Programme d’armement 2013

Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

BO 2013 N 2008Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (Programme d'armement 2013)

Art. 1 al. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Büchler Jakob · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe PDC-PEV

Das Rüstungsprogramm wurde in diesem Rat bereits beschlossen. Es gibt heute nur eine kleine Anpassung: Wir hatten beschlossen, dass ein "Verpflichtungskredit" von 740 Millionen Franken zu genehmigen sei. Der Ständerat hat ihn - vor allem wegen des französischsprachigen Textes - als "Gesamtkredit" bezeichnet. Inhaltlich gibt es keine Änderung. Ich bitte Sie, dies zur Kenntnis zu nehmen. Darum kann ich mich auch kurzfassen und das Wort bereits weitergeben.

Hiltpold Hugues · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

A l'article 1 alinéa 2, il subsiste une divergence d'ordre formel. J'aimerais rappeler que le Conseil national a introduit la notion de "crédit d'engagement", en allemand "Verpflichtungskredit". Il convient de corriger cette dénomination dans la mesure où la portée n'est pas tout à fait la même. Le Conseil des Etats a décidé de revenir à la version du Conseil fédéral, soit de revenir à la notion de "crédit d'ensemble", en allemand de "Gesamtkredit". Pour rappel, le crédit d'engagement fixe le montant maximum que le Conseil fédéral peut engager pour un but déterminé.

Le 5 novembre dernier, la commission a voté cette modification à l'unanimité, modification qui, je le rappelle, est purement formelle.

Intervention de procédure

Adopté