Übersicht über die entlastenden und belastenden Spezialregeln der Landwirtschaft

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Le président (Fournier Jean-René, président): Le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat.

Caroni Andrea · Mit-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Mein kleines Postulat ist an sich selbsterklärend. Es soll in einem einfachen Bericht, zum Beispiel im Rahmen der kommenden Botschaft zur Agrarpolitik 2022 plus, aufgezeigt werden, in welchen Bereichen die Landwirtschaft im Unterschied zur übrigen Wirtschaft und Bevölkerung speziellen entlastenden oder belastenden Regeln untersteht. Beispiele für eine Belastung könnten sein, dass es für Landwirtschaftsbetriebe schwieriger ist, juristische Personen, zum Beispiel Holdings, zu führen oder Pauschalspesen geltend zu machen; auch der administrative Aufwand wäre aufzuzeigen. Bei den entlastenden Themen könnte man zum Beispiel über Familienzulagen oder Eigenmietwerte reden.

Mein Wunsch wäre, dass das alles in einer Übersicht dargestellt wird. Eine solche gibt es heute nicht, und ich denke, sie wäre einfach zu erstellen. Ich danke dem Bundesrat, dass er die Annahme des Postulates beantragt.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Nous prévoyons de compléter le chiffre 1 du rapport explicatif portant sur la consultation relative à la politique agricole à partir de 2022, dans lequel figurent déjà certaines indications concernant les transferts directs et indirects à l'agriculture. Nous essayerons de compléter le chapitre en y intégrant un aperçu des règles spéciales en vigueur au profit ou au détriment de l'agriculture.

Il convient dans certains cas, il faut le rappeler, de prendre en compte la problématique des différences fiscales entre les cantons. La Confédération ne maîtrise pas ces différences, naturellement, puisqu'il existe des spécificités dans les cantons, mais nous essayerons d'illustrer la thématique avec des exemples concrets de ce qui se fait dans les cantons.

Du point de vue du Conseil fédéral, la mise en oeuvre du postulat permettra de mener une réflexion aussi objective que possible et portant sur tous les aspects de la réglementation agricole, cela dans l'optique du débat sur la future politique agricole. Nous ferons au mieux, Monsieur le conseiller aux Etats Caroni.

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Angenommen - Adopté