Parliamentary business: Budget 2014. Supplément I (14.007)

14.007

Budget 2014. Supplément I

Germann Hannes · P-M · Conseil des Etats · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2014 E 516L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Discussion par article

Behörden und Gerichte - Autorités et tribunaux

101 Bundesversammlung

101 Assemblée fédérale

Proposition de la commission

A2115.0002 Charges de conseil

A2119.0002 Autres charges d'exploitation

A2114.0001 Charges de biens et services liés à l'informatique

A2115.0001 Charges de conseil

A2119.0001 Autres charges d'exploitation

A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

805 Office fédéral de l'énergie

Proposition de la commission

A2400.0106 Réduction CO2: sanction appliquée aux voitures de tourisme, remboursement des intérêts

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Release the spending brake
No: Ablehnu g

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Art. 4

Frein aux dépenses

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Release the spending brake
No: Reject

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the federal decree
No: Reject

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Germann Hannes · P-M · Conseil des Etats · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the federal decree
No: Reject

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Germann Hannes · P-M · Conseil des Etats · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2014 E 517Präsident (Germann Hannes, Präsident): Damit ist der Abstimmungsmarathon erfolgreich beendet. Ich danke allen, die zu dieser Debatte beigetragen haben, und auch jenen, die zugehört und richtig gestimmt haben. Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf danke ich für die Arbeit, die zu dieser tollen Staatsrechnung geführt hat.

Ich möchte es an dieser Stelle nicht unterlassen, Ihnen, Frau Bundesrätin, zum Hinschied Ihrer Mutter, Trudi Schlumpf-Rupp, unser herzliches Beileid auszusprechen. Wir haben eine Karte zirkulieren lassen, die ich Ihnen übergeben darf. Wir wünschen Ihnen viel Kraft!

Ich wünsche Ihnen allen nun gute Fraktionsausflüge und nachher eine ebenso gute Heimkehr!

La séance est levée à 11 h 55