Budget 2014. Supplément II

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

BO 2014 N 1964L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Discussion par article

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

202 Département fédéral des affaires étrangères

Proposition de la commission

A2310.0550 Soutien financier à des actions humanitaires

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

504 Office fédéral du sport

Proposition de la commission

A6210.0121 Manifestations sportives internationales

Fr. 300 000

Amaudruz Céline · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Il n'y a pas eu de proposition de minorité pour le supplément II au budget 2014. Toutefois, afin que vous puissiez avoir une totale et complète connaissance de nos discussions et choix lors de nos séances, je me dois de vous faire savoir l'élément suivant.

La commission s'est penchée sur le crédit supplémentaire de 700 000 francs destiné à l'assainissement nécessaire suite à l'organisation des Championnats d'Europe d'athlétisme ayant eu lieu à Zurich au mois d'août 2014; il s'agit de la position 504.A6210.0121, "Manifestations sportives internationales". En raison d'un déficit inférieur à celui attendu lors de l'établissement du message sur le supplément II au budget 2014, la commission a décidé, par 19 voix contre 0 et 3 abstentions, de réduire à 300 000 francs la contribution de la Confédération à cet assainissement.

Vote

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2014

Discussion par article

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 1

Proposition de la commission

...

a. Compte de résultats: charges de 203 958 000 francs

...

Adopté

BO 2014 N 1965Art. 2

Proposition de la commission

... supplémentaires de 219 018 800 francs ...

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Frein aux dépenses

La majorité qualifiée est acquise

Intervention de procédure

Art. 4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

3. Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble