Résidences secondaires. Loi

Semadeni Silva · Mit-F · Conseil national · Grisons · Groupe socialiste

BO 2015 N 599Die SP-Fraktion begrüsst den am Schluss der Beratungen überraschend erreichten Kompromiss zum Zweitwohnungsgesetz. Wir sind überzeugt, dass die Eindämmung des Zweitwohnungsbaus eine Chance für das Berggebiet darstellt und zur Stärkung des übernachtungsorientierten Tourismus führen wird. Es wird insbesondere die Hotellerie, die unter Druck steht, stärken.

Die Gewinnerin ist die Landschaft, das wahre Kapital des Tourismus. Die Bergkantone und die Berggemeinden sind nun aufgefordert, dort, wo weitgehende Ausnahmen im Zweitwohnungsgesetz verblieben sind, der weiteren Zersiedelung und der Verödung der Dorfkerne durch kantonale und kommunale raumplanerische Massnahmen Einhalt zu gebieten.

Die SP-Fraktion begrüsst ausdrücklich, dass das ursprüngliche Anliegen der Zweitwohnungs-Initiative nun voraussichtlich ohne Referendum umgesetzt werden kann. Es ist bemerkenswert und ungewöhnlich, ja fast unglaublich, dass SVP- und FDP-Fraktion einige unserer Vorschläge in letzter Minute doch noch im Plenum akzeptieren konnten, obwohl sie diese in der Kommission hartnäckig bekämpft hatten. Wir haben immerhin einen Kompromiss erreicht. Es wäre ebenso begrüssenswert, wenn insbesondere die SVP für die anstehende Umsetzung anderer vom Volk angenommenen Initiativen ebenfalls Kompromissbereitschaft zeigen würde.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Au lendemain de l'acceptation par le peuple de l'initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", le groupe des Verts avait pris la parole pour en appeler à une application à la fois flexible et pragmatique, mais néanmoins respectueuse des objectifs du nouvel article constitutionnel. Selon nous, la loi, telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, après son dernier passage au Conseil des Etats, correspond, dans les grandes lignes, à cette définition et dès lors nous la soutiendrons lors du vote final, alors que nous nous étions encore abstenus lors du dernier traitement du projet par notre conseil.

En effet, grâce au fameux compromis négocié par la Fondation Weber, les pires exceptions ont été retirées de la loi, en particulier la possibilité de construire des résidences secondaires à la simple condition qu'elles soient mises en location sur une plate-forme.

Mieux encore: le Conseil des Etats a amélioré la loi sur plusieurs points supplémentaires, qui ne faisaient pas partie du compromis. J'aimerais en particulier saluer l'amélioration du contrôle de l'application de la loi, qui permettra d'en vérifier l'application correcte. Ce contrôle avait été demandé par les Verts lors de la consultation déjà. En effet, le monitoring est très important à nos yeux, d'autant plus aujourd'hui, car la loi qui sera appliquée par les cantons est loin d'être parfaite. Il s'agit d'un compromis, il y a encore toute une série d'exceptions dont il faudra observer attentivement l'application. Je BO 2015 N 600 pense en particulier à la possibilité de transformer des résidences principales en résidences secondaires.

Le groupe des Verts attend de l'administration fédérale qu'elle contrôle régulièrement l'évolution du processus, et nous serons également très attentifs, comme nos élus dans les cantons, à ce que l'application de la loi soit conforme à la volonté populaire et à la teneur du nouvel article constitutionnel. Notre souhait est que la loi contribue à une transition de modèle de développement économique dans les régions concernées, qui ont actuellement un modèle de développement économique très axé sur la construction, et nous souhaitons qu'elles puissent, notamment grâce à cette loi, passer à un modèle de développement plus axé sur le tourisme.

Je voudrais enfin faire un petit clin d'oeil au conseiller aux Etats Recordon, qui a inventé une jolie expression: "la naturalisation des idées". On a beaucoup parlé de naturalisation des personnes pendant cette législature. Or ce qui s'est passé avec le compromis correspond à une naturalisation des propositions et des idées qui avaient été défendues sans succès en commission par les représentants des groupes socialiste, des Verts et vert'libéral, et parfois même par une partie du centre. En effet, il a fallu que les idées prennent pour appellation "propositions Amstutz" pour qu'elles obtiennent une majorité dans notre conseil. C'est un exemple de naturalisation des idées, et nous prenons bonne note du fait que Monsieur Amstutz est disponible pour trouver de tels compromis. Nous n'hésiterons pas à refaire appel à ses services.

Vote

Loi fédérale sur les résidences secondaires