Nationaler Krebsplan

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Aeschi Thomas, Bircher, de Courten, Glarner, Rüegger)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Aeschi Thomas, Bircher, de Courten, Glarner, Rüegger)

Rejeter la motion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Porchet Léonore · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

La commission du Conseil des Etats demande avec cette motion que le Conseil fédéral présente un plan national contre le cancer afin de faire suite à la stratégie 2014-2020, qui n'a pas été reconduite. La motion vise à ce que les cantons et la Confédération continuent de soutenir les efforts de coordination de l'association faîtière Oncosuisse et des acteurs du terrain, car les besoins en matière de lutte contre le cancer évoluent et deviennent de plus en plus importants. La motion a été déposée le 15 février 2023 et a été adoptée le 6 juin 2023 par le Conseil des Etats, par 28 voix et 1 abstention. Au sein de notre commission, nous avons adopté la motion, par 17 voix contre 5 et 2 abstentions.

Une minorité de la commission et le Conseil fédéral proposent, eux, de rejeter la motion au motif que la faîtière Oncosuisse disposerait de tous les outils nécessaires afin de mener à bien une stratégie nationale contre le cancer sans le concert des autorités publiques, étant donné qu'elle s'est chargée de développer ce réseau et des activités déjà pour la stratégie nationale 2014-2020.

Die Kommission ist vielmehr der Ansicht, dass die Kontinuität dieser wichtigen landesweiten Bemühungen nur mit einer stärkeren Beteiligung des Bundes und der Kantone gewährleistet werden kann. Für die Mehrheit der Kommission verdient die Krebsbekämpfung eine eigene nationale Strategie, um wirklich effektiv zu sein.

Actuellement, 400 000 personnes vivent avec un diagnostic de cancer dans le pays, dont plus de 70 000 en âge de travailler. Le nombre de diagnostics de cancer s'élève en moyenne à 45 000 cas par année. Avec les maladies cardiovasculaires, le cancer est la cause de décès la plus fréquente en Suisse. Ce défi que constitue la lutte contre le cancer est donc conséquent vu l'ampleur de l'incidence de la maladie, les spécificités des besoins en la matière et l'évolution rapide des thérapies.

Votre commission considère donc que les autres stratégies nationales, comme la stratégie contre les maladies non transmissibles, ne peuvent pas couvrir efficacement tous les aspects de la lutte contre le cancer. En effet, Oncosuisse doit avoir un mandat national qui fixe les priorités pour toutes les organisations actives en la matière.

La question des moyens mis en oeuvre pour couvrir les objectifs de prévention, de dépistage précoce et de soins a également été relevée par la commission. Pour elle, il est nécessaire de fournir un soutien financier supplémentaire pour permettre la prolongation des efforts entrepris lors de la stratégie nationale 2014-2020. Oncosuisse recevait 85 000 francs de la part de la Confédération et la même chose de la part des cantons. Les associations membres d'Oncosuisse participaient alors de manière très importante déjà au fonctionnement d'Oncosuisse. Mais ces montants manquent aujourd'hui cruellement, et leur absence menace la survie de l'organisation, sur laquelle le Conseil fédéral s'appuie pourtant pour mener la coordination qu'il juge nécessaire. La discussion en commission a ainsi permis de rappeler que l'absence de bases légales dans la lutte contre le cancer ne permet pas à la Confédération de financer des mesures de prévention dans le domaine des maladies non transmissibles (MNT).

La mise en oeuvre de la stratégie MNT est financée par les moyens du Fonds de prévention du tabagisme et par les moyens de la fondation Promotion Santé Suisse. La qualité du système de santé suisse est unanimement reconnue, sauf en ce qui concerne la prévention, avec 2,4 pour cent seulement des coûts de la santé en Suisse consacrés à la prévention. Ainsi, la présente motion permettra de signaler la volonté politique de trouver une solution pour que la Confédération puisse participer au travail et au financement d'Oncosuisse Forum en matière de lutte contre le cancer au niveau national.

Comme la majorité de la commission, je vous encourage à accepter cette motion.

Aeschi Thomas · Mit-M · Nationalrat · Zug · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Danke, Frau Porchet, für Ihre Erläuterungen. Ich muss Ihnen sagen, Elisabeth Baume-Schneider und ich sind beim Antrag des Bundesrates ein Herz und eine Seele. Der Bundesrat argumentiert hier doch sehr schlüssig, wenn er sagt, dass einige der heute geltenden allgemeinen nationalen Strategien bereits die wichtigsten Herausforderungen im Bereich der Krebsbekämpfung abdecken. So würde sich die Nationale Strategie zur Prävention nichtübertragbarer Krankheiten mit den Herausforderungen der Prävention befassen, während die Strategie zur Qualitätsentwicklung in der Krankenversicherung des Bundes für das schweizerische Gesundheitswesen auf eine systematische und strukturierte Verbesserung der Qualität der Leistungen abziele.

Weiter argumentiert der Bundesrat, dass mit der gestaffelten Inkraftsetzung des Bundesgesetzes über die Registrierung von Krebserkrankungen per 1. Juni 2018 bzw. 1. Januar 2020 ein wichtiger Schritt zur Verbesserung der Datenlage umgesetzt worden sei. Schliesslich übernehme das Oncosuisse Forum seit dem Jahr 2020 die Koordination der relevanten Projekte und Aktivitäten unter den Akteuren und führe somit die Arbeit der Nationalen Strategie gegen Krebs weiter.

Sie sehen, wir haben in dem Sinne eigentlich alle Bereiche abgedeckt. Selbst der Bundesrat ist der Meinung, dass grundsätzlich in diesem Bereich weitergehende Massnahmen nicht erforderlich seien.

Entsprechend bitte ich Sie, hier dem Bundesrat zu folgen und diese Motion abzulehnen.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

C'était le coming out de votre collègue conseiller national sur notre bonne entente.

Je commence avec la motion. Le cancer - le constat est incontestable - demeure l'un des plus grands défis de santé publique. De 2015 à 2019, le nombre de personnes chez qui un cancer a été diagnostiqué s'élève en moyenne à près de 45 000 dossiers ou personnes par année. Le cancer représente, avec les maladies cardiovasculaires, la cause de décès la plus fréquente en Suisse. L'augmentation de l'espérance de vie risque d'accentuer encore plus cette problématique, étant donné que les cancers touchent principalement les personnes âgées. On pourrait se demander, dès lors, pourquoi le Conseil fédéral maintient sa position, à savoir de proposer le rejet de la motion et de considérer qu'il n'y a pas besoin de coordination au niveau politique en dehors des activités et des travaux en cours menés par Oncosuisse.

Je me permets de mentionner quelques éléments. En 2014, la Confédération et les cantons ont lancé, ensemble, la stratégie nationale contre le cancer. L'objectif était d'améliorer la lutte contre la maladie, d'améliorer la prévention et de le faire en s'appuyant sur la participation d'organisations et d'experts. Plus de 30 organisations de différents domaines ont collaboré dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie. En 2017, le dialogue "Politique nationale de la santé" a prolongé une fois cette stratégie. Suite à cela, il a été décidé de ne pas la poursuivre après 2020. En effet, cela est dû d'une part, au fait que certaines stratégies menées au niveau national couvrent déjà les principaux défis de lutte contre le cancer. Ainsi, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles traite des aspects relatifs à la prévention, tandis que la stratégie fédérale en matière de qualité dans les systèmes de santé vise à une amélioration systématique et structurée de la qualité des prestations.

Cependant, le Conseil fédéral reconnaît qu'il existe des défis qui ne sont pas couverts par une stratégie nationale. Il s'agit par exemple des suivis médicaux. D'autre part, la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, constitue une étape importante en vue d'améliorer la situation en matière de données sur le cancer. La prévention et le dépistage précoce, ainsi que les soins, le diagnostic et le traitement, peuvent ainsi être sensiblement améliorés. Il convient encore d'ajouter que le dialogue Politique nationale de la santé était d'avis que les travaux menés entre 2017 et 2020 avaient ouvert la voie pour que les acteurs concernés puissent agir dans leur cadre, dans leur sphère de compétences, et ce, de manière appropriée.

La mise en oeuvre de la stratégie nationale contre le cancer était déjà coordonnée à l'époque par Oncosuisse. Oncosuisse Forum, qui est le projet principal d'Oncosuisse, a par la suite repris cette mission, qui consiste à assurer la coordination des projets et des activités pertinentes entre les acteurs. Il réunit les parties prenantes de la prise en charge oncologique au niveau national et agit donc en tant qu'organisation de réseautage dans le domaine du cancer. Il propose à ce titre des plateformes thématiques, il organise des événements nationaux et il oeuvre actuellement à l'élaboration du plan directeur 2030. Ce plan directeur sera publié cet été. L'Office fédéral de la santé publique est en contact régulier avec Oncosuisse Forum.

En conclusion, le Conseil fédéral comprend la requête mais considère qu'une coordination, si elle est nécessaire, incombe aux parties concernées. Il estime que l'évaluation du dialogue Politique nationale de la santé de 2017 est encore d'actualité. Les acteurs devraient ou pourraient être en mesure de mettre en oeuvre des mesures selon leur propre responsabilité et sans le soutien de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose dès lors de rejeter la motion.

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, die Motion anzunehmen. Eine Minderheit Aeschi Thomas und der Bundesrat beantragen, die Motion abzulehnen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 128 Stimmen

Dagegen ... 54 Stimmen

(1 Enthaltung)