Ausreichende Lagerbestände an Mikrochips aufbauen, um die reibungslose Fortsetzung strategisch wichtiger Aktivitäten der Schweiz zu sichern

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Poggia Mauro · Mit-M · Ständerat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Cette motion charge la Confédération de mettre en place une cellule stratégique au sein de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) afin de constituer des stocks de puces électroniques ou circuits intégrés. Nous le savons: un conflit en Extrême-Orient pourrait nous mettre dans la difficulté immédiatement - et d'ailleurs pas seulement la Suisse puisque si nous étions touchés, l'ensemble des pays occidentaux le seraient. Une pénurie de puces électroniques pourrait signifier le blocage immédiat de toute notre économie. Or, nous ne prenons pas - et c'est l'avis exprimé dans ma motion - la mesure de ce risque et n'avons pas les moyens d'y remédier. J'ai pris connaissance de l'avis du Conseil fédéral: il y a un problème de périssabilité, un problème de variété de ces processeurs, qui rendent le stockage difficile. Il me semble néanmoins qu'il conviendrait que nous embrassions cette problématique pour éviter d'être pris de court, comme pourrait l'être l'ensemble des pays occidentaux.

Rappelez-vous ce qui s'est passé durant la crise du COVID-19, lorsqu'il s'agissait de se fournir en masques protecteurs: il n'y avait plus d'alliés, il n'y avait plus de pays amis; c'était chacun pour soi. Des avions, je m'en souviens, qui devaient venir ici avec des stocks, ont été détournés vers d'autres pays, tout simplement parce que d'autres pays amis de la Suisse avaient proposé davantage pour ces stocks. Ce serait inévitablement la même chose. Par cette motion, je demande donc au Conseil fédéral de prendre la main dans ce domaine et de veiller à ce que des stocks soient constitués.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le Conseil fédéral a examiné en détail la question de la constitution d'un stock de puces électroniques. Il en a conclu qu'une telle mesure n'est pas appropriée. Elle est même, d'après lui, disproportionnée. Il y a plusieurs raisons à cela.

Premièrement, le développement technologique rapide des puces électroniques constitue un défi majeur. Les nouvelles générations de puces offrent de meilleures performances, tout en consommant moins d'énergie. Cela signifie que les puces stockées aujourd'hui pourraient être déjà obsolètes dans quelques années.

Deuxièmement, il faut tenir compte de leur hétérogénéité. Les puces électroniques sont utilisées dans une multitude d'applications et sont donc différentes les unes des autres. Une analyse des importations de puces confirme cette diversité. Un stockage devrait donc couvrir une large gamme de puces, ce qui augmenterait considérablement la complexité et les dépenses.

Troisièmement, le stockage de puces électroniques nécessite des conditions particulières pour préserver leurs fonctionnalités. Ainsi, des températures et des conditions d'humidité contrôlées doivent être garanties, ce qui entraîne des coûts élevés.

Quatrièmement, une gestion logistique continue est nécessaire. La gestion d'un stock important de puces hétérogènes est complexe. Il faut un système efficace pour garantir que les bonnes puces soient disponibles au bon moment et que les puces obsolètes ou endommagées soient identifiées, détruites ou remplacées.

Le Conseil fédéral est conscient des risques, notamment des dépendances liées aux importations par le biais de pays tiers. Il conclut toutefois que les initiatives de politique industrielle visant à réduire ces dépendances, comme la constitution de réserves obligatoires, ne sont pas pertinentes dans ce cas. La quantité incalculable de puces électroniques différentes ainsi que leur courte durée de vie rendent impossible une gestion économiquement raisonnable. Nous serions confrontés à des coûts considérables et gaspillerions inutilement de nombreuses ressources. En raison de la taille réduite de son marché intérieur, la Suisse ne peut pas atteindre l'indépendance économique en matière d'approvisionnement en micropuces. Le Conseil fédéral s'engage à maintenir des conditions-cadres ouvertes et à garantir la sécurité juridique pour un accès optimal aux divers marchés et aux importations.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de rejeter la motion Poggia.

Poggia Mauro · Mit-M · Ständerat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Compte tenu des développements du Conseil fédéral, j'entends retirer ma motion afin que nous n'ayons pas à nous prononcer sur le texte tel que formulé aujourd'hui. Nous veillerons, selon l'évolution de la situation, à le reformuler différemment.

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré