Wie steht es um die soziale Sicherheit der Kulturschaffenden in der Schweiz?

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Maret Marianne · Mit-F · Ständerat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

La crise du coronavirus que notre pays traverse a mis en lumière la situation précaire d'un certain nombre d'acteurs culturels. Le cumul de leurs statuts démontre qu'ils doivent s'adonner au bricolage - passez-moi l'expression - pour pouvoir vivre ou survivre. Cette situation peut conduire à un déficit de protection sociale.

Nous avons pu le constater dans le cadre de nos travaux législatifs sur la loi Covid-19, trouver des réponses adéquates pour les acteurs culturels durant cette crise relevait de la gageure, tant les situations sont multiples et diverses. Cela concerne tout particulièrement les free-lances ou les intermittents. Cette situation, qui se retrouve dans d'autres secteurs, démontre l'importance d'une réflexion approfondie sur la question de l'adéquation de la législation actuelle avec les nouvelles formes de travail. Force est de constater que l'organisation du monde de la culture est relativement ignorée du monde politique. Nous connaissons les oeuvres, mais nous méconnaissons la voie que les artistes empruntent pour pouvoir vivre peu ou prou de leur métier.

L'Office fédéral de la statistique a publié un rapport en octobre 2020. Ce rapport est fort intéressant et riche d'enseignements. Il s'agit d'une statistique de l'économie culturelle qui fournit entre autres des chiffres liés à la crise causée par la pandémie et à ses effets sur ce secteur d'activité. On constate que ce secteur est fortement impacté par la pandémie. Ce n'est pas une surprise, mais cela nous démontre qu'il faut agir afin de "défragiliser" ce segment d'activité pour le rendre moins vulnérable.

Dans ce rapport, on apprend qu'en 2018 l'économie culturelle de notre pays représentait 10,5 pour cent des entreprises suisses. 312 000 travailleurs culturels étaient actifs en Suisse à cette époque. La valeur ajoutée de l'économie culturelle se montait à 14,2 milliards de francs. En 2019, 28 pour cent des travailleurs culturels étaient des indépendants contre 13 pour cent d'indépendants dans l'économie générale. A noter que les entreprises prises en compte n'étaient pas seulement issues des domaines traditionnels de la culture comme les arts visuels ou les musées, mais aussi d'autres secteurs comme l'architecture ou la publicité. Cette enquête n'a pas pris en compte le poids du secteur public, contrairement à certaines enquêtes cantonales qui le faisaient et qui, de ce fait, nous donnaient des chiffres beaucoup plus élevés. Comparativement aux autres secteurs, celui de la culture se rapproche de celui du tourisme, qui représente 2,7 pour cent sur le plan fédéral.

Comme je l'ai dit, les statuts des acteurs culturels sont très divers: salariés, indépendants, intermittents. Les intermittents - mot apparemment intraduisible en allemand - sont les personnes qui sont salariées pour une durée déterminée durant un projet. La complexité de ces statuts justifie cette demande de rapport, qui permettrait non seulement d'y voir plus clair au sujet de la réalité professionnelle de ces personnes, mais également de nous donner des proportions et des chiffres qui nous permettraient de mieux savoir de quoi on parle.

En 2007, un rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse a été publié. Il émanait d'un groupe de travail interdépartemental composé de représentants de l'Office fédéral des assurances sociales, du Secrétariat d'Etat à l'économie et de l'Office fédéral de la culture. Le Conseil fédéral, qui accepte ce postulat - ce dont je me félicite - et qui accepte en l'occurrence de faire un rapport, souhaite y intégrer les résultats de l'enquête que l'Office fédéral de la statistique, que j'ai évoquée précédemment, a menée sur l'économie culturelle en Suisse.

Forte de ces précisions quant à la mise en oeuvre de ce postulat - qui a été accepté, je le répète, par le Conseil fédéral -, je vous saurais gré de bien vouloir le soutenir.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

C'est une discussion qui dure depuis longtemps. Nous sommes disposés, comme vous avez pu le voir, à réaliser un rapport parce qu'il y a encore des éléments sur lesquels nous pensons pouvoir obtenir des informations et faire progresser la situation. Quand je dis "depuis longtemps", je parle de septembre 2004. Vous imaginez? Cela fait donc plus de quinze ans, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l'intérieur d'examiner comment on pourrait améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Tout un travail a été réalisé, et un rapport a été adopté par le Conseil fédéral et publié en 2007. Le groupe de travail avait jugé important d'aborder la question de la sécurité sociale des acteurs culturels de façon large, en analysant toute la situation professionnelle et en se basant sur des données existantes et sur les enquêtes que l'on connaît. Une comparaison croisée a été effectuée avec d'autres branches économiques et ensuite, des propositions ont été faites pour améliorer la situation. Ce rapport avait permis, à l'époque, de formuler huit recommandations pour améliorer la situation.

Ce rapport a été publié en 2007, c'était donc il y a quatorze ans, ce qui est assez vieux. C'était le premier rapport qui se penchait sur la situation des acteurs culturels en se basant sur un large éventail de données factuelles. Pour résumer les aspects les plus intéressants de ce rapport, on peut dire que l'on assistait dans ce domaine à une évolution très rapide du marché du travail vers des rapports de travail de plus en plus flexibles, de moins en moins tournés vers des emplois à durée indéterminée avec un taux d'activité élevé. La flexibilité s'est donc développée, ce qui n'est pas sans créer des enjeux et des défis très importants pour garantir l'accès à la sécurité sociale des acteurs culturels.

Vous demandez aujourd'hui que l'on mette à jour ce rapport de 2007, et cela nous paraît absolument judicieux, parce qu'il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts depuis. La situation s'est améliorée sur certains points, mais en même temps l'évolution du marché du travail, pour les acteurs culturels, a aussi beaucoup changé. La flexibilité est probablement aussi importante, si ce n'est plus aujourd'hui qu'elle ne l'était à l'époque, et nous devons disposer d'éléments sur lesquels baser nos réflexions futures pour décider des mesures qui doivent être prises.

C'est pour cela que nous proposons d'accepter le postulat.

Je peux déjà vous communiquer que c'est un travail qui sera réalisé évidemment par l'Office fédéral de la culture. A cette fin, il collaborera avec l'Office fédéral des assurances sociales et le Secrétariat d'Etat l'économie. Nous essayerons de nous baser sur des chiffres tirés de l'étude de l'Office fédéral de la statistique parue en automne 2020, intitulée "L'économie culturelle en Suisse". Donc nous avons là des bases. Il est intéressant de travailler sur ce sujet pour examiner quelle est la situation aujourd'hui.

Vous avez mentionné la crise que nous traversons. Je ne crois pas qu'elle ait engendré des fragilités supplémentaires. Par contre, elle les a pleinement révélées. C'est le principal point à relever. Comme nous vivons depuis seize mois une situation très difficile sur le plan économique, cela a été particulièrement brutal pour celles et ceux qui ont des statuts précaires, très flexibles, dans un système d'assurances sociales qui a été conçu plutôt d'après un modèle d'emploi à plein temps, stable et de contrat à durée indéterminée.

Notre système d'assurances sociales - et c'est un très grand enjeu actuellement - n'a pas été construit durant toutes ces décennies avec comme idée première d'apporter des solutions pour les statuts les plus flexibles. C'est le contraire qui a été fait. Aujourd'hui, nous avons au moins deux enjeux extrêmement importants. L'un, c'est la grande flexibilité dans le domaine de la culture. L'autre, ce sont les nouveaux emplois liés à la numérisation. Il y a beaucoup d'emplois nouveaux, très flexibles également, qui sont apparus. Je dis "beaucoup", ce n'est pas encore une majorité, mais ils se développent assez fortement.

Nous sommes également en train de réfléchir à l'adaptation du système d'assurances sociales, de manière à pouvoir tenir compte de ce qui se passe sur le terrain et des réalités du marché du travail. Le système d'assurances sociales n'est pas là pour inciter les gens à ne travailler qu'à 100 pour cent, à plein temps, avec un contrat à durée indéterminée. Ce système est là pour réagir efficacement en fonction des réalités et pour garantir une protection sociale adéquate aux personnes concernées.

Voilà donc ce sur quoi portera cette étude. Nous actualiserons ce point. Je dois vous dire aussi que, en ce qui concerne la sécurité sociale des acteurs culturels, il y a évidemment énormément d'entre eux qui sont subventionnés, qui dépendent ou appartiennent à des entités publiques - cantonales ou communales. Comme vous le savez, dans notre pays, la politique culturelle est soutenue essentiellement par les villes et les communes. Je n'ai pas les chiffres les plus récents en tête, mais cela représente des dépenses de 1,3 ou 1,4 milliard de francs pour les villes et les communes. Les cantons, de leur côté, dépensent environ 900 millions à 1 milliard de francs par année. La Confédération a un budget de 250 millions de francs par année pour la culture. Je mentionne ces chiffres pour rappeler qu'on ne peut rien faire seulement sur le plan fédéral. Il faut aussi évidemment qu'il y ait une disponibilité de l'ensemble des acteurs pour financer ce qui peut l'être, pour participer à ce financement, pour intégrer dans les projets, par exemple, une part pour la prévoyance professionnelle, la prévoyance vieillesse, la sécurité sociale.

Ce sont des discussions que nous menons dans le cadre du Dialogue culturel national qui réunit les villes, les cantons, les communes et la Confédération. C'est une discussion récurrente, depuis quelques années déjà. Je répète que la crise actuelle n'a fait que renforcer l'acuité du problème et la nécessité de trouver une solution.

C'est donc dans ce sens et avec ces remarques que nous sommes prêts à accepter ce postulat.

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Angenommen - Adopté