währungsfonds. Ausserordentlicher, zeitlich befristeter Beitrag zur Aufstockung der Mittel

Marty Dick · Mit-M · Ständerat · Tessin · Freisinnig-demokratische Fraktion

Le 19 mars 2004, nous avons adopté une loi fédérale sur l'aide monétaire internationale. Nous avions alors estimé qu'il était nécessaire d'avoir une assise législative claire pour l'aide monétaire que la Suisse pouvait être appelée à apporter à des organisations internationales, à des Etats ou à des groupes d'Etats afin de maintenir et de promouvoir la stabilité des relations monétaires et financières internationales.

Selon cette loi, le Conseil fédéral peut, lorsque les conditions d'une aide monétaire sont données, charger la Banque nationale suisse d'accorder le prêt, la Confédération étant donc dans ce cas garante. Selon l'article 8 de cette loi, "l'Assemblée fédérale accorde, par un arrêté fédéral simple, un crédit-cadre" pour ces aides. C'est ce que nous avons fait.

Selon l'arrêté fédéral du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale, nous avons adopté un crédit-cadre de 2,5 milliards de francs pour l'octroi de prêts, la prise en charge d'engagements de garantie et la fourniture de contributions.

Je signale aux amateurs de curiosités législatives que cet arrêté fédéral date du 18 mars 2004 et qu'il se fonde sur l'article 8 de la loi du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire. Ceci pour la petite histoire!

Donc, le crédit-cadre fondé sur cet arrêté est en vigueur depuis le 1er octobre 2004 et sa validité échoit le 30 septembre 2009. Il faut dire que chaque année le Conseil fédéral, dans le cadre du rapport sur la politique économique extérieure, rend compte de l'usage des moyens mis à la disposition du Fonds monétaire international.

Quant à ce crédit-cadre, si on regarde ce qui s'est passé depuis le 1er octobre 2004, on peut dire que l'utilisation a été très faible et qu'actuellement aucune créance n'est ouverte. On peut d'ailleurs dire que tous les prêts qui ont été accordés au Fonds monétaire international ont toujours été entièrement restitués et que nous n'avons jamais perdu un seul franc.

Alors nous sommes aujourd'hui appelés à reconfirmer ce crédit-cadre, à le reconduire pour une nouvelle période. Il n'y a aucune raison qui s'y oppose. Il n'y a rien qui a changé par rapport à 2004, en tout cas rien qui nous incite à nous y opposer aujourd'hui. Tout au plus la situation nous inviterait à confirmer ce crédit-cadre avec encore plus de conviction. J'y reviendrai tout à l'heure.

Il convient de rappeler que le Fonds monétaire international est une institution certes perfectible, mais absolument nécessaire dans le contexte mondial actuel. D'ailleurs, 185 pays en sont membres. La Suisse, vous le savez, occupe une position particulière, parce qu'elle est à la tête d'un groupe de vote, ce qui lui permet de faire partie du Comité monétaire et financier international, qui est l'exécutif du Fonds monétaire international. Ce comité comprend 24 membres, parmi les 185 pays membres du fonds, ce qui nous permet évidemment de jouer un rôle particulier et d'avoir une influence particulière.

La commission, par 8 voix sans opposition et 3 abstentions, vous recommande donc de reconduire le crédit-cadre de 2,5 milliards de francs.

Le Conseil national s'est déjà prononcé sur cet arrêté. Il l'a approuvé par 114 voix contre 48. Si j'ai bien consulté les délibérations du Conseil national (BO 2009 N 762ss.), aucune intervention n'a justifié le refus de la reconduction de ce crédit. Il faut donc croire que les arguments contraires n'étaient pas tellement convaincants.

Je signale que la reconduction, soit l'article 2 alinéa 3 de l'arrêté fédéral, est soumise au frein aux dépenses. Il s'agit, sous une certaine forme, de crédits d'engagement.

En décembre 2008, lorsqu'on a présenté ce message pour la reconduction du crédit, on était encore de l'avis qu'il n'était probablement pas nécessaire de l'augmenter. Mais on se réservait de toute façon la possibilité, au sein du Conseil fédéral, de s'adresser à nouveau aux Chambres fédérales pour éventuellement, suivant la situation, demander des contributions supplémentaires. Entre-temps, vous le savez, il y a eu une détérioration importante et rapide de la situation financière internationale. Nous subissons actuellement - et il faut le dire - la crise financière la plus grave depuis 1930. Différents pays émergents se sont récemment trouvés, d'une façon très rapide et brutale, dans une situation grave, dans une situation de manque de liquidités financières.

Pour faire face à cette situation, le G-20 a proposé une augmentation immédiate des moyens du Fonds monétaire international dans l'attente de définir une nouvelle structure de financement de l'organisation qui tienne compte de la nouvelle situation. Mais cette première étape devrait être une mise à disposition immédiate - ou en tout cas rapide - de 250 milliards de dollars pour justement faire face aux besoins les plus urgents. Le Japon a déjà répondu par une disponibilité de 100 milliards de dollars. Je signale que c'est la plus importante contribution jamais effectuée par un membre du FMI en faveur de l'organisation. Le Canada a suivi, puis la Norvège. L'Union européenne devrait aussi proposer 100 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a - je crois au début du mois d'avril dernier - communiqué sa disponibilité sous réserve évidemment de l'accord du Parlement pour mettre à disposition une ligne de crédit allant jusqu'à un maximum de 10 milliards de dollars, un crédit qui serait éventuellement accordé par la Banque nationale suisse et qui serait garanti par la Confédération.

Alors ici aussi la commission appuie la démarche proposée par le Conseil fédéral. Nous sommes convaincus que la Suisse a un intérêt évident à ce que la situation financière internationale s'améliore. Cet intérêt est dû - et cela me paraît évident - au fait que nous sommes une place financière internationale de première importance, que nous sommes un pays exportateur sans aucune ressource naturelle et donc évidemment tributaires de tout ce qui se passe dans le reste du monde. Notre disponibilité à aider en situation d'urgence contribuera certainement à assurer notre position au sein du comité directeur et à pouvoir ainsi continuer à exercer notre influence dans cet important aréopage financier international.

Il faut aussi rappeler que les mesures anticrise prises au niveau international par les autres pays sont tout aussi importantes, peut-être même beaucoup plus importantes, que tous les paquets de mesures anticrise que nous pouvons décider pour le marché intérieur. Et il est évident que si le reste du monde n'est plus à même d'acheter, la Suisse, en tant que pays exportateur, pourra déployer tous les moyens possibles sans que la consommation interne ne puisse jamais faire tourner sa place financière et développer son industrie d'exportation. La majorité de la commission ne voit donc que des avantages dans cette disponibilité à participer au crédit extraordinaire en faveur du Fonds monétaire international.

Il ne s'agit pas d'une dépense immédiate, il s'agit d'une disponibilité, d'une ligne de crédit qui est limitée dans le temps et valable pour deux ans. Si le FMI fait usage de cette disponibilité, le prêt accordé sera rémunéré selon les intérêts du marché. Evidemment, il n'existe pas de risque zéro mais je crois que, raisonnablement, nous sommes en présence d'un risque très réduit. Les créanciers du FMI sont les principaux pays du monde, en tout cas principaux du point de vue économique et financier. L'emploi de ces crédits est soumis à un monitoring continu et l'histoire a démontré jusqu'à présent que toutes les interventions du FMI ont permis d'assainir des situations gravissimes et que le FMI a toujours pu récupérer les fonds mis à disposition. On pourrait citer l'exemple de l'Argentine, qui se trouvait dans une situation absolument dramatique, et du Brésil, qui ont bénéficié d'aides substantielles de la part du FMI. Ces pays ont restitué intégralement ce qu'ils avaient reçu.

La commission, par 7 voix contre 1 et 3 abstentions, vous invite à approuver cet arrêté qui doit être soumis au frein aux dépenses. Aux amateurs de curiosités législatives, je signale que dans la version française de l'arrêté, à l'article 2, la mention de l'alinéa 1 est superflue, car il n'y a qu'un alinéa. Il s'agit même d'une erreur vu les instructions sur la présentation des textes officiels en français émanant de la Chancellerie fédérale.

Voilà ce que j'avais à vous dire au nom de la commission. Nous sommes - je le répète - persuadés que c'est un geste que nous devons faire. Ce n'est pas - disons-le très clairement - du simple altruisme, c'est aussi dans l'intérêt primaire de notre pays. Je pense que, très bientôt, nous serons appelés à nous prononcer à nouveau sur nos rapports avec le Fonds monétaire international. Ce crédit extraordinaire, je le rappelle, est limité au maximum à deux ans, et prochainement, je l'ai dit, le Fonds monétaire international étudiera un nouveau système pour assurer plus de ressources financières. Il est évident que les Etats membres seront appelés à des contributions plus importantes.

Reimann Maximilian · Mit-M · Ständerat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Weiterführung der internationalen Währungshilfe, insbesondere auch durch die Schweiz, steht für mich ausser Frage und ausser Zweifel. Kritische Einwände hatte und habe ich allerdings gegen das Tempo wie auch gegen die Höhe der befristeten Aufstockung.

Der bisher von der Schweiz zur Verfügung gestellte Rahmenkredit betrug 2,5 Milliarden Franken. Nun soll er ohne Verzug um 10 Milliarden US-Dollar aufgestockt werden. Eingeladen - wenn ich mit etwas Sarkasmus so sagen darf - zu dieser mit Bundesgarantie versehenen Verpflichtung durch die Nationalbank hat uns ausgerechnet die lockere Gemeinschaft der G-20, also jene Institution der weltweit mächtigsten Finanzminister, die uns Schweizer gar nicht dabeihaben will. Obwohl wir gemäss IWF-Statistik die Nummer 13 sind, will man uns bei der G-20 nicht haben. Ist das nicht sonderbar? Wir dürfen nicht dabei sein, dürfen nicht mitreden, aber zum Zahlen sind wir hochwillkommen. Und die stolze Eidgenossenschaft schluckt das offenbar. Würde der Souverän hier das letzte Wort haben, dann käme mit Sicherheit ein Nein an der Urne heraus. Ein neuer Konflikt zwischen dem Volk und "denen da oben in Bern" wäre vorprogrammiert - aber der Souverän ist hier nicht gefragt.

Warum aber wollte und will man uns in der G-20 nicht dabeihaben? Weil ein Murks der Finanzminister, insbesondere jener von Deutschland und Frankreich, orchestriert war, um über die in der internationalen Steuerinformations-Zusammenarbeit angeblich nicht willfährige Schweiz in Abwesenheit von deren Delegation mit Peitsche und Kavallerie herfahren zu können. Mitgemixt hat auch die OECD. Obwohl wir dieser Organisation angehören, die auf dem Konsensprinzip basiert, wurden hinter unserem Rücken und dem von drei weiteren Mitgliedern die ominösen schwarzen und gelben Listen angefertigt, um unser Land und unseren Finanzplatz weltweit in Misskredit ziehen zu können.

Dieses Gebaren der Grossmächte sollten wir nicht einfach so hinnehmen. Stattdessen sollten wir diesen Mächten zu verstehen geben, dass wir derartigen Missbrauch der OECD nicht tolerieren und dass wir es nicht einfach so hinnehmen, von der G-20 ausgeklammert zu werden. Und wie machen wir das? Ich meine, indem wir hier zum Beispiel nach der bewährten Formel "Do ut des" - ich gebe, damit du gibst - vorgehen würden: Kreditaufstockung einerseits gegen Zulassung zur G-20 andererseits.

Wir kommunizierten das am 14. Mai 2009 auch dem deutschen Finanzminister Steinbrück so. Er nahm das zur Kenntnis, mit Verständnis und keineswegs etwa abweisend. Und wenn Sie ihn nächsten Monat in Berlin treffen, Herr Bundespräsident, dann schlagen Sie bitte weiter in diese Kerbe. Ich glaube, es lohnt sich. Und wenn ich soeben "wir" gesagt habe, dann muss ich zuhanden des Amtlichen Bulletins noch nachliefern, dass "wir" ein Teil der Delegation für die Beziehungen zum Deutschen Bundestag waren.

Bei der Aufstockung der IWF-Mittel belasse ich es vorerst also bei meiner persönlichen Schlussfolgerung: Mitmachen ja, aber nur unter Vorbehalt, und dieser Vorbehalt wäre die Klärung unseres Verhältnisses zur G-20, die diese Aufstockung in die Wege geleitet hat. Ohne diese Klärung hingegen gibt es aus meiner Sicht keine Kreditaufstockung und schon gar keine Zahlung.

Gutzwiller Felix · Mit-M · Ständerat · Zürich · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich möchte hier noch kurz einen zusätzlichen Punkt beleuchten. Selbstverständlich stehe ich auch als Mitglied der APK voll hinter den Anträgen des Kommissionspräsidenten. Es ist keine Frage, dass im jetzigen Umfeld der Finanzkrise diese Kreditlinie - darum handelt es sich ja - ein wichtiger Beitrag der Schweiz ist. Ich muss aber darauf hinweisen, dass die Investitionen der Schweiz zur Linderung der weltweiten Finanzkrise natürlich nicht allein in der Geldpolitik und in der Unterstützung der IMFC-Themen bestehen können.

Es ist - auch wenn das Geschäft keinen direkten Zusammenhang damit hat - sicher richtig, hier auf eines hinzuweisen: Der Bundesrat schlägt hier diese Kreditlinie vor, die wir sehr unterstützen, eine Kreditlinie, die allerdings vor allem den Schwellenländern, also einer bestimmten Kategorie von Volkswirtschaften, zugutekommen wird; das sind etwa die Länder Osteuropas. Es sind die sogenannten Schwellenländer, aber es sind nicht die Entwicklungsländer. Gleichzeitig - das muss ich hier kritisch anmerken, Herr Bundesrat - hat der Bundesrat am 20. Mai dieses Jahres beschlossen, dem eindeutigen und klaren Beschluss beider Kammern des Parlamentes, dass nämlich eine Zusatzbotschaft auch für die Entwicklungsländer zu präsentieren sei, nicht nachzukommen. Er hat das am 20. Mai beschlossen, und es gab dazu nicht einmal eine Pressemitteilung. Man kann vermuten, dass es dem Bundesrat bei diesem Beschluss nicht ganz wohl war.

Die Bewältigung der Finanzkrise kann nicht allein aufseiten der Geldpolitik stattfinden, sie kann nicht nur so stattfinden, dass die Schwellenländer und die Länder Osteuropas Nutzen daraus ziehen, sondern sie muss auch gerade bei den Entwicklungsländern geschehen, die von den neuen Möglichkeiten des IMFC sehr viel weniger betroffen sind; dort braucht es Investitionen in die Entwicklung. Ich bin überzeugt - auch wenn das hier nicht das zentrale Thema ist -, dass das Parlament darauf beharren wird, dass ein klarer Auftrag einer deutlichen Mehrheit an den Bundesrat auch umgesetzt wird.

Ich füge noch bei, dass auch die Position der Schweiz in den internationalen Bretton-Woods-Institutionen, die ja immer wieder zugunsten eines Investments angeführt werden, sehr stark nicht nur von den Kreditlinien, sondern eben auch von der Entwicklungszusammenarbeit und den Investitionen in Richtung eines Mindestziels von 0,5 Prozent, das Sie ja kennen, abhängig ist. Aus dieser Optik des Interesses der Schweiz und der internationalen Finanzinstitutionen macht eine solche Doppelstrategie also Sinn. Ich bitte deshalb in conclusio den Bundesrat, jetzt nicht nur in diesem Bereich tätig zu sein, sondern dann dort noch einmal über die Bücher zu gehen, wo es um die Umsetzung des klaren Auftrages des Parlamentes geht.

Recordon Luc · Mit-M · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Il est indiscutable que le Fonds monétaire international et, de manière générale, les institutions de Bretton Woods jouent un certain rôle stabilisateur dans la situation financière et économique mondiale. Je voudrais cependant tempérer un peu l'enthousiasme à mon avis excessif du rapporteur de la commission, parce qu'il y a quand même un certain nombre de choses à observer.

Tout d'abord, les institutions de Bretton Woods seraient malvenues de se parer par trop des plumes du paon. En effet, ce n'est certainement pas toujours à elles que l'on doit certains redressements. Et l'allusion au Brésil qui a remboursé sa dette m'a légèrement fait sourire, parce que je crois que l'on peinerait vraiment à démontrer le rôle décisif du FMI et des institutions de Bretton Woods dans le cas du Brésil, qui, ironiquement, s'est récemment payé le luxe de proposer d'offrir des fonds à la communauté internationale pour participer à la stabilisation de la situation mondiale.

De même, j'exprime un certain scepticisme par rapport à la vision assez convenue selon laquelle il convient de défendre bec et ongles notre place dirigeante grâce au groupe que nous avons formé dans ces institutions. Car, en définitive, à quoi cela a-t-il servi? En a-t-on vraiment jamais tiré un bilan et dans quelle mesure avons-nous pu influencer intelligemment les orientations prises par ces institutions? Il faut rappeler tout particulièrement qu'elles ont exercé sur les politiques sociales des pays concernés des pressions extrêmement fortes qui ont eu des effets particulièrement désastreux pour des couches entières de la population. Je ne suis pas particulièrement persuadé du sens de l'équilibre qui anime les dirigeants de ces institutions, FMI et Banque mondiale; je les prends ici comme un tout dans le cadre de cette remarque.

Il n'en demeure pas moins, c'est vrai, que, pour des raisons d'intérêt qui ont été évoquées, il paraîtra difficile que notre pays ne participe pas à la capitalisation complémentaire de cette institution, ce d'autant que nous avons fait de bonnes expériences sur un strict plan financier avec ces prêts. Néanmoins, je pense que la visée purement d'intérêt doit être dépassée et, sur ce plan-là alors, je me rallie complètement à ce qui a été dit par mon préopinant, notre collègue Gutzwiller, que je me garderai de répéter ou de paraphraser.

Stähelin Philipp · Mit-M · Ständerat · Thurgau · Fraktion CVP/EVP/glp

Ich habe beim Eintreten auf die Staatsrechnung ausgeführt, dass dieser Rahmenkredit zur Weiterführung der internationalen Währungshilfe, diese Kreditlinie, wie auch die Finanzierungsanteile der Entwicklungsbanken und Entwicklungsorganisationen der Schweiz eigentlich ausserhalb der Rechnung als Eventualverbindlichkeiten aufgeführt werden. Es sind keine Ausgaben, sie fallen auch nicht in die ganze Mechanik der Ausgaben inklusive Schuldenbremse usw. Sie werden tatsächlich ausserhalb der Rechnung geführt. Insgesamt ging es nun aber bis anhin doch um einen Gesamtbetrag in der Grössenordnung von 5 Milliarden Franken. Jetzt kommen hier weitere mögliche - mögliche! - 12,5 Milliarden Franken dazu.

Ich stelle mir nun zusätzlich eine Frage: Was haben wir im Bereich der Entwicklungsbanken noch zu erwarten? Ich habe mir sagen lassen - ich habe das irgendwo auch gelesen -, dass beispielsweise die Asiatische Entwicklungsbank eine Aufstockung ihrer Kapitalien benötige. Ich stelle mir vor, dass das für die anderen Entwicklungsbanken ebenso zutreffen dürfte, für die Interamerikanische und die Afrikanische Entwicklungsbank sowie für die Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. Ich bin da nicht so sicher; ich weiss nicht, was auf uns zukommt. Ich wäre dankbar, wenn Sie, Herr Bundespräsident, eine gewisse Beurteilung dieser Risikoposition vornehmen könnten. Schlussendlich sind die Eventualverbindlichkeiten Risiken. Wir müssen damit rechnen, dass wir einmal auch eine echte Ausgabe einfahren werden. Ich danke Ihnen für eine Antwort.

Jenny This · Mit-M · Ständerat · Glarus · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich werde diesem Zusatzkredit nicht zustimmen. Diese Aufstockung haben die Finanzminister der G-20 unter bewusstem Ausschluss der Schweiz beschlossen, also sollen sie diese Finanzprobleme auch ohne die Schweiz lösen. Ich habe überhaupt je länger, je mehr den Eindruck, dass die Grossmächte in den internationalen Finanzinstitutionen nur ein Ziel vor Augen haben, nämlich die eigenen Staatskassen zu schonen. Und jetzt sollen wir ihnen bei der erstbesten sich bietenden Gelegenheit noch helfen! Wenn wir uns vor Augen halten, was wir in den letzten Monaten an Angriffen, Diffamierungen und Unterstellungen über den Finanzplatz Schweiz über uns ergehen lassen mussten, ist ein solches Finanzopfer mit überhaupt nichts zu rechtfertigen und unerträglich.

Die Begründung des Bundesrates, dass die Schweiz damit ihre Bedeutung als wichtiger Finanzplatz untermauere, kann ich überhaupt nicht nachvollziehen. Wichtig sind wir offenbar dann, wenn wir zahlen - aber nur dann. Ansonsten wären wir zu diesem Gipfel eingeladen worden. Ich weiss nicht, wie es Ihnen geht, wenn Sie von jemandem Geld wollen. Dann laden Sie ihn mindestens zur Beratung und zur Beschlussfassung mit ein. Aber nicht einladen und nachher solche Beträge wollen, das ist ein Akt des Hochmutes!

Der Anteil der Schweiz von 4 Prozent an dieser Aufstockung der Mittel ist nach keinem Kriterium zu rechtfertigen. Wenn wir bereits bei der ersten Tranche 4 Prozent beisteuern sollen, dann werden wir später bei der neuen Kreditvereinbarung von 500 Milliarden US-Dollar weitere Forderungen von sage und schreibe 25 Milliarden - ja, es sind Milliarden, nicht Millionen - auf dem Tisch haben.

Ich setze auch hinter die Behauptung des Bundesrates, die Risiken seien äusserst gering, praktisch auszuschliessen, ein Fragezeichen. Schauen Sie: Bei den Grossbaustellen des Bundes wird von uns Unternehmern immer eine Erfüllungsgarantie erwartet, und das, obwohl das Risiko praktisch null ist, weil ja fünf riesige Unternehmungen dabei sind und alle fünf in Konkurs gehen müssten. Trotz dieses Wissens wird diese Erfüllungsgarantie, auch für die Neat, immer wieder verlangt, obwohl das den Staat Millionen kostet: pro Auftrag 10 bis 15 Millionen Franken, weil der Unternehmer das ja aufrechnen muss. Also ist auch hier offensichtlich ein gewisses Risiko vorhanden. Und vielleicht kann mir jemand die Frage beantworten, wie denn die unterstützten Länder diese Kredite innerhalb von zwei Jahren amortisieren wollen oder sollen. Darauf kann mir der Herr Bundesrat eine Antwort geben. So sicher - da halte ich es mit dem Präsidenten der Finanzkommission, Herrn Stähelin -, dass wir nie zur Kasse gebeten werden, wäre ich in diesem Fall nicht.

Ich werde dieser Vorlage nicht zustimmen.

Merz Hans-Rudolf · BPR-M · Bundesrat · Appenzell A.-Rh.

Es geht, wie der Präsident Ihrer Aussenpolitischen Kommission einleitend sagte, um zwei Geschäfte. Das eine Geschäft beinhaltet die Verlängerung des Rahmenkredites von 2,5 Milliarden Franken für mögliche finanzielle Leistungen auf der Grundlage des bestehenden Währungshilfegesetzes. Der heutige Rahmenkredit läuft aus, und es geht um eine Verlängerung bis zum 25. Dezember 2013. Das ist das eine Geschäft. Das andere Geschäft ist ein Sonderhilfebeschluss, dem Internationalen Währungsfonds eine Kreditlinie von bis zu 10 Milliarden US-Dollar zu gewähren - plus die 2,5 Milliarden, die hier zur Verlängerung anstehen, die man zusammenführen kann. Das sind, kurz wiederholt, die beiden Geschäfte.

Nun ist es so, dass das zweite Geschäft in der Tat das grössere und damit auch das risikoreichere Geschäft ist. Es hat keinen Sinn, von Anfang an zu sagen, es sei ohne Risiko, Herr Ständerat Jenny: Es ist ein gewisses Risiko damit verbunden. Aber es sind eben auch sehr viel mehr Chancen mit diesem Geschäft verbunden; Herr Ständerat Marty hat auf diese Chancen eindrücklich aufmerksam gemacht. Darauf möchte ich in Erwiderung einzelner Voten gerne noch einmal zurückkommen.

Der Bundesrat hat im April entschieden, dass er Ihnen beantragen will, an die international koordinierte Sonderhilfe des Währungsfonds einen Beitrag zu leisten, und zwar, auf maximal zwei Jahre befristet, eine Kreditlinie von bis zu 10 Milliarden US-Dollar. Wir haben von Anfang an - auch in Washington bei der Frühjahrstagung des Währungsfonds - klar darauf aufmerksam gemacht, dass natürlich ein solcher Entscheid durch das Parlament zu genehmigen sei, und ihn so mit allen Vorbehalten versehen. Wir haben auch darauf hingewiesen, dass die Schweizerische Nationalbank - wenn überhaupt - diese Kreditlinie im Auftrag der Eidgenossenschaft abwickeln wird.

Es gibt einige Besonderheiten, die man berücksichtigen muss und die teilweise auch die Frage der Höhe des Risikos beinhalten. Zunächst einmal ist es keine Subventionierung des Internationalen Währungsfonds. Es ist nicht so, dass wir hier gewissermassen Subventionsmittel in den Topf des Währungsfonds geben, sondern wir beschliessen ein mögliches Darlehen der Schweizerischen Nationalbank an den Internationalen Währungsfonds und nicht an einzelne Schuldnerstaaten. Vom Währungsfonds aus werden durch die verschiedenen zur Verfügung stehenden Fazilitäten diese Mittel gezielt eingesetzt. Das sind Mittel, die aus verschiedensten Ländern der Welt zusammenkommen und bei denen die Risiken von Anfang an sehr breit verteilt sind, insbesondere auf die sogenannten wirtschaftsstarken Länder. Der vorgesehene Kredit würde, wenn er dann beansprucht würde, marktgerecht verzinst, das ist gesagt worden. Er kann längstens während zwei Jahren beansprucht werden. Dann müsste man ihn wieder verlängern, falls er nicht in Anspruch genommen würde. Und wenn die Kreditlinie beansprucht wird, dann kann die Nationalbank, falls ein dringender Bedarf entstehen würde, eben trotzdem sofort wieder von diesem Geschäft zurücktreten und kann im Prinzip diese Kreditlinie streichen und den Betrag zurückverlangen.

Die Schweiz kann mit ihrer Beteiligung hier einen ganz bedeutenden Beitrag zur Stärkung des internationalen Finanzsystems leisten. Und daran sind wir interessiert. Wir sind ein exportorientiertes Land. Wir brauchen diese Stabilität, sonst sind unsere Märkte gefährdet. Und die Schweiz als rohstoffarmes Land lebt ja in erster Linie von der Veredelung, von Qualitätsprodukten, die ins Ausland verkauft werden und dort eben auch in bestimmte Währungsgebiete hineinfliessen. Wir sind an stabilen Währungen und an stabilen Verhältnissen interessiert.

Nun ist zusätzlich die schärfste Wirtschaftskrise seit den Dreissigerjahren ausgebrochen. Diese erfordert nun kurzfristig zusätzliche Kredite. Mit unserer Beteiligung untermauern wir ausserdem die Bedeutung der Schweiz als eines gerade in Krisensituationen systemisch wichtigen Finanzplatzes.

Ich komme zu einigen Voten. Herr Ständerat Reimann, ich möchte Ihnen doch empfehlen, zwei Dinge auseinanderzuhalten: auf der einen Seite die G-20 und auf der anderen Seite den Währungsfonds. Diese Organisationen müssen wir strikte trennen. Die G-20 ist eine informelle Organisation, die in den Neunzigerjahren entstanden ist. Sie zählt, wie der Name sagt, zwanzig Staaten. Es ist ein informelles Zusammenkommen der Staatspräsidenten. Die G-20 hat keine Statuten, sie hat keine Verfahren, man kann nicht aufgenommen werden, man kann auch nicht austreten, es ist einfach eine starre Organisation. Das war auch das Problem, als wir in diesem Frühjahr nicht eingeladen wurden; letztlich ist es einfach eine Einladungsorganisation. Sie hat keine Kompetenzen, sondern sie hat sich jeweils informell geäussert.

Demgegenüber ist der Internationale Währungsfonds eine Organisation mit klaren Strukturen, mit einer klaren Rechtsform, mit klaren Verfahren, auch in Bezug auf den Umgang mit den Mitgliedstaaten, und zwar sowohl was die Aufnahme als auch was die Handhabung von einzelnen Rechten und Pflichten betrifft. Die Schweiz kann völlig unabhängig entscheiden. Es ist nicht so, dass die G-20 uns zu etwas gezwungen hätte. Sie hat einfach gesagt, sie wolle eine existierende Organisation als Vehikel zur Bekämpfung dieser Krise benutzen. Es ist natürlich am naheliegendsten, den Währungsfonds dafür einzusetzen. Das ist nicht zu verwechseln mit einem Aktionärspool, der gelegentlich eine Generalversammlung einer Aktiengesellschaft seinen eigenen Interessen verpflichten kann. Das ist hier nicht so. Wir sind nicht verpflichtet, wir können ohne Weiteres Nein sagen. Wir müssen uns einfach der Konsequenzen bewusst sein, wenn wir im Währungsfonds bei solchen Aktionen abseits stehen.

Die G-20 war in London versammelt, und es waren nicht die Finanzminister, Herr Ständerat Reimann, sondern es waren die Staats- und Regierungschefs, die sich dort versammelten. Dieses Communiqué, das unter anderem eine Passage zur Finanzierung im Internationalen Währungsfonds enthielt, ist nicht von den Finanzministern, sondern von den Staatsoberhäuptern verabschiedet worden. Demgegenüber ist der Internationale Währungsfonds eine Organisation, in der es eben auch Länder gibt, die nicht in der G-20 sind, wie das Beispiel der Schweiz zeigt. Ich glaube, wir sollten diese beiden Dinge auseinanderhalten.

Natürlich gibt es Länder, die in mehreren Organisationen dabei sind, sei es in der OECD, in der G-20, beim Währungsfonds, bei der Weltbank oder wo auch immer, die ganz Grossen sind ja in all diesen Organisationen dabei. Natürlich fällt es einem schwer, diese politischen Äusserungen voneinander zu trennen, denn sie kommen aus einer Quelle, und zwar aus der staatspolitischen Quelle dieser Länder und ihrer Exponenten. Diese Äusserungen manifestieren sich dann natürlich in all diesen Organisationen, und wir haben dann gelegentlich Mühe zu unterscheiden, obwohl jede dieser Organisationen andere Aufgaben, andere Strukturen, andere Zwecke hat.

Zu den Fragen von Herrn Ständerat Gutzwiller: Sein Anliegen ist ein etwas schwieriges, muss ich als Finanzminister einmal sagen. Ich möchte Sie darauf aufmerksam machen, dass wir, wenn wir heute die Eckwerte betrachten, die sich für die Beurteilung der Einnahmen bewährt haben, damit rechnen müssen, dass wir ab dem Jahr 2011 jedes Jahr während mindestens drei Jahren - das ist nämlich die Zeit, in der sich die Steuereinnahmen jeweils noch auf die Bundeskasse auswirken - einen Minussaldo von 2 bis 3 Milliarden Franken haben werden. Wenn Sie sagen, man müsse gleichzeitig im Entwicklungsbereich aufstocken, wo wir heute bei etwa 4,5 Prozent sind, noch nicht bei 5, ist der Unterschied einige Hundert Millionen Franken pro Jahr. Ich bin schon bereit, so etwas zu tun, aber dann müssen Sie mir zeigen, wo Sie diese Hunderte von Millionen kompensieren wollen.

Ich sage Ihnen, was wir in Bezug auf die Aufgabenüberprüfung vorhaben. Wir haben vor, dass der Bundeshaushalt in den nächsten Jahren im Schnitt nicht mehr als 3 Prozent pro Jahr wachsen sollte. Das ist das Optimum, gemessen am Wachstum des Bruttoinlandprodukts über einen Zyklus hinaus.

Und da, sage ich Ihnen, steht heute BFI klar im Vordergrund; das haben Sie beschlossen, das wird auch so umgesetzt werden. Dann kommt aber an zweiter Stelle, mit über 3 Prozent, bereits die Entwicklungszusammenarbeit. Diese steht heute schon an zweiter Stelle. Wenn Sie diese noch weiter aufstocken wollen, müssen Sie mir schon zeigen, in welchen anderen Bereichen, die heute schon unterdurchschnittlich wachsen und für diesen Staat eben auch wichtig sind, wir wieder kompensieren sollen. Diese Diskussion werde ich gerne mit Ihnen führen. Es ist nicht so, dass wir uns einfach verweigern würden. Vielmehr sind wir jetzt dabei, die Zahlen noch einmal sauber aufzubereiten, damit Sie für Ihre parlamentarischen Beratungen - sei es bei der Entwicklungszusammenarbeit, sei es beim Budget - auch die entsprechenden Unterlagen haben, damit Sie Ihre Entscheidungen treffen können. Ich wollte einfach ganz klar auf diesen Sachverhalt aufmerksam machen. Ich widersetze mich nicht grundsätzlich Ihrem Anliegen. Ich erwarte aber, dass wir es im Rahmen der gesamten Entwicklung der Staatsausgaben anschauen. Sonst beachten wir die Schuldenbremse nicht. Das dürfen wir nicht tun, das lässt die Verfassung nicht zu.

Zur Frage von Herrn Ständerat Stähelin zur Weltbank: In der Tat sprechen gewisse Zeichen dafür, dass auch die Weltbank mit ihren Projekten zusätzlichen Finanzbedarf anmelden wird. Die Weltbank muss teilweise auch in den Dienst der Krisenbewältigung gestellt werden. Wir wissen, dass auch dort gewisse Anforderungen vor der Tür stehen. Sie wurden noch nicht geäussert; wir rechnen aber damit, dass an der Herbsttagung so etwas geschieht. Welche Linie die risikoreichere oder umgekehrt - je nachdem, nicht wahr? - aus der Sicht des Bundeshaushaltes die risikoärmere ist, ist schwer zu entscheiden. Ich neige dazu, zu sagen, dass der Währungsfonds risikoärmer sei; dies infolge der Gestaltung dieser Kreditlinien von Krediten, die eben rückzahlbar sind, die teilweise - wie jetzt hier diese 10 Milliarden US-Dollar - auch als Eigenbedarf in der Bilanz der Nationalbank schlummern können und unter Umständen eben gar nicht gebraucht werden. Bei der Weltbank ist das natürlich anders: Die Bank muss für diese Ausleihen geradestehen. Wenn diese nicht mehr zurückkommen, ist das Problem dort wahrscheinlich ein direkteres. Das ist aber eine tendenzielle Einschätzung.

Zu Herrn Recordon: Es gab eine Zeit, vor etwa vier, fünf Jahren, als praktisch 80 Prozent der gesamten Ressourcen des Internationalen Währungsfonds von drei Ländern beansprucht wurden. Das waren damals Brasilien, Argentinien und die Türkei. Wenn ich mir vor Augen führe, was es bedeutet hätte, wenn diese drei Länder ohne Unterstützung und ohne Krücken des Währungsfonds gewissermassen der Finanzwelt zum Opfer gefallen wären, dann komme ich zum Schluss, dass es wahrscheinlich schon richtig war, dass der Währungsfonds hier vorübergehend geholfen hat. Dass sich die Länder wie Argentinien dann aus eigener Kraft umschulden konnten, war natürlich positiv. Aber es ging nur dank der Unterstützung des Währungsfonds. Auch jetzt, wo wir im Währungsfonds neue, flexible Kreditlinien einführen wollen, profitieren Länder wie Mexiko, wie Polen, wie Kolumbien von solchen flexiblen Fazilitäten, die teilweise eben Rückversicherungscharakter haben und diesen Ländern damit wieder auf die Beine helfen. Es ist Hilfe zur Selbsthilfe. Ich glaube, in der Situation, in der sich die Währungen der Welt jetzt befinden, ist das ein richtiger Weg.

Herr Jenny, ich habe es eingangs gesagt, und ich schliesse damit: Wir wollen Ihnen nicht Sand in die Augen streuen. Jeder Kredit beinhaltet ein gewisses Risiko, jeder Kredit hat seine schwierigen Seiten; das ist hier nicht anders. Aber ich glaube, so, wie das System abgestützt ist, auch mit den eigenen Reserven - der Währungsfonds hat z. B. auch noch Goldreserven und ist sehr breit auf die Industrieländer abgestützt -, sind die Risiken als handhabbar zu betrachten. Wir betrachten sie trotz der grossen Krise, die derzeit in vielen Ländern herrscht, für unsere Nationalbank als tragbar, umso mehr, als diese Mittel wie gesagt ja nur bei Bedarf gebraucht werden und dann erst noch zu verzinsen sind.

Deshalb kommt der Bundesrat zum Schluss, Ihnen diese Vorlage und damit die Leistung eines Beitrags an den Währungsfonds zur Annahme zu empfehlen.

Nicht zuletzt darf ich noch beifügen: Die Tatsache, dass die Schweiz Mitglied des Internationalen Währungsfonds ist und sogar im IMFC, also im Leitungsgremium, Einsitz nehmen konnte, dürfen wir nicht unterschätzen. Genau das, was Herr Reimann in Bezug auf die G-20 beklagt, sollte uns hier eben nicht wieder passieren. Wenn wir zusammen mit all diesen starken Ländern bereit sind, solche Beiträge zu leisten, dann bleiben wir dabei, dann haben wir auch etwas zu sagen: Die Verteilung dieser Kredite geschieht unter Mitwirkung des IMFC, und dort ist die Schweiz, anders als bei der G-20, dabei.

Berset Alain · P-M · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

08.082

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die internationale Währungshilfe

Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Ziff. I - Ch. I

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 34 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(2 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 31 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(5 Enthaltungen)

09.039

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über den ausserordentlichen, zeitlich befristeten Beitrag zur Aufstockung der Mittel des Internationalen Währungsfonds im Rahmen der internationalen Währungshilfe

Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1