Schuldenbremse respektieren, Ventilklausel nutzen!

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Ordnungsantrag Français

Zuweisung der Motion 20.3285 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung.

Motion d'ordre Français

Transmettre la motion 20.3285 la commission compétente pour examen préalable.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Le thème faisant l'objet de la motion déposée par notre collègue Juillard doit bien sûr être traité. Pour ma part, je pense que ce thème ne doit pas être traité individuellement, mais il doit faire l'objet d'une discussion particulière au sein de notre commission. Aussi, il faut faire l'état de la situation, et le faire au mois de septembre est pour moi prématuré. Comme le relève d'ailleurs le Conseil fédéral, des chiffres devront être mis à disposition de notre commission afin de prendre des décisions sur la question telle qu'elle est posée.

C'est la raison pour laquelle je vous propose de suspendre le dossier et de le transmettre à la commission compétente - je pense qu'il s'agit de la Commission des finances -, pour qu'elle traite le sujet prochainement.

Juillard Charles · Mit-M · Ständerat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je pense que les arguments avancés par M. Français sont tout à fait pertinents. Nous attendons aussi les réflexions du Conseil fédéral sur la manière de gérer les effets financiers de cette crise. Nous ne les avons pas encore vues.

Dans ces conditions, je suis d'accord que ma motion soit transmise à la commission, sachant qu'il y a plusieurs autres interventions parlementaires sur le même thème et que la commission pourra sans doute nous faire une proposition, le cas échéant, pour traiter de ce sujet.

Stöckli Hans · P-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Français

Adopté selon la motion d'ordre Français