Parliamentary business: Budget 2012. Supplément II (12.042)

12.042

Budget 2012. Supplément II

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

BO 2012 N 1913L'entrée en matière est acquise de plein droit

2. Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2012

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total171 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)

Yes: Adopt the article
No: Reject the article

Roll call

(Einstimmigkeit)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total167 (94 %)10 (6 %)0 (0 %)

Roll call

Dagegen ... 10 StimmenBO 2012 N 1914