Budget 2015. Supplément II

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Art. 3

Frein aux dépenses

Group	Yes	No	Abst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre	60 (91 %)	6 (9 %)	0 (0 %)
Groupe socialiste	42 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe PDC	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Total	185 (97 %)	6 (3 %)	0 (0 %)

Yes: Release the spending brake
No: Reject the article

La majorité qualifiée est acquise

Vote sur l'ensemble

Group	Yes	No	Abst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre	21 (32 %)	44 (68 %)	0 (0 %)
Groupe socialiste	42 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe libéral-radical	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe PDC	30 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe vert'libéral	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)
Total	146 (77 %)	44 (23 %)	0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

3. Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015