Parliamentary business: Souveraineté alimentaire (08.457)

08.457

Souveraineté alimentaire

Simoneschi-Cortesi Chiara · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe PDC/PEV/PVL

BO 2009 N 1708Hier il a été décidé de voter une nouvelle fois sur l'initiative parlementaire Bourgeois.

Vous avez reçu le rapport de la Commission de l'économie et des redevances daté du 22 juin 2009.

La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative. Une minorité propose en revanche d'y donner suite.

Vote

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)
Groupe socialiste21 (62 %)6 (18 %)7 (21 %)
Groupe PDC/PEV/PVL4 (15 %)20 (74 %)3 (11 %)
Groupe libéral-radical17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (90 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)
Total45 (27 %)108 (66 %)11 (7 %)

Yes: Proposal by the majority (give no effect)
No: Proposal by the minority Zemp (give effect)

Roll call

Dagegen ... 45 StimmenBO 2009 N 1709