Auswirkungen der Gesundheitskosten der Pandemie auf die verschiedenen Kostenträger klären

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Stöckli Hans, Präsident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Ständerat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

Dieses Postulat ist von Ihrer Kommission einstimmig verabschiedet worden. Es ist auch von der Schwesterkommission einstimmig unterstützt worden, und der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates. Obschon sich alle oder mindestens alle in den Kommissionen und im Bundesrat einig sind, werde ich ein paar Worte dazu sagen, wieso dieses Postulat vor allem für unsere zukünftige Arbeit wichtig ist.

Die SGK schlägt vor, den Bundesrat zu beauftragen, einen Bericht über die Auswirkungen der Gesundheitskosten der Pandemie auf die verschiedenen Kostenträger - Bund, Kantone, Versicherer und Versicherte - zu erstellen und insbesondere Folgendes zu beleuchten: die Infrastrukturkosten; die insbesondere im Spitalbereich bestehenden und seit dem Beginn der Pandemie bereitgestellten Kapazitäten der Kantone zur Bewältigung der Pandemie; die Kosten der gemeinwirtschaftlichen Leistungen, die von den Spitälern für die Pandemie-Versorgung vorgesehen waren und getragen worden sind; die Auswirkungen auf die Versicherten und die Krankenversicherungsprämien des nächsten Jahres; die Verwendung der Reserven.

Die verschiedenen Gesundheitskosten, sei es von Bund, Kantonen, Versicherungen und Versicherten, aber auch von anderen Leistungserbringern wie Spitälern oder Arztpraxen, werden uns in den nächsten Monaten sicher beschäftigen. Es gibt pandemiebedingte Kosten, diese werden wahrscheinlich sehr hoch sein. Offen ist noch, wie sich die Gesundheitskosten insgesamt entwickeln werden, ob sie höher sein werden als das, was vorgesehen ist, oder nicht. Wir haben auch schon vom Bundesrat gehört - das war auch ein Thema in den Kommissionen -, dass die Prämien wahrscheinlich nicht steigen werden, aber es hängt auch viel davon ab, ob man jetzt mehr Behandlungen durchführt, also das nachholt, was in den letzten Monaten in den Spitälern, in den Arztpraxen oder bei anderen Leistungserbringern aufgrund der Pandemie nicht gemacht wurde.

Aber die Gesundheitskosten können nicht einfach auf die Versicherten überwälzt werden. Man braucht gemeinsame Lösungen und auch eine offene Diskussion über die Verteilung dieser Kosten zwischen den verschiedenen Akteuren, seien es der Bund, die Kantone, die Spitäler oder die Versicherungen. Um diese Diskussion sachlich durchführen zu können, brauchen wir Daten. Das ist der Sinn dieses Postulates. Wir brauchen diesen Bericht mit den verschiedenen Daten bezüglich der Kosten, die zwischen den Kostenträgern aufgeteilt werden sollen. Dann können wir gemeinsam auch diskutieren, was die beste Lösung ist. Diese Pandemie, wie gesagt, wird sicher höhere Kosten im Gesundheitswesen verursachen. Fraglich ist, was der Effekt in Bezug auf die gesamten Gesundheitskosten ist.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose d'accepter ce postulat. Nous partageons les préoccupations de votre commission et nous pensons qu'il est important de connaître les effets de la pandémie sur les différentes entités qui sont appelées à financer les conséquences du coronavirus.

Cela étant, il est pour l'heure trop tôt, beaucoup trop tôt, pour le faire, parce qu'il subsiste de nombreuses incertitudes. J'aimerais faire la remarque suivante: le postulat donne l'impression que la situation de crise est derrière nous, mais elle sera en fait derrière nous soit le jour où nous aurons trouvé un vaccin efficace, soit lorsque nous disposerons d'un traitement efficace - c'est aussi une possibilité -, soit encore lorsque suffisamment de personnes auront contracté la maladie pour que l'on ait, si cela fonctionne, une immunité pour la population. Jusqu'à ce moment-là, la crise ne sera pas derrière nous, et nous devons nous préparer à ce qu'elle ait des conséquences, peut-être plus tard également, sur le système hospitalier, dans un contexte où l'organisation de l'activité des hôpitaux est rendue difficile, ces derniers devant assumer leur mission habituelle, mais en même temps avoir la possibilité de réagir rapidement lorsqu'une situation exceptionnelle se présente.

Il est clair que, dans la situation vécue ces derniers mois, les infrastructures cantonales ont été fortement adaptées. Cela a généré des coûts pour les cantons, qui ont dû adapter leurs infrastructures hospitalières. Vous avez vu que l'armée a également contribué en mettant des lits à disposition. Il faut relever que les cantons ont été extrêmement efficaces, très innovants et très flexibles pour adapter l'offre, mais évidemment que cela ne peut se faire sans conséquences financières. C'est la raison pour laquelle il faudra faire un bilan, mais il n'est aujourd'hui pas encore possible d'évaluer les conséquences financières pour la Confédération et les cantons.

Quelles seront les incidences sur les primes d'assurance-maladie? Les primes sont fixées de manière à ce qu'elles couvrent les coûts de l'année pendant laquelle elles sont appliquées. Evidemment, toute la procédure d'approbation des primes 2020 s'est déroulée pendant l'été 2019 et s'est terminée au début de l'automne de la même année. La situation que nous vivons aujourd'hui était absolument imprévisible et, donc, les coûts potentiels liés à cette pandémie n'ont évidemment pas été intégrés dans les primes pour 2020.

Cela dit, il est difficile d'en dire beaucoup plus aujourd'hui, parce qu'on ne connaît pas l'évolution de la pandémie, d'une part, et parce que l'on sait, d'autre part, qu'elle peut selon son évolution créer une charge importante dans certains domaines hospitaliers. Mais vous avez bien vu également qu'entre mars et fin avril, d'autres secteurs du domaine hospitalier ont été protégés, ont été presque vidés de leurs activités afin de reporter les moyens disponibles pour faire face au virus. Il est donc très difficile aujourd'hui de savoir quel sera l'effet sur les coûts de la santé pour l'année 2020.

Cela dit, ce qu'il faut voir, c'est que les assureurs-maladie ont des réserves, dont la constitution est une obligation légale, qui visent précisément à faire face à de telles situations extraordinaires. Elles sont, j'allais dire, très bien capitalisées. Ces assurances-maladie ont de bonnes réserves pour faire face à ce type de situation. Nous partons de l'idée qu'il doit être possible de faire face à une telle situation dans la mesure où un scénario de pandémie, qui sert de base au plan de pandémie de l'OFSP, est pris en compte dans le calcul du taux de réserve minimal. Donc, on doit partir de l'idée que les réserves existantes permettent de faire face à ce type de situation.

Cela dit, comme je vous le disais en préambule, nous sommes d'accord de réaliser cette étude. Il est important que l'on puisse mener ces travaux, clarifier les conséquences de la pandémie en matière de coûts de la santé. Je crois que pour avoir quelque chose de concret, d'efficace et de valable sous les yeux, il faut attendre que cette crise soit terminée, il faut attendre de voir comment la situation va évoluer dans les prochains mois. Nous allons naturellement déjà commencer les travaux, mais il faudra avoir une vue d'ensemble de la situation pour pouvoir dresser un bilan qui soit fondé et qui puisse vous être transmis.

Je vous invite donc, avec ces considérations, à accepter le postulat.

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté