Parliamentary business: Compte d'Etat 2009 (10.003)

10.003

Compte d'Etat 2009

Bruderer Wyss Pascale · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

BO 2010 N 750L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2009

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total162 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)

Roll call

Intervention de procédure

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total164 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)

Roll call

Intervention de procédure

4. Arrêté fédéral III relatif au compte 2009 du fonds d'infrastructure

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total161 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)

Roll call

Intervention de procédure

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total168 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)

Roll call

Dagegen ... 1 Stimme

Intervention de procédure

6. Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total167 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)

Roll call

Dagegen ... 1 StimmeBO 2010 N 751