Förderung erneuerbarer Energien. Mehr Wachstum für Gewerbe und Wirtschaft

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme, die Motion abzulehnen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Ablehnung der Motion.

Cramer Robert · Mit-M · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

Au fond, la situation dans laquelle nous nous trouvons par rapport à cette motion est identique à celle dans laquelle nous nous trouvions ce matin lorsque notre collègue Filippo Lombardi a rapporté sur les initiatives des cantons de Berne (08.327) et de Fribourg (09.302). En d'autres termes, dans tous les cas, ce sont des propositions qui visent à faire "sauter le couvercle", c'est-à-dire à supprimer dans la loi sur l'énergie le plafond global qui est mentionné à l'article 15b alinéa 4 de cette loi.

Vous le savez, depuis que ces diverses propositions ont été faites, cette question a été réglée - peut-être pas de façon aussi complète qu'elle le serait avec ces différentes propositions, mais elle a été réglée. La garantie a été donnée aux producteurs qu'il y aurait suffisamment de ressources financières qui seraient investies de sorte qu'il n'y aurait plus de limitation - en tout cas pour ces prochaines années - en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables.

La motion Bäumle non seulement se réfère à ce plafond global - pour reprendre les termes de la motion -, mais elle se réfère aussi à des limitations qui figurent dans la législation et qui tiennent à chaque type de courant.

Notre législation prévoit qu'un pourcentage de l'enveloppe financière soit affecté à chaque type d'énergie renouvelable. Ici, Monsieur Bäumle souhaite que l'on abandonne ces distinctions. En réalité, les décisions que nous avons prises récemment font que ces distinctions ont de moins en moins de pertinence puisque, dès l'instant où le fonds est plus abondamment pourvu et que, d'autre part, ces technologies progressent de sorte que, dans le cadre de la législation actuelle, elles pourront également bénéficier plus pleinement des ressources à disposition, la proposition Bäumle s'avère, sur ce point également, dépassée par l'évolution de la législation.

Ce sont toutes ces raisons qui ont fait que la commission, tout en considérant que la proposition était assurément extrêmement raisonnable au moment où elle a été déposée, estime qu'aujourd'hui, il faut suivre le Conseil fédéral et rejeter cette motion, satisfaction ayant été donnée à son auteur.

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Abgelehnt - Rejeté