Taser. Analyse des effets

Brändli Christoffel · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2008 E 367Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Marty Dick · Mit-M · Conseil des Etats · Tessin · Groupe radical-libéral

Vous vous rappelez que le Parlement avait introduit parmi les moyens de contrainte ce fameux pistolet électronique que, par simplicité, l'on appelle Taser. Le Conseil fédéral ne l'avait pas inclus dans son projet. Le Conseil des Etats s'y était opposé et finalement s'était rallié à la position du Conseil national.

Ce postulat est né d'une réflexion commune que Monsieur Hêche, que je remercie, et moi-même avons faite en nous disant qu'il appartenait à la responsabilité du Parlement de demander quand même une étude, un rapport sur les avantages et les dangers que représente ce moyen. Je le répète, nous l'avons introduit sans avoir eu un message ou un BO 2008 E 368 rapport, sans savoir très bien ce que représente cette arme. Or, nous savons qu'à l'étranger, dans différents pays, des problèmes assez importants ont surgi. Donc, nous demandons cette étude.

Le Conseil fédéral a été extrêmement bref dans sa déclaration. Il propose d'accepter le postulat. Je pars alors du principe que la réponse très concise du Conseil fédéral parle en faveur de la clarté du postulat. Merci donc au Conseil fédéral.

Widmer-Schlumpf Eveline · BR-F · Conseil fédéral · Grisons

Ich möchte nur darauf hinweisen, dass der Entwurf der Verordnung zum Zwangsanwendungsgesetz - eben mit den Fragen Taser und dann auch Überprüfung - bereits in die Anhörung geschickt worden ist. Wir sind diesbezüglich also schon tätig.

Brändli Christoffel · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Adopté