Parliamentary business: Compte d'Etat 2018 (19.003)

19.003

Compte d'Etat 2018

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

BO 2019 N 1152L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Bundesbeschluss I über die Eidgenössische Staatsrechnung für das Jahr 2018

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018 GZ]

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total186 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

3. Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Conseil national · Tessin · Groupe socialiste

BO 2019 N 11534. Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Faccio gli auguri di compleanno al signor Claudio Zanetti che ha compiuto gli anni ieri - auguri per il compleanno - e al signor Müller-Altermatt che gli compie oggi. Auguri anche a lei per il compleanno! (Acclamazioni)