Programme de construction 2003 du domaine des EPF

Dormond Marlyse · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

BO 2002 N 1924La commission a traité l'arrêté en question lors de sa séance du 17 octobre 2002. Nous avons pu compter sur le concours des représentants de l'administration, que nous remercions de leur précieuse collaboration. La commission a aussi pu bénéficier des explications des représentants des EPF, des écoles et des instituts concernés. Ces éclaircissements ont été précieux pour les débats et la détermination de la commission. Nous remercions toutes les personnes présentes lors de cette séance.

Le domaine des EPF dispose d'un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage. La planification et le contrôle de ce parc sont assurés par le Conseil des EPF qui est responsable d'en préserver la valeur par un entretien approprié. Le crédit obligatoire de 78,22 millions de francs qui vous est demandé conformément aux dispositions de l'article 25 alinéa 4 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération concerne les projets indispensables sélectionnés avec rigueur en tenant compte de la situation financière délicate de la Confédération. Par ailleurs, une expertise externe a montré que le management du domaine immobilier des EPF est d'un haut niveau, comparable à la gestion immobilière dans le domaine privé.

Nous relevons que le message que nous traitons aujourd'hui ne comprend pas de projets de plus de 10 millions de francs. Il s'agit en fait de projets découlant du plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000-2003, des résultats de la préparation du plan stratégique pour 2004-2007 et des plans pluriannuels des établissements concernés. Ces projets concernent essentiellement des projets d'entretien et de valorisation du parc immobilier.

Certains projets sont aussi liés au développement de l'activité des EPF et des instituts rattachés au domaine des EPF. C'est le cas particulièrement de l'Institut Paul Scherrer à Villigen, où l'investissement prévu est lié au développement de la forme de protonthérapie à l'IPS, un produit unique au monde qui connaît un vif succès. Il devrait maintenant être porté en phase commercialisable. Cela implique de prévoir un fonctionnement sur toute l'année en plus d'un développement technique. Tout ceci ne pourra pas se faire sans un agrandissement des locaux du pavillon médical.

C'est aussi le cas de l'EPFL, où le développement des sciences de la vie ainsi que l'augmentation du nombre d'étudiants - plus de 35 pour cent dans les dix dernières années - demandent des aménagements supplémentaires. Ces aménagements sont prévus par paliers entre 2002 et 2004. Le message 2002 a porté sur l'aménagement du niveau 3 des sciences de la vie, déjà réalisé, et le message 2003 concernera son extension.

Les autres projets de travaux sont présentés et justifiés de manière détaillée dans le message du Conseil fédéral. Ils sont consacrés principalement à l'entretien et au maintien de la valeur du parc immobilier.

Pour terminer, je voudrais signaler que la Commission des finances a examiné ce message - analyse limitée aux questions strictement financières. Elle a communiqué à la Commission des constructions publiques par lettre du 15 octobre dernier que le montant total du crédit de programme requis dans le message est acceptable du point de vue financier.

Je relève également que le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité l'arrêté du Conseil fédéral.

C'est donc également à l'unanimité que la commission a adopté cet arrêté.

Je vous recommande d'en faire de même.

Weigelt Peter · Conseil national · St-Gall · Groupe radical-libéral

Namens der Kommission für öffentliche Bauten fasse ich die Beratungen in der Kommission zur vorliegenden Botschaft über Bauvorhaben, Grundstücks- und Liegenschaftserwerb der Sparte ETH-Bereich in knapper Form zusammen, da die Kommission den entsprechenden Bundesbeschlussentwurf ja ohne Abänderung und einstimmig zur Annahme empfiehlt.

Im Vergleich zu früheren Jahren wird mit der vorliegenden Botschaft zum Bauprogramm 2003 der Sparte ETH-Bereich ein wesentlich geringerer Verpflichtungskredit von 78 Millionen Franken beantragt, wobei besonders zu vermerken ist, dass kein Einzelkredit die Limite von 10 Millionen Franken übersteigt. Das Total des Verpflichtungskredites beinhaltet auch die Rahmenkredite für die Werterhaltung und das Immobilienmanagement. Ich möchte hier positiv anmerken, dass eine externe Analyse der ETH ein allgemein gutes Immobilienmanagement zugestanden hat. In der Kommission wurde seitens der ETH darauf hingewiesen, dass Bauten ein Teil ihrer strategischen Planung sind und sich deshalb eigentlich ein Übergang von einem jährlich zu verabschiedenden Bauprogramm hin zu einer mindestens vierjährigen Planung aufdrängt, da nur so die notwendigen Mittel zur Verfügung gestellt werden können, um im Spannungsfeld zwischen Verpflichtungs- und Zahlungskrediten Berechenbarkeit zu schaffen. Diese Forderung blieb in der Kommission denn auch unbestritten. Eine weitere Forderung des ETH-Rates richtet sich auf die indexbezogene Teuerung, beläuft sie sich doch allein in diesem Bereich, über den wir heute diskutieren, in den Jahren 2000 bis 2003 auf fast 40 Millionen Franken. Diese Kosten sollten mit zusätzlichen Zahlungsmitteln abgedeckt werden und nicht wie heute zulasten der strategischen Handlungsreserve aufgefangen werden müssen.

Ich komme damit zu den einzelnen Projektkrediten, zu denen es in der Kommission kaum Diskussionen gab. Bezüglich des Kreditpakets von insgesamt 26 Millionen Franken für die vier Forschungsanstalten wurden kritische Fragen zum Projekt "Logistik und Kommunikation" der Eidgenössischen Forschungsanstalt für Wald, Schnee und Landschaft eingebracht, Fragen, die aber dann zur Zufriedenheit der Fragesteller beantwortet werden konnten. Ohne konkrete Antwort blieb dagegen die Frage nach einem Businessplan für das Proscan-Projekt des Paul-Scherrer-Instituts, weil über diese Investition ja künftig auch kommerzielle Anwendungen geplant sind. Hier sind weitere Abklärungen in Aussicht gestellt worden.

BO 2002 N 1925Die Kredittranchen für die ETH Zürich und die ETH Lausanne von insgesamt 52 Millionen Franken sind mit Ausnahme eines Ausbaukredites von 9,5 Millionen Franken für ein Gebäude im Quartier Nord der ETH Lausanne vor allem für Instandsetzungsarbeiten sowie für bauliche und haustechnische Anpassungen vorgesehen. Hier möchte ich darauf hinweisen, dass die Ausgaben für Instandhaltung bei 0,3 bis 0,5 Prozent des Reproduktionswertes liegen, was einem eher minimalen Wert entspricht, also durchaus als massvoll bezeichnet werden kann.

Die Kommission für öffentliche Bauten bewertet das vorliegende Bauprogramm als sachgerecht und zielgerichtet. Wir beantragen daher dem Rat einstimmig, auf die Vorlage einzutreten und dem Bundesbeschlussentwurf in der vorliegenden Fassung zuzustimmen.

Dreifuss Ruth · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Etant donné l'heure déjà avancée, le caractère technique de ce projet, le soutien unanime de la commission qui a examiné chaque rubrique, et le fait que les dépenses sont relativement minimes et qu'il ne s'agit pas d'un nouveau train d'investissements, je renonce à prendre plus longtemps la parole.

J'ai expérimenté au cours de mes dix ans d'activité au Conseil fédéral l'efficacité, le sérieux de la commission compétente et la façon dont, en se rendant sur place et en analysant les dossiers présentés, elle pouvait accompagner l'activité de construction de la Confédération. J'aimerais ici l'en remercier.

Je vous demande de suivre la commission, qui a pris sa décision à l'unanimité.

Christen Yves · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe radical-libéral

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Arrêté fédéral concernant les projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2003 du domaine des EPF)

Examen de détail

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 117 Stimmen

(Einstimmigkeit)