Compte d'Etat 2014

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

BO 2015 N 1044L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

BO 2015 N 10456. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble