Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1998/99 / Alkoholzehntel

Paupe Pierre · Ständerat · Jura · Christlichdemokratische Fraktion

Le bénéfice réalisé par la Régie fédérale des alcools durant l'exercice 1998/99 s'élève à 165,7 millions de francs. Il est inférieur de 57,3 millions de francs à celui de l'exercice 1997/98, mais dépasse de 14,4 millions de francs celui inscrit au budget. Cette baisse de bénéfice s'explique par le passage à un nouveau système d'imposition. En effet, à partir du 1er juillet 1999 et conjointement à l'introduction du taux unique d'imposition, les spiritueux importés peuvent être transférés directement dans les propres entrepôts fiscaux des entreprises.

Les stocks de marchandises mis dans ces entreprises le 1er juillet ont été détaxés. Autrement dit, la charge fiscale payée a été créditée aux exploitants. Le nouvel impôt leur est facturé lorsque les boissons spiritueuses quittent l'entrepôt fiscal. Les entreprises qui n'exploitent pas d'entrepôt fiscal ont récupéré la différence entre les anciens taux fiscaux et le nouveau sur leurs stocks de spiritueux importés.

En outre, les spiritueux indigènes fabriqués avant le 1er juillet 1999 peuvent encore être écoulés sous le régime de l'ancien taux, plus faible. Les notes de crédit octroyées pour ces détaxations représentent un montant de 68 millions de francs, dont 40 millions de francs seront récupérés plus tard, au titre des recettes fiscales.

Lors de l'établissement du budget, il avait été admis que les entreprises importeraient moins dans la perspective du 1er juillet 1999. En raison des détaxations évoquées tout à l'heure, le volume des importations a fort peu faibli.

Les charges nettes de 32 millions de francs sont inférieures de 4,4 millions de francs à celles figurant au budget. Les mesures de rationalisation et les efforts d'économie à l'administration centrale et dans l'organisation des offices locaux de surveillance des distilleries ont de nouveau contribué à la compression des coûts.

Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur l'alcool, le bénéfice net de 165,7 millions de francs est attribué à raison de 90 pour cent, soit 149,1 millions de francs aux assurances sociales AVS et AI, et de 10 pour cent, 16,6 millions de francs, aux cantons pour combattre dans leurs causes et dans leurs effets l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus des médicaments. Voilà pour la comptabilité.

Constatant que le rapport du Contrôle fédéral des finances souligne le fait que la tenue de la comptabilité, le compte de résultats et le compte des investissements sont conformes aux bases légales, la Commission des finances vous recommande d'approuver les comptes annuels et le compte d'investissement tels qu'ils sont présentés.

Saudan Françoise · 1VP-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

J'aborderai brièvement le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools. Comme vous l'a dit M. Paupe, nous avons vécu un profond changement dans la comptabilisation, et un profond changement dû aux règles que nous avons dû modifier, eu égard aux accords que la Suisse a signés et qui nous permettent d'adhérer aux règles de l'OMC.

M. Paupe vous l'a dit, la fixation du taux à 29 francs par litre d'alcool pur a eu une conséquence assez importante, puisque maintenant l'alcool, dans notre pays, est moins cher qu'en Allemagne ou en France.

Autre élément à prendre en compte, l'ouverture du marché n'est pas sans inconvénients pour les producteurs de fruits et d'eaux-de-vie de notre pays, puisque les fruits et les eaux-de-vie étrangers peuvent être importés librement. C'est dire que nous voyons la situation s'être profondément modifiée, mais qu'il nous faudra encore quelque temps pour tirer un bilan exact.

Je ne vous cache pas que pour la Commission de gestion, la préoccupation majeure est liée à la prévention en matière d'alcoolisme. Nous avions attiré votre attention sur plusieurs rapports qui ont mis en évidence que la consommation d'alcool augmentait chez les jeunes. La Confédération a décidé de mener une double action de prévention: une action ciblée sur les jeunes, à travers une campagne de sensibilisation menée conjointement entre la Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de la santé publique, et une autre campagne, connue sous le concept "Alles im Griff?", qui est menée par l'Office fédéral de la santé publique et qui vise plus particulièrement la clientèle adulte entre 30 et 50 ans.

Que tentons-nous de faire pour les jeunes? Il y a cette campagne de sensibilisation menée conjointement par la Régie fédérale des alcools et l'Office fédéral de la santé publique. Des séminaires sont mis sur pied pour faire mieux connaître aux distributeurs et aux utilisateurs les dispositions légales concernant les jeunes. D'autre part, on doit être attentif au fait que les boissons fermentées classiques, c'est-à-dire le vin, le cidre et la bière, ne sont pas soumises à la même imposition que les boissons distillées. Cela pose réellement un problème. C'est une lacune dans notre législation qui sera examinée dans le cadre de l'examen du rapport de gestion du Conseil fédéral.

L'Université de Berne mène une étude sur l'efficacité de l'emploi de la dîme de l'alcool. Nous avons demandé à être saisis des résultats de cette étude pour pouvoir déterminer les actions efficaces qui pourraient être menées.

Deux autres problèmes ont encore été abordés: il s'agit de la problématique de la franchise dont bénéficient les producteurs, qui se monte à 100 litres par année. L'objectif de la Régie fédérale des alcools est de simplifier le système d'imposition, tout en tenant compte des particularismes cantonaux en matière de consommation. Une procédure de consultation est en cours auprès des milieux concernés.

Vous savez que l'article 45 de la loi fédérale sur l'alcool impose que la Régie fédérale des alcools établisse un rapport tous les trois ans. Nous avons donc été saisis du rapport qui va du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997. Comme vous le savez, 10 pour cent du bénéfice de la Régie fédérale des alcools est attribué aux cantons en fonction de leur population résidente, le 90 pour cent restant étant attribué au Fonds de compensation de l'AVS. Il s'agit d'examiner si les cantons ont bien observé l'attribution des fonds qui leur sont donnés. La Régie fédérale des alcools a pu constater que les cantons remplissent bien leurs obligations constitutionnelles et que la répartition des dépenses est la suivante: 34 pour cent des montants alloués aux cantons sont affectés à la prévention et au dépistage, 59 pour cent au traitement et 7 pour cent aux traitements de postcure et à la recherche.

Néanmoins, on peut constater, dans le rapport de la Régie fédérale des alcools, que les cantons mènent des politiques différentes dans ces domaines. Certains cantons attribuent plus à la prévention, d'autres plus au traitement. Nous avons recommandé à la Régie fédérale de suivre les recommandations et de veiller à ce qu'elles soient suivies, c'est-à-dire qu'au moins 50 pour cent des montants accordés aux cantons soient affectés à la prévention. On a pu constater de manière générale que ce montant n'est pas atteint par les cantons.

Je reviens sur le souci constant de la Commission de gestion qui est de tenter de mener une politique efficace en matière de prévention pour la jeunesse. On s'interroge sur l'efficacité du système de l'arrosoir.

On se demande s'il ne vaudrait pas mieux cibler les subventions aux cantons plutôt que de procéder à cette répartition purement mécanique qui est en fonction de la population résidente.

On estime aussi que, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, il faudra réexaminer le bien-fondé de la dîme sur l'alcool. En ce sens, l'étude menée par l'Université de Berne nous sera précieuse.

Je crois que j'ai dit l'essentiel, Monsieur le Président du Conseil. Je vous prierai simplement de permettre au président de la Commission de gestion, M. Peter Bieri, de compléter ce rapport concernant des informations plus spécifiques sur les cantons.

Bieri Peter · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion

Ich möchte nicht alles wiederholen, was Kollegin Saudan bereits gesagt hat, sondern nur zwei Punkte ergänzen:

Zum einen haben wir von den Kantonen Meldungen bzw. Reklamationen, wonach die Verwaltung dieses Alkoholzehntels einen ausserordentlich grossen Aufwand verursacht. Angesichts des Vergleichs zwischen den zur Verfügung stehenden Beträgen und dem Arbeitsaufwand, der bei der Abrechnung geleistet werden muss, bitten einige Kantone darum, dass man in Zukunft eine gewisse Grosszügigkeit und ein gewisses Vertrauen walten lässt. Ich glaube, die Verwendung des Alkoholzehntels verdient es, dass gelegentlich darüber nachgedacht wird, wie er verwaltet werden sollte; und auch die Zweckbestimmung bedarf einer gelegentlichen Überprüfung, zumal, wie auch Frau Saudan zu Recht gesagt hat, Bier, Wein und Obstwein heute 80 Prozent des gesamten Alkoholkonsums ausmachen, diese jedoch nicht besteuert werden.

In der Kommission wurde von Herrn Erard der Umstand erwähnt - darauf hat Frau Saudan noch nicht hingewiesen -, dass die ganze Alkoholgesetzgebung aus dem Ende des vergangenen Jahrhunderts stammt, als die Verhältnisse der verschiedenen Alkoholika wirtschaftlich und finanziell noch völlig anders gelagert waren. Es wurde uns auch versichert, dass hier ein entsprechender Handlungsbedarf erkannt wurde und dass in den nächsten Jahren diesbezüglich eine Revision der gesamten Gesetzgebung im Bereich des Alkohols - bis hin zu einer allfälligen Verfassungsänderung - vorgenommen werden soll.

Es wäre angebracht, wenn uns der zuständige Departementsvorsteher kurz sagen würde, welche Zielrichtung der Bundesrat mit der künftigen Alkoholgesetzgebung einschlagen wird und wie die Zeitpläne in etwa aussehen könnten, damit diese hundertjährige Gesetzgebung, die, wie gesagt, einer Revision bedarf, auf die Schiene gebracht werden kann.

Ich danke Herrn Bundesrat für die entsprechenden Auskünfte.

Villiger Kaspar · BR-M · Bundesrat · Luzern

Ich danke Ihnen dafür, dass Sie dieses gewichtige Geschäft an den Anfang der Legislatur genommen haben. Es ist vielleicht etwas weniger Routine als auch schon, weil sich natürlich einiges bewegt hat - Sie haben das von den Sprechern gehört, und ich muss das nicht wiederholen, das waren alles kompetente Schilderungen der Situation.

Was sich jetzt vor allem auswirkt, ist die neue Besteuerung, d. h. die gleiche Besteuerung von importierten und inländischen Produkten. Hier war der Bundesrat in einem schwierigen Zielkonflikt: Auf der einen Seite wollte die Branche selbstverständlich einen möglichst tiefen gemeinsamen Steuersatz, wir wollten auch einen Steuersatz, der verhindert, dass sich plötzlich alle Schweizerinnen und Schweizer im Ausland eindecken; auf der anderen Seite, gesundheitspolitisch, hätte man lieber einen möglichst hohen Steuersatz eingeführt. Wir haben uns an einem Punkt getroffen, von dem wir im Bundesrat angenommen haben, er sei in etwa vernünftig. Aber wir sehen jetzt, dass diese gleiche Besteuerung den Markt doch sehr stark verändert. Zum Ersten ist das eine ganz gewaltige Herausforderung für die einheimische Industrie, weil plötzlich die Modeschnäpse, der Whisky, der Wodka, der Gin usw., doch erheblich billiger geworden sind, zum Zweiten sind die Schweizer Produkte durch hohe Gestehungskosten relativ teuer. Wir waren aus übergeordneten Gründen gezwungen, diese Angleichung zu machen, Frau Saudan hat zu Recht darauf hingewiesen. Das führt natürlich dazu, dass sich eine gewisse Tendenz hin zu diesen importierten Likören abzeichnen könnte. Das heisst für die schweizerischen Brenner, dass sie sich in Bezug auf Qualität, Herkunft usw. besondere Mühe geben müssen. Das wird durchaus auch eine Strukturveränderung in der Branche zur Folge haben. Wenn sie diese Herausforderung annehmen und wirklich gute Qualität liefern, dann sollten sie an sich in diesem Markt auch bestehen können, aber es wird einiges schwieriger sein.

Sie haben aber sicher gelesen, dass die Importe stark zugenommen haben. Wir wissen aber nicht, worauf das genau zurückzuführen ist; man kann jedoch einige Gründe angeben. Ein Grund ist, dass die Alkoholsteuer beim Import nicht mehr nach Kilogramm Bruttogewicht, sondern nach Liter reinem Alkohol berechnet wird. Jetzt wird nicht mehr hochgradiges Konzentrat in Fässern importiert und der Whisky dann sozusagen in der Schweiz angemacht, sondern es kommen die Flaschen herein, das sieht man natürlich in der Statistik. Zweitens haben sich die Importeure bis zur Steuersenkung zurückgehalten, und sie füllen jetzt die Lager wieder auf. Das Dritte ist möglicherweise die Tatsache, dass man weniger über Duty-free-Shops einführen muss, weil man die Produkte jetzt auch in der Schweiz billiger kaufen kann. Um wirklich ein Bild davon zu bekommen, wie sich der Markt verhält - auch darauf hat Frau Saudan hingewiesen -, wird jetzt ein Forschungsprojekt durchgeführt, das untersucht, wie sich die Besteuerungspraxis auf den Alkoholkonsum auswirken wird. Wir gehen davon aus, dass im ersten Quartal des nächsten Jahres erste Ergebnisse vorliegen werden.

Noch kurz zum gesundheitlichen Aspekt: Wir befinden uns auch hier in einem Zielkonflikt. Aus der Sicht des Finanzministers sollte möglichst viel hereinkommen, und aus gesundheitlicher Sicht sollte man möglichst wenig trinken. Uns macht auch der Alkoholkonsum vor allem von Jugendlichen gewisse Sorgen. Wir wissen aus Untersuchungen, dass sich bei Kindern und Jugendlichen zwischen 11 und 16 Jahren die "Trunkenheitsquote" verdoppelt hat. Das hat nicht nur mit den Preisen zu tun; das ist sicher auch irgendwie im Trend, solche Dinge kommen und gehen halt manchmal. Das Bedenkliche daran ist natürlich, dass das Trinken auch zu Gewöhnungen führen könnte, die sich langfristig auswirken könnten. Im Moment scheint der Alkoholkonsum zu stagnieren, aber es gibt verschiedene neuere Formen von Trinkgelagen, die uns wirklich Sorgen machen, und man wird eben auch sehen müssen, ob sich die Senkung der Preise von Modeschnäpsen bei den Jugendlichen auswirkt. Frau Saudan hat auf das Programm "Alles im Griff?" hingewiesen, es ist nicht direkt an Jugendliche gerichtet, aber wir glauben, dass es ein gutes Programm ist, und erhoffen uns einige Wirkungen. In Bezug auf Jugendliche wurden verschiedene Seminare mit Kantonsvertretern, Gewerbepolizei und Sozialdiensten durchgeführt. Es ging vor allem um die Frage, wie man die gesetzlichen Verbote der Alkoholabgabe an Kinder und Halbwüchsige besser durchsetzen kann. Wir stellen einfach fest, dass das Verkaufspersonal die Vorschriften kaum kennt und sie zu wenig durchsetzt, und ich glaube, hier besteht schon Handlungsbedarf. Hier braucht es nicht einmal neue Gesetze, sondern hier muss man versuchen, die bestehenden Vorschriften durchzusetzen, und deshalb werden wir mit solchen Workshops weiterfahren.

Ein kleines Erfolgserlebnis im Hinblick auf den Jugendschutz hatten wir immerhin mit den Alcopops. Diese Getränke, bei denen man kaum merkt, dass sie Alkohol enthalten, haben uns grosse Sorgen gemacht. Hier konnten wir über die Besteuerung die Situation zumindest vorläufig erheblich verbessern, indem diese Getränke nur mehr sehr selten konsumiert werden.

Auf das Problem vergorener und gebrannter Alkoholika wurde hier auch hingewiesen. Wenn Sie, Herr Bieri, nun fragen, wie die Zeitpläne aussehen, dann kann ich Ihnen sagen, dass wir uns im Moment auf die dringlichsten Probleme in der Alkoholverwaltung konzentriert haben, etwa auf die Liberalisierung des Spritmarktes. Hier ist unser Handeln sehr viel marktwirtschaftlicher geworden. Wir mussten uns an die Industrie anpassen, damit die inländische Industrie beim Industriealkohol etwa gleich lange Spiesse hat wie die ausländische Industrie. Wir haben für den Sprit ein Profitcenter gegründet, das mittels privatwirtschaftlicher Managementmethoden recht gut angelaufen ist. Das ist die Liberalisierung des Sprithandels.

Dazu kommt die Durchsetzung der Besteuerung. Wir haben auch beständig rationalisiert. Sie haben gesehen, dass wir die Aufgaben eigentlich mit immer weniger Leuten erfüllen können. Sie haben auch gesehen, dass wir für die Verwender auch die Kontrollen vereinfacht haben. Kontrolle ist aber nötig. Es ist uns aber bewusst, dass einige der Probleme nicht gelöst sind. Und ich habe Herrn Erard, den Direktor der Eidgenössischen Alkoholverwaltung (der hier hinten im Saal sitzt) beauftragt, mir in nächster Zeit einmal ein Konzept zur Frage vorzulegen, ob wir eine Totalrevision des Alkoholgesetzes brauchen.

Ich habe etwas Hemmungen, eine Verfassungsrevision einzuleiten. Sie wissen, dass das ein Jahre dauernder Prozess ist. Sie wissen, dass dann auch Fragen aufkommen werden, die in der Schweiz nicht ganz so populär sind, wie es auf den ersten Blick scheint, etwa die bezüglich einer Weinsteuer. Wenn Sie die Waadtländer unter uns fragen, werden Sie wahrscheinlich nicht gerade eine grosse Begeisterung für solche Dinge feststellen. Auf der anderen Seite ist das aus der Sicht der Volksgesundheit durchaus etwas Diskutables. Ich habe allerdings keinen Hehl daraus gemacht, dass für mich als Finanzminister die Einführung einer Weinsteuer nicht unbedingt die erste Priorität hat.

Bei der Biersteuer sind wir im Moment dabei, die Besteuerung anzupassen. Hier haben wir eine äusserst kuriose Situation. Die Biersteuer ist gemäss Verfassung auf eine Gesamtbesteuerung limitiert, und immer wenn wir die Mehrwertsteuer anheben und diese Gesamtbesteuerung übersteigen, müssen wir die Biersteuer reduzieren, und das ist eigentlich eine Absurdität. Hier sind wir dabei zu prüfen, wie man das anpassen kann. Wenn wir alle diese Vorbereitungsarbeiten gemacht haben, können wir Ihnen dann vielleicht eine klarere Auskunft geben. Ich kann Ihnen im Moment keinen Zeitplan nennen, aber wir nehmen selbstverständlich auch die Anregungen aus der Diskussion - Überdenken der Zweckbestimmung usw. - gerne auf.

Im Übrigen danke ich Ihnen für die gute Aufnahme von Rechnung und Geschäftsbericht der Eidgenössischen Alkoholverwaltung und bin froh, wenn Sie die Vorlage gemäss dem Entwurf des Bundesrates genehmigen.

Verfahrensbeitrag

99.061

Bundesbeschluss über die Genehmigung der Rechnung und des Geschäftsberichtes der Eidgenössischen Alkoholverwaltung für das Geschäftsjahr 1998/99

Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 1998/99

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Gesamtberatung - Traitement global

Titel und Ingress, Art. 1-3

Titre et préambule, art. 1-3

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 38 Stimmen

(Einstimmigkeit)

99.080

Bericht über die Verwendung des Alkoholzehntels durch die Kantone in den Jahren 1994/95 bis 1996/97

Rapport concernant l'emploi de la dîme de l'alcool par les cantons durant les exercices 1994/95 à 1996/97

Antrag der Kommission

Vom Bericht Kenntnis nehmen

Proposition de la commission

Prendre acte du rapport

Angenommen - Adopté

An den Nationalrat - Au Conseil national

Schluss der Sitzung um 19.30 Uhr

La séance est levée à 19 h 30