Combattants suisses en Israël. De quelles informations dispose la Confédération et quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral ?

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Poggia Mauro · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

La question qui est posée doit venir à l'esprit compte tenu des éléments à notre connaissance dans le cadre des combats qui ont eu lieu et qui ont malheureusement encore lieu à Gaza. Il s'agit de savoir, sachant que nous avons aussi des doubles nationaux suisses et israéliens, si certains d'entre eux se seraient rendus, à partir du 7 octobre, cette triste date, en Israël et y auraient combattu au sein de l'armée israélienne.

Je suis partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral qui se borne à paraphraser l'article 94 alinéa 1 du code pénal militaire et rappelle que les personnes de nationalité suisse qui se seraient rendues, bien qu'ayant aussi la nationalité israélienne, au sein de l'armée israélienne pourraient être poursuivies en Suisse, mais il ne nous donne pas d'autres informations. Pire, on compare ces personnes à des doubles nationaux, voire à des Suisses uniquement, qui se seraient rendus en Ukraine pour y combattre suite à l'agression russe. La situation n'est évidemment pas la même. Nous avons ici clairement une situation dans laquelle l'armée israélienne est accusée, pour certains actes, de crimes de guerre. Et il peut y avoir évidemment des implications internationales des actes qui auraient été commis sur ces territoires. Le fait que le Conseil fédéral n'ait aucune information sur le sujet et qu'il se borne à nous renvoyer aux autorités compétentes - ce qui est souvent la phrase magique que l'on donne quand on ne veut pas se prononcer -, me laisse évidemment sur ma faim, puisque ces autorités compétentes de poursuite pénale n'ont certainement pas plus d'informations que celles que nous donne le Conseil fédéral.

Je pense qu'il serait quand même utile que le Conseil fédéral s'intéresse à cette question et qu'il essaye de réunir des informations sur ce sujet avant que l'actualité internationale, le cas échéant, nous rattrape sur cette question.

Pfister Martin · BR-M · Conseil fédéral · Zoug

Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information sur le nombre de personnes qui se sont présentées dans les représentations diplomatiques d'Israël pour rejoindre les forces armées israéliennes. En règle générale, l'enrôlement dans un service militaire étranger pour des raisons personnelles n'est pas autorisé, comme cela est indiqué dans l'avis du Conseil fédéral.

Sollten die Schweizer Staatsbürgerinnen und Staatsbürger nach Israel gereist und dort in fremden Militärdienst eingetreten sein, ist die Strafbarkeit gemäss Militärstrafgesetz durch die zuständige Behörde zu prüfen; darauf hat Ständerat Poggia hingewiesen. Von einer Strafe ausgenommen sind Schweizer, die in Israel niedergelassen sind, die israelische Staatsbürgerschaft besitzen und dort auch Militärdienst leisten. Der Bundesrat kann einer Person die Erlaubnis erteilen, den Militärdienst im Ausland zu leisten, sofern dies dem nationalen Interesse dient. Der Bundesrat hat keine solchen Erlaubnisse ausgesprochen und beabsichtigt nicht, solche zu erteilen.

Der Bundesrat erachtet die aktuellen Rechtsgrundlagen als ausreichend. Sie entsprechen der Rechtsordnung eines freiheitlichen Rechtsstaates. Aus Sicht des Bundesrates besteht somit kein Handlungsbedarf.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.

Schluss der Sitzung um 11.50 Uhr

La séance est levée à 11 h 50