Parliamentary business: Compte d'Etat 2019 (20.003)

20.003

Compte d'Etat 2019

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2020 N 2162L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la nouvelle proposition du Conseil fédéral

Adopté

Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Art. 4

Proposition de la commission

Adhérer à la nouvelle proposition du Conseil fédéral

Adopté BO 2020 N 2163

Art. 5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total180 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

3. Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total183 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Dagegen ... 1 Stimme

(0 Enthaltungen)

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

4. Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)