Entrée en vigueur de l'extension de l'aide indirecte à la presse acceptée par les Chambres fédérales

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

Monsieur le président, j'en profite pour vous féliciter pour votre accession à la présidence.

Je vais être très bref. Je prends acte de la réponse du Conseil fédéral. Je rappelle qu'en 2025, au début de cette année, nous avons soutenu la presse, mais que, dans ma région du Nord vaudois, on a perdu un journal, parce qu'on n'avait pas la base légale pour soutenir sa distribution. Je peux le comprendre. Par contre, ce que je ne peux pas comprendre dans la réponse, Monsieur le conseiller fédéral, c'est qu'il est indiqué que, pour des questions de logistique et d'organisation de la Poste, on ne peut pas avancer le calendrier du 1er janvier 2027 au 1er juillet 2026, pour aider la presse. Je rappelle qu'il s'agit d'une aide indirecte.

Quand on me dit que c'est la logistique qui ne marche pas, cela m'irrite au plus haut point. Généralement, l'administration est au service du politique et ce n'est pas l'inverse. Par contre, si j'avais pu lire que, pour des questions de priorisations budgétaires pour le budget 2026, on ne souhaite pas avancer la date du 1er janvier 2027 au 1er juillet 2026, j'aurais pu le comprendre. Avec l'argumentation selon laquelle, pour des raisons logistiques de la Poste, on ne peut pas le faire, ce n'est pas le cas.

J'en prends acte. Je n'ai pas d'autre commentaire à faire. Chaque fois qu'un journal disparaît - j'ai toujours beaucoup soutenu la presse et j'ai même soutenu la création de journaux -, c'est aussi un peu la démocratie qui disparaît. La pluralité suisse est très forte, dans la presse spécialisée, dans le domaine de l'automobile et dans l'ensemble des secteurs. J'ai pris acte, mais quand on dit que c'est à cause de la logistique que cela ne marche pas, je trouve toujours que c'est dommage.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Tatsächlich gibt es zwei gewichtige Argumente: das Budget und die Dauer der Verordnung. Wenn wir mit der ordentlichen Verordnungsbestimmung fahren, d. h. mit einer Vernehmlassung, ist der Fahrplan meines Erachtens vorgegeben. Ich gehe hier nicht ins Detail. Das ist das Hauptargument. Übrigens war zuerst sogar Mitte 2027 beantragt worden. Wie dem auch sei, die Post wird eine rückwirkende Regelung finden müssen, da das Ganze recht kompliziert ist.

Etwas möchte ich hier noch sagen: Uns war es wichtig, dass wir mit der Zustellermässigung sehr schnell, also per 1. Januar 2026, beginnen können. Die Ermässigung fällt nun etwas höher aus, was die zusätzlichen 10 Millionen Franken erklärt. Ich bitte um Verständnis, dass es für eine seriöse Umsetzung noch ein Jahr braucht.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit sind wir am Schluss der Tagesordnung angelangt. Ich freue mich, Sie nun zum traditionellen Apéritif einzuladen, den der Kanton Graubünden ausrichtet. Ich danke den Verantwortlichen in meinem Kanton sehr herzlich dafür. Es würde mich freuen, wenn auch Sie, Herr Bundesrat Rösti, noch einen Moment bei uns blieben.

Schluss der Sitzung um 18.00 Uhr

La séance est levée à 18 h 00