Collection Rau

Scheurer Rémy · Conseil national · Neuchâtel · Groupe libéral

BO 2002 N 1495La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation relative à la collection Rau ne m'a pas satisfait.

Sans présomption, du moins je l'espère, cette insatisfaction ne résulte pas d'une exigence excessive de ma part. En effet, en février 2001, deux jours après la réponse à cette interpellation, une plainte pénale était déposée contre la Confédération à propos de ce que, par simplification de langage, j'appellerai l'affaire Rau.

Depuis, le Tribunal fédéral a classé cette plainte, mais un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est pendant, si je suis bien informé. D'autre part, les Commissions de gestion se sont elles aussi intéressées à la question, ainsi qu'il apparaît dans leur rapport du 17 mai de cette année (pages 20 à 22). Il s'agit d'un rapport prudent, car le Tribunal fédéral n'avait pas encore classé l'affaire au moment où les Commissions de gestion en ont traité. L'on comprend que ces commissions n'aient pas voulu se laisser instrumentaliser en allant plus loin dans leurs conclusions.

Enfin, tout récemment, c'était le 21 septembre dernier, le journal "Le Temps" relatait l'ouverture d'une enquête pour abus de confiance par le Parquet de Stuttgart contre des proches du docteur Rau, aujourd'hui décédé, et rappelait la disparition de tableaux de grands maîtres de la collection léguée par le docteur Rau à une fondation pour l'Unicef.

La question n'est pas de savoir maintenant si le docteur Rau disposait encore de toutes ses facultés mentales à tel moment de ses décisions; la question est en bonne partie dans l'imbroglio des fondations créées par le docteur Rau depuis 1971, les unes en Suisse, une au Liechtenstein, une autre encore en Allemagne, avec des interférences du droit monégasque puisque le docteur résidait à Monaco. Pourtant, cet imbroglio aurait dû inquiéter davantage l'autorité de surveillance des fondations, si j'en crois le rapport des Commissions de gestion qui dit: "L'autorité de surveillance ne doit pas seulement veiller à ce que le but de la fondation ne soit pas menacé, elle doit également surveiller le bon fonctionnement de ses organes, en vérifiant, par exemple, leur composition." Or, cette composition était assez surprenante, et surtout, c'étaient les mêmes personnes qui se retrouvaient pratiquement dans toutes les fondations.

A mon sens, il manque jusqu'à présent une réponse claire à deux questions:

1. Y a-t-il eu défaut de surveillance? Le principe de précaution n'aurait-il pas exigé le refus du prêt d'oeuvres au Japon, alors qu'on savait l'intégrité des collections menacée? La surveillance du bon fonctionnement des organes et de leur composition n'aurait-elle pas justifié une intervention de l'organe de surveillance, puisqu'il était connu que les mêmes personnes siégeaient dans les conseils de plusieurs de ces fondations? La désignation d'un curateur pour la Fondation d'art, le 19 mai 1999, n'était-elle pas trop tardive puisque l'année précédente, l'autorité fédérale avait déjà pris des mesures pour sauvegarder l'intégrité des collections attribuées à la Fondation pour le tiers monde?

2. Quoi qu'il en soit d'un défaut éventuel de surveillance, le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il conviendrait de modifier l'étendue et les règles de la surveillance des fondations?

Je vous remercie de votre réponse, Madame la Conseillère fédérale, mais je ne serais pas surpris que le successeur de votre successeur ait encore à s'occuper de cette affaire!

Dreifuss Ruth · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Que toute cette affaire ait des côtés très déplaisants et même pénibles, nous sommes tous d'accord, mais nous ne sommes pas ici pour écrire le roman de la collection Rau, le roman du personnage exceptionnel que le docteur Rau a été et des personnes qui l'entourent, nous sommes là pour savoir si l'autorité de surveillance des fondations a joué le rôle qui était le sien et si elle aurait dû intervenir autrement. Je pense que la question centrale était celle de savoir dans quelle mesure le docteur Rau était capable de discernement. Et c'est quelque chose qui ne peut pas être traité par l'autorité de surveillance des fondations, il faut que des tribunaux se penchent sur cette question, d'autant plus que ce n'est pas en Suisse qu'on a mis en doute la capacité de discernement du docteur Rau, mais à Monaco, d'un côté, et en Allemagne, de l'autre, lieux où il avait élu domicile. Nous avons donc suivi de très près les aléas des décisions des tribunaux. Tant qu'il y avait des doutes exprimés par un tribunal sur la capacité de discernement du docteur Rau, nous avons veillé à ce que ce dernier ne puisse pas modifier son testament et les objectifs de ses fondations. A partir du moment où nous n'avions pas de raison de douter, à la suite de la décision d'un tribunal, nous avons levé ces restrictions. En ce sens-là, nous avons parfaitement joué notre rôle.

La question que vous posez est celle du principe de précaution par rapport au prêt de tableaux au Japon. Là, je dois dire clairement que nous avons pris toutes les mesures nécessaires. Je ne me rappelle plus exactement, mais la question était compliquée du fait que certains tableaux étaient la propriété d'une fondation et que d'autres étaient la propriété d'une autre fondation. Nous avons veillé d'abord à ce que le prêt se fasse dans les meilleures conditions possibles et que les tableaux ne puissent pas être endommagés, et ensuite, nous avons suivi la pérégrination de cette collection.

Je me rappelle que nous en avions déjà discuté, Monsieur Scheurer, à l'époque où la collection, au lieu de rentrer en Suisse, a été à Paris. J'aurais bien voulu - et je vous aurais envoyé peut-être comme délégué spécial de la Suisse - expliquer au Sénat de la République française qu'elle n'était pas un lieu sûr pour exposer ces tableaux. Les tableaux n'ont subi aucun dégât pendant les voyages. Le fait de leur propriété et les changements intervenus dans les fondations et dans les buts des fondations sont des choses que nous n'avons pu qu'enregistrer à partir du moment où le propriétaire légitime des tableaux était reconnu sain d'esprit et capable de discernement. Donc, je crois que le principe de précaution dont vous parlez, on ne pouvait pas mieux y satisfaire qu'en faisant connaître les tableaux, qu'en les exposant dans des lieux sûrs, en veillant à leur transport dans de bonnes conditions, et c'est ce que nous avons fait.

Vous avez aussi posé la question de savoir si nous - nos organes de contrôle, l'autorité de surveillance des fondations - aurions dû intervenir dans les organes mêmes de ces fondations. C'est ce que nous avons fait. Nous les avons mises sous curatelle à certains moments, nous avons modifié les droits, nous avons suivi cela de très près, nous avons veillé à ce que les organes de ces fondations soient capables de prendre des décisions.

La question qui se pose actuellement est d'une toute autre nature. La question qui se pose actuellement devant des tribunaux allemands est d'abord celle de savoir si la mort du docteur Rau a été naturelle, et celle de savoir comment les différentes personnes qui entouraient le docteur Rau auraient pu abuser de la situation. Mais ce sont des choses qui sont en dehors de notre domaine de responsabilité, qui était de surveiller les fondations, tant qu'elles existaient, tant que le docteur Rau, reconnu sain d'esprit, les maintenait et gardait leur capital; et, à partir du moment où le docteur Rau, reconnu sain d'esprit et capable de discernement, prenait une autre décision quant à son héritage, de veiller à ce que cette décision puisse être exécutée.

BO 2002 N 1496Votre prophétie, Monsieur Scheurer, que le successeur de mon successeur entendra peut-être encore parler de cette affaire, je peux imaginer qu'elle n'est pas tout à fait fausse, ce que je trouve d'une tristesse insondable. Parce que voilà un homme, à la fois un médecin philanthrope - comme on disait à l'époque - et amateur d'art, qui méritait certainement mieux que de voir la bataille faire rage autour des tableaux qu'il a rassemblés avec beaucoup de passion. Nous avons essayé de mettre de la sérénité, du calme dans toutes nos attitudes et de témoigner du respect au docteur Rau.