Bericht über die Schlechtwetterentschädigung im Hinblick auf den Klimawandel

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Selon Météosuisse, notre pays a connu, l'année dernière, son troisième été météorologique le plus chaud depuis le début des mesures en 1864. Cette mesure fait suite au second été le plus chaud en 2022: cette même année, la chaleur s'était accompagnée d'un manque massif de pluie pendant une longue période, ce qui avait conduit, dans certaines régions, à l'été le plus ensoleillé depuis le début des mesures.

Selon les scénarios climatiques actuels, le réchauffement du système climatique se poursuivra à l'avenir et les événements météorologiques extrêmes augmenteront encore. Ces changements climatiques ont un impact très important, non seulement sur les risques d'atteinte à la santé des travailleuses et des travailleurs, mais également sur l'activité des entreprises. C'est pourquoi je souhaite, avec ce postulat, charger le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur notre système d'indemnité en cas d'intempéries, au regard de ces changements climatiques. Cette indemnité, prévue par la loi sur l'assurance-chômage, est l'outil à disposition des entreprises, pour couvrir les pertes de travail dues aux mauvaises conditions climatiques, telles que les tempêtes ou les canicules. Or, ce système a été élaboré bien avant la prise de conscience des effets du changement climatique. Il est donc nécessaire d'étudier si le système est toujours bien adapté aux besoins des entreprises et à la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs.

De nombreuses entreprises se plaignent du fait que le système actuel d'indemnités en cas d'intempéries n'est tout simplement pas adapté à leur besoin et à la réalité qu'elles rencontrent dans leur métier, notamment en période de canicule.

Selon la pratique actuelle, la perte de travail est acceptée uniquement si la poursuite des travaux est techniquement impossible, si ces mesures engendrent des coûts disproportionnés ou si la poursuite des travaux ne peut être exigée des travailleuses et travailleurs. Mais surtout, l'interruption de travail doit également durer au minimum une demi-journée pour qu'elle soit acceptée. L'entreprise doit prendre à sa charge les deux premiers jours d'arrêt dus aux intempéries pour les six premières périodes de décompte, puis trois jours, de la septième à la douzième période de décompte. Pour une période de décompte, il faut comprendre un mois civil.

Il faut donc plus de quatre demi-journées non travaillées et payées intégralement par l'entreprise, sur un mois, avant que l'indemnisation ne soit enfin versée à l'entreprise. On comprend très rapidement que ce système n'est absolument pas satisfaisant pour les entreprises. Le système est notamment mal adapté pour répondre à la problématique des canicules. Certains jours de canicule, seules quelques heures de travail sont dangereuses pour la santé des travailleuses et des travailleurs, mais elles ne donnent actuellement droit à aucune indemnité. Les changements climatiques ont des conséquences claires sur l'activité des entreprises. Il est donc essentiel d'analyser si le système des indemnités est toujours bien adapté aux besoins des entreprises, et donc à la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs.

Je vous remercie de défendre les intérêts des entreprises, des travailleuses et des travailleurs en acceptant mon postulat.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

L'indemnité en cas d'intempéries a pour but de garantir aux travailleurs de certaines branches d'activité une compensation convenable des pertes de travail qui dure au moins un demi-jour ou un jour entier. Les pertes de travail doivent être causées exclusivement et directement par les conditions météorologiques, telles que la pluie, la neige, la grêle, le froid, la chaleur, le vent, l'humidité ou la sécheresse. Ainsi, la perte de travail pourra être indemnisée si la poursuite de l'activité est techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, si elle engendre des coûts disproportionnés ou si elle ne peut être exigée des travailleurs. Vu ce cadre légal, les conséquences du changement climatique qui provoquent des conditions climatiques extrêmes sont couvertes par l'indemnité en cas d'intempéries. Les travailleurs oeuvrant dans des branches dépendant des conditions météorologiques peuvent bénéficier d'indemnités si l'empêchement du travail résulte de ces dernières.

Par conséquent, du point de vue du Conseil fédéral, aucune modification en la matière n'est justifiée pour l'heure. Il vous demande donc de rejeter ce postulat.

Amoos Emmanuel · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie. Vous venez de donner, sur la quasi-intégralité de votre prise de parole, la définition de l'indemnité en cas d'intempéries. Par contre, vous ne répondez pas vraiment sur le fond à la question que je pose avec ce postulat. J'ai notamment évoqué le problème des canicules: aujourd'hui, vous savez que l'indemnité entre en ligne de compte seulement si l'arrêt de travail dure une demi-journée complète, donc quatre heures et demie de travail dans le bâtiment, notamment. Or, la canicule ne concerne qu'une, deux ou trois heures durant la journée et, actuellement, l'indemnité ne couvre pas ces besoins. Que répondez-vous aux entreprises concernées?

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Je vous ai rappelé, Monsieur le conseiller national Amoos, le cadre et la position du Conseil fédéral sur le sujet. Il estime qu'en l'état actuel des choses, le cadre légal est suffisant et ne voit donc pas la nécessité de changer ceci.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 73 Stimmen

Dagegen ... 112 Stimmen

(6 Enthaltungen)