Parliamentary business: Budget 2015. Supplément II (15.042)

15.042

Budget 2015. Supplément II

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

BO 2015 E 1128L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Discussion par article

Sauf indication contraire:

- la commission propose d'adhérer

au projet du Conseil fédéral;

- le conseil adhère aux propositions de la commission.

Departement für auswärtige Angelegenheiten

Département des affaires étrangères

202 Département fédéral des affaires étrangères

Proposition de la commission

A2310.0550 Soutien financier à des actions humanitaires

Fr. 409 197 600

(Communication supplémentaire du Conseil fédéral du 18 septembre 2015)

A2310.0556 Gestion civile des conflits et droits de l'homme

Fr. 83 615 100

(Communication supplémentaire du Conseil fédéral du 18 septembre 2015)

Le président (Comte Raphaël, président): Le rapporteur de la commission désire-t-il ajouter des remarques supplémentaires?

Levrat Christian · Mit-M · Conseil des Etats · Fribourg · Groupe socialiste

Cela a été fait dans l'exposé d'entrée en matière. Je n'ai pas de remarques complémentaires.

Adopté

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Art. 3

Frein aux dépenses

GroupYesNoAbst.
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)

Yes: Release the spending brake
No: Reject

Roll call

Dagegen ... 1 Stimme

(0 Enthaltungen)

La majorité qualifiée est acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the federal decree
No: Reject

Roll call

Dagegen ... 1 Stimme

(0 Enthaltungen)

Comte Raphaël · P-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

3. Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the federal decree
No: Reject

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)BO 2015 E 1129