Parliamentary business: Budget 2023. Supplément II (23.042)

23.042

Budget 2023. Supplément II

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

BO 2023 N 23121. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral Ia concernant le supplément II au budget 2023

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Art. 2

Frein aux dépenses

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (97 %)2 (3 %)
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total131 (67 %)62 (32 %)2 (1 %)

Yes: Release the spending brake
No: Reject the article

Roll call

La majorité qualifiée est acquise

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 3-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2023

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (97 %)1 (2 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total131 (68 %)62 (32 %)1 (1 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

4. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2023

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total192 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

5. Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2023

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total194 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Yes: Adopt the draft
No: Reject the draft

Roll call

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Das Geschäft geht an den Ständerat zurück. BO 2023 N 2313