14.044

Sécurité sociale. Convention avec la Corée

Lustenberger Ruedi · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV

Präsident (Lustenberger Ruedi, CE, LU): Die Kommission beantragt, auf den Entwurf einzutreten und ihm zuzustimmen.

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total178 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)