Hitzeaktionsplan. Bei Hitzewellen dringliche Massnahmen automatisch einleiten

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Lors de l'été 2023, à Genève, l'école est devenue facultative. Le canton a en effet levé l'obligation scolaire en raison de la canicule - une canicule d'une rare intensité, avec des températures record avoisinant les 40 degrés. Cette chaleur suffocante a duré plusieurs jours - jour et nuit. Si cet épisode relève d'une violence toute particulière, il témoigne aussi de l'intensification de ces moments extrêmes, touchant tout le territoire suisse et, bien sûr, au-delà. Les vagues de chaleur sont devenues plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Elles ont des impacts significatifs sur la santé, sur l'environnement, sur la biodiversité, sur l'économie et sur la vie sociale. Les épisodes caniculaires mettent en danger les populations vulnérables en particulier, affectent la productivité des entreprises et sollicitent fortement nos infrastructures et la production d'énergie.

Actuellement, la Suisse ne dispose pas d'un plan national spécifique pour faire face à ces événements. Les mesures prises sont souvent réactives, fragmentées et varient d'un canton à l'autre. Cette absence de coordination au niveau fédéral limite l'efficacité des réponses et accroît les inégalités entre les cantons et les communes. Surtout, un des principaux problèmes est le manque d'anticipation. D'autres pays comme la France ou l'Allemagne ont mis en place des plans canicules structurés, organisés autour de plusieurs axes: limiter les impacts sur la vie quotidienne, assurer la continuité des services publics essentiels, maintenir l'activité économique et protéger les milieux naturels. Ces plans incluent des dispositifs de vigilance météorologique, des campagnes de sensibilisation, des aménagements urbains adaptés et des mesures spécifiques pour les travailleuses et travailleurs exposés à la chaleur, le tout au niveau du pays, avec une vraie harmonisation. C'est ce qui manque aujourd'hui en Suisse: une harmonisation au niveau de l'ensemble du pays. Aujourd'hui, on travaille en silo, d'un canton à l'autre, d'une commune à l'autre, sans vision générale.

Un plan canicule au niveau fédéral permettrait de protéger efficacement les populations les plus exposées, notamment les personnes âgées, les enfants et les travailleurs et travailleuses qui exercent leur activité en extérieur et qui sont directement victimes de la chaleur. Il permettrait de réduire les coûts économiques liés aux interruptions d'activité, aux soins de santé et aux dommages sur les infrastructures. Ensuite, il favoriserait des investissements ciblés dans des aménagements urbains résilients, bénéfiques à long terme, parce qu'évidemment, anticiper, c'est une chose, mais travailler à la source c'en est une autre. Il faut préparer nos milieux urbains, nos villages et nos lieux d'habitation à ces canicules toujours plus régulières et toujours plus fortes.

Ma motion vise à ce que le Conseil fédéral déclenche automatiquement des mesures urgentes dès que les valeurs seuils caniculaires sont atteintes. Selon ma proposition, ces valeurs seuils ainsi que les critères de concept d'alerte canicule sont définis au niveau national par Météo Suisse. Sur le site de Météo Suisse, on lit: "Depuis l'été 2021, Météo Suisse avertit la population de l'imminence d'une période de chaleur en se basant sur la température moyenne journalière. Ainsi, les températures nocturnes sont prises en compte en plus des températures diurnes." Si cette information est nécessaire, elle doit aujourd'hui être accompagnée au niveau national d'un déclenchement automatique, et c'est ce que je propose avec ma motion: à partir du moment où les seuils seraient dépassés, il y aurait un déclenchement automatique de mesures à prendre. Ces mesures seraient aussitôt mises en oeuvre au niveau des cantons, notamment les plus touchés, pour qu'on ait une sorte de logique de déclenchement de mesures à partir du moment où les seuils sont dépassés.

Ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Chacun travaille un peu à la louche et réagit de manière un peu rapide. Si on arrivait à anticiper et à avoir un système automatique, on serait beaucoup plus épargnés. C'est la responsabilité du Conseil fédéral d'associer aux périodes de canicule le déclenchement automatique des mesures urgentes pour protéger la population dans chaque canton du pays sans discrimination d'un canton ou d'une commune à l'autre.

Je vous remercie beaucoup pour votre soutien.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Le Conseil fédéral accorde toute l'attention requise au fait que la canicule constitue un danger, comme cela a été dit, pour la santé de la population, en particulier pour les personnes âgées, les enfants en bas âge, les travailleuses ou travailleurs exerçant en extérieur ou encore les personnes atteintes de maladies préexistantes.

Depuis plusieurs années, le Conseil fédéral met en oeuvre différentes mesures - je le concède, elles ne sont pas toutes coordonnées - pour réagir aux périodes de canicule. Météo Suisse dispose d'alertes canicules fondées sur des valeurs seuils qui, elles, sont uniformes pour toute la Suisse. Dès le niveau de danger 3, les alertes sont transmises directement aux autorités cantonales. Météo Suisse met à disposition des scénarios climatiques et, dès lors, des évolutions possibles des canicules dans les semaines et les mois à venir. C'est ce qui est transmis aux cantons. Les cantons sont chargés de mettre en oeuvre des mesures de protection adaptées à leurs besoins.

On le voit - la question est extrêmement sensible -, le monitorage national des décès dus à la chaleur montre que les cantons ne sont pas concernés de la même manière. Actuellement, selon les données portées à ma connaissance, 18 cantons prennent des mesures lors d'épisodes de chaleur. Parmi ces cantons, les 8 les plus fortement touchés - notamment Genève, mais aussi le Tessin ou Bâle-Ville - coordonnent leurs mesures dans le cadre d'un plan d'action. La coordination et l'échange de connaissances au niveau national sont pertinents pour exploiter les synergies et ménager les ressources. Les travaux sont en cours. Le comité de direction "Intervention dangers naturels" encourage la concertation et la préparation en matière de prévention, d'alerte, mais également d'alarme. Le réseau de la Confédération pour les services climatiques coordonne et développe les services correspondants. De son côté, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) exploite depuis cette année le réseau pour l'adaptation aux changements climatiques.

Pour ces différentes raisons, et du fait des mesures déjà en cours, le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion.

Abstimmung

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 62 Stimmen

Dagegen ... 131 Stimmen

(0 Enthaltungen)