Parliamentary business: Budget 2019. Supplément II (19.042)

19.042

Budget 2019. Supplément II

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

BO 2019 N 2128L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total188 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

3. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total186 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

4. Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total189 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Moret Isabelle · P-F · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

5. Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (94 %)1 (2 %)
Groupe socialiste34 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total133 (71 %)50 (27 %)5 (3 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

La séance est levée à 13 h 05