Förderung des Recyclings von Altfahrzeugen in der Schweiz zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft

Clivaz Christophe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Grüne Fraktion

Lorsque j'ai déposé mon postulat, il y a deux ans, le dernier rapport annuel de la fondation Auto Recycling Suisse faisait état d'une baisse du taux de véhicules recyclés, c'est-à-dire broyés, en Suisse. Dans le même temps, le rapport soulignait une augmentation importante du nombre de véhicules usagés exportés. En 2020, les principaux pays où les voitures étaient exportées étaient la Serbie, la Pologne, la Libye et la Bulgarie, avec des prix moyens de vente très faibles - quelques centaines de francs - qui montraient clairement que ces véhicules étaient anciens.

Selon les dernières données disponibles, la situation s'est un peu améliorée et le nombre de voitures hors d'usage recyclées en Suisse a de nouveau augmenté. Il n'empêche que le président sortant d'Auto Recycling Suisse mentionne ce qui suit dans le dernier rapport annuel de la fondation Auto Recycling Suisse de 2021: "il ne faut pas sous-estimer l'exportation croissante de véhicules d'occasion plus anciens vers l'Est et vers l'Afrique. Parmi eux se trouvent sans aucun doute des voitures dont l'aptitude à la circulation est pour le moins douteuse. Ces exportations font perdre de potentielles matières premières secondaires au secteur du recyclage local." C'est bien ce constat du président sortant de la fondation Auto Recycling Suisse qui est à l'origine de mon postulat.

Cette exportation est un problème parce qu'il s'agit d'une perte de matières premières pour la filière du recyclage en Suisse. C'est aussi une perte économique et une perte d'emplois locaux. Ainsi, si aucune mesure n'est prise, des véhicules manqueront dans cette filière particulièrement performante et écologique, mais soumise à une forte fluctuation des prix, notamment des métaux, qui met parfois à mal sa rentabilité.

L'avis du Conseil fédéral qui dit que tout va bien ne correspond pas à la réalité. Le problème de la disponibilité des matières premières est d'ailleurs la raison pour laquelle la principale entreprise active en Suisse romande dans le recyclage des véhicules usagés soutient mon postulat.

Cette exportation de véhicules usagés est aussi un problème parce que la situation socio-économique des pays où ces véhicules sont exportés ne permet pas de garantir un recyclage de qualité, une fois qu'ils ne pourront plus rouler. Le plus souvent, les éléments non valorisables des anciens véhicules finissent dans des décharges sauvages en Afrique, au milieu des déserts ou au bord de la mer. Dans ce contexte, le Conseil fédéral se doit d'agir pour renforcer le recyclage des véhicules usagés en Suisse et fermer ainsi le cycle des matières dans le respect des principes de l'économie circulaire.

Je vous prie par conséquent de soutenir mon postulat.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Wir werden mit dem Postulat Clivaz Christophe beauftragt, einen Bericht mit einer Strategie und mit Massnahmen zu erarbeiten, um das Recycling von Altfahrzeugen in der Schweiz zu verbessern. Altfahrzeuge sind Fahrzeuge, die nicht mehr zum Fahren benutzt werden, sondern rezykliert werden sollen. Ich kann Ihnen sagen, dass 97 Prozent dieser Fahrzeuge unverändert in Schweizer Schredderwerken verarbeitet werden und nur 3 Prozent mit einer Bewilligung des Bundesamts für Umwelt ins grenznahe Ausland ausgeführt und dort stofflich verwertet werden.

Personenwagen in der Schweiz sind im Schnitt neun Jahre alt. Jährlich werden um die 150 000 Fahrzeuge als Occasionen aus der Schweiz ins Ausland exportiert. Diese Fahrzeuge werden aber weiterhin als Autos verwendet. Den im Postulat vorgebrachten Vorschlag, einen Teil oder alle diese Fahrzeuge künstlich dem Occasionsmarkt zu entziehen, erachten wir als nicht zielführend. Aus Energie- und Umweltsicht ist in der Regel eine möglichst lange Nutzungsdauer eines Produkts durchaus sinnvoll. Im Rahmen der parlamentarischen Initiative 20.433, "Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken", wird zurzeit eine Revision des Umweltschutzgesetzes beraten. Viele Anliegen des Postulates werden dort auch abgedeckt, insbesondere, was die stoffliche Verwertung anbelangt. Ich muss sagen, die Stiftung Auto-Recycling Schweiz hat mit ihrem System einen guten Markt für das Recycling etabliert, der eigentlich sehr gut läuft. Wie kaum an einem Ort wird bei einem rezyklierten Produkt so viel direkt wieder als Rohstoff verbraucht; der grösste Anteil eines Autos wird also wieder irgendwo als Rohstoff verwendet.

Deshalb erachtet der Bundesrat die Erstellung eines Berichtes oder die Entwicklung einer Strategie und von Massnahmen als nicht notwendig und bittet Sie, das Postulat abzulehnen.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 110 Stimmen

Dagegen ... 79 Stimmen

(1 Enthaltung)