Parliamentary business: Compte d'Etat 2015 (16.003)

16.003

Compte d'Etat 2015

Markwalder Christa · P-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

BO 2016 N 759L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)
Groupe socialiste42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total186 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Markwalder Christa · P-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total190 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Markwalder Christa · P-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total190 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Markwalder Christa · P-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total187 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(2 Enthaltungen)BO 2016 N 760