Parliamentary business: Compte d'Etat 2010 (11.003)

11.003

Compte d'Etat 2010

Germanier Jean-René · P-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral

BO 2011 N 1154L'entrée en matière est acquise de plein droit

BO 2011 N 11551. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

Vote

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (83 %)6 (14 %)1 (2 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total147 (95 %)6 (4 %)1 (1 %)

Roll call

Vote

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total147 (93 %)10 (6 %)1 (1 %)

Roll call

Vote

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (84 %)7 (16 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total149 (95 %)7 (4 %)1 (1 %)

Roll call

Vote

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total160 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)

Vote

6. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total155 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)

Roll call