Risiko eines Zusammenbruchs des Schweizer Weinbaus. Welche Sofortmassnahmen erwägt der Bundesrat?

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Maillard Pierre-Yves · Mit-M · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Pendant l'été, quelques-uns des membres de notre Parlement ont été sollicités par des vignerons venant surtout de Suisse romande, mais pas seulement. Il y avait également des vignerons de Suisse alémanique dans ce mouvement qui s'appelle les Raisins de la colère et qui regroupe quelques centaines de producteurs. J'ai personnellement assisté à une rencontre dans une grande salle communale dans le canton de Vaud avec des dizaines de producteurs qui s'étaient réunis et qui exprimaient une angoisse et une tristesse face à la situation actuelle comme on en connaît assez peu dans notre pays et dans ce domaine. Des vignerons m'ont dit que c'était probablement la dernière fois qu'ils faisaient des vendanges. Des faillites sont annoncées, mais aussi des arrachages de vignes, des abandons d'activités.

Face à ce constat, face à cette situation, on doit dire qu'on est vraiment à nouveau, encore une fois, inquiets d'une perte de savoir-faire, d'une perte de capacités de production dans notre pays. Cette perte de savoir-faire, cette perte de capacité de production concerne un domaine à forte valeur ajoutée, avec un fort caractère identitaire pour notre pays. Ce sont également des paysages qui sont concernés par cette culture du vin, des paysages très importants, reconnus internationalement, comme ceux qui sont inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco dans mon canton, par exemple. Tout ceci est fragilisé et mis en danger par la situation de la vini-viticulture.

Cette perte de savoir-faire s'ajoute à une autre qu'on a déjà consommée et digérée dans notre pays, c'est la perte des capacités de production du verre. Mais il y a toute une série de branches et de secteurs dans lesquels nous sommes menacés de ne plus savoir produire, de ne plus savoir comment fabriquer des produits de qualité qui sont appréciés par notre population, tout simplement parce qu'on laisse les règles du marché aller trop loin et s'imposer avec trop de dureté à ces secteurs.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral donne quelques pistes. Une rencontre a eu lieu au mois d'août. Des outils sont proposés. Mais, Monsieur le conseiller fédéral, je dois malheureusement vous demander d'en faire plus et demander à l'Office fédéral de l'agriculture de sortir des sentiers battus, d'aller plus loin dans la réflexion et dans les mesures à prendre, faute de quoi nous allons perdre des pourcentages importants de celles et ceux qui produisent du vin chez nous et qui s'occupent de notre paysage.

La chute de la consommation est très forte, mais elle est beaucoup plus forte pour les vins d'origine suisse que pour les vins d'origine étrangère. Ce n'est pas lié à la qualité, parce qu'on ne peut pas imaginer qu'en si peu de temps nos vins aient perdu de la qualité. C'est donc essentiellement une chute de consommation qui est liée au prix. Aujourd'hui, dans toute l'Europe, il y a des surproductions de vins et les pays qui nous entourent soutiennent des prix très agressifs qui sont proposés dans notre pays. On parle aujourd'hui de vins étrangers qui sont vendus à quelques dizaines de centimes le litre aux distributeurs. Dans ces conditions, il est impossible pour un producteur suisse de régater. On ne peut pas attendre des producteurs suisses, malgré les paiements directs, qu'ils réduisent leurs coûts de production pour atteindre des prix pareils.

On est donc dans une situation structurelle extrêmement difficile qui exige que l'État se bouge et qu'il le fasse de manière beaucoup plus active que ce qui est décrit dans la réponse du Conseil fédéral. Bien sûr, ce n'est pas simple. Je crois qu'il faut l'admettre. L'interprofession elle-même amène des propositions, mais il est difficile de dégager un consensus dans la branche. Je ne suis donc pas en train de dire que c'est facile, Monsieur le conseiller fédéral - je pense que vous en êtes conscient. Mais nous avons besoin de mesures urgentes.

Les pistes qui ont été élaborées par la table ronde vont dans le bon sens. Par exemple, le fait de lier l'importation de vins étrangers à la mise en valeur et à la vente de vins suisse, ce système "un pour un" qui est évoqué dans la table ronde, est probablement une bonne piste. Mais cela prendra du temps à se mettre en place. Il faudra aussi réfléchir à nos contingents de vins étrangers ; ils ont été fixés à une époque où la consommation était beaucoup plus forte et, d'après ce qu'on me dit, ils ne sont presque jamais entièrement utilisés. Dans les faits, cela veut quasiment dire que nous n'avons plus de contingents, puisque le volume total autorisé de vin importé n'est même pas consommé. Il faudrait donc rediscuter du niveau de ces contingents. Il faudrait peut-être aussi discuter un jour d'une façon, pour la branche, de mieux maîtriser les quantités, à l'instar de ce qui se fait pour un certain nombre de fromages, par exemple pour le gruyère AOP. Il faudra discuter une fois des paiements directs. La vini-viticulture consomme à peu près 1,5 pour cent de l'ensemble des paiements directs de Suisse. C'est quand même extrêmement faible pour une activité qui requiert une grande intensité. Il y a donc des choses à faire pour le moyen terme, mais il faut prendre des mesures urgentes.

Le Conseil des États a voté un budget ; le budget à disposition n'est pas extrêmement élevé, mais nous avons proposé 10 millions de francs de plus à fonds perdu pour des mesures dites structurelles. Il faudra trouver comment les concrétiser. Je vous invite vraiment, Monsieur le conseiller fédéral, à chercher rapidement, avec votre office et avec la branche, comment utiliser ces moyens. J'espère que le Conseil national les confirmera. J'espère que les cantons vont eux aussi mettre quelques moyens à disposition en complément des moyens fédéraux. Avec les 10 millions de francs fédéraux, plus éventuellement une somme équivalente des cantons, on peut arriver à près de 20 millions de francs disponibles rapidement ; cela représente quand même près de 50 pour cent des paiements directs habituellement donnés à la vini-viticulture. Il y a donc de quoi faire, mais il faut vraiment qu'on se bouge pour éviter des faillites évitables et pour éviter cette perte de savoir-faire.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité intervenir en vous encourageant, Monsieur le conseiller fédéral, à vraiment ne pas laisser cette branche dans la difficulté dans laquelle elle se trouve.

Würth Benedikt · Mit-M · Ständerat · St. Gallen · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich glaube, Herr Maillard hat einige wichtige Punkte angesprochen. Dem Weinbau geht es wirklich schlecht. Man muss anfügen, dass es nicht nur ein schweizerisches Problem, eine schweizerische Herausforderung ist. Es ist in ganz Europa ein grosses Problem. Teilweise ist die Situation sogar noch dramatischer, es müssen Flächen reduziert werden. Die Nachfrage nimmt ab, entsprechend haben die Anbieterinnen und Anbieter natürlich ein Problem.

Wir haben in der Finanzkommission einlässlich darüber diskutiert, wie man auf eine solche Situation reagieren soll. Ich glaube, der Ansatz, der von der Finanzkommission gewählt wurde, ist gut. Man muss den Strukturwandel nicht verhindern, man muss ihn unterstützen. Unsere Position knüpft bei den Strukturhilfen an. Dort haben wir auch eine landwirtschaftsgesetzliche Grundlage, die man anwenden kann. In diesem Sinne müssen die Überlegungen hier weitergehen.

Was aber nicht geht - das wurde jetzt angedeutet -, ist, dass man wieder in die alte Welt zurückkehrt und Importkontingentszuteilungen macht, die an die Inlandproduktionsleistung anknüpfen, oder sogar einen Inlandanteil beim Weinhandel verlangt usw. Das führt zu nichts. Wir müssen uns bewusst sein, dass wir die Quantitäten reduzieren müssen. Wir müssen aber auch schauen, dass wir den Schweizer Wein für den Export besser positionieren können. Die Exportquote des Schweizer Weins ist im tiefen einstelligen Prozentbereich, das ist auch ein Thema. Und wir müssen konsequent auf die Qualität setzen, der Gruyère wurde angesprochen. Es führt kein Weg daran vorbei.

In diesem Sinne bin ich auch der Meinung, dass die öffentliche Hand dazu Möglichkeiten und Instrumente hat. Aber sie müssen meines Erachtens ordnungspolitisch schon in der richtigen Piste eingesetzt werden. Ansonsten schafft man Kollateralschäden, z. B. bei anderen Produzenten oder bei anderen Elementen der Wertschöpfungskette. Ich meine, wir können ja nicht quasi die Produktion stützen und gleichzeitig Teile des Handels zerstören. Und hier stehen wir vor schwierigen Problemen. Herr Maillard hat ja auch nicht fertige Lösungen skizziert, darum geht es in diesem Rahmen auch nicht, sondern es geht um eine Auslegeordnung. Es bleibt anspruchsvoll, aber ich glaube, wir müssen zusammen mit den Kantonen den Strukturwandel unterstützen. Den Strukturwandel zu verhindern, führt immer zu noch mehr Problemen. Das bringt letztlich nichts.

Ich bitte Sie, von dieser Interpellationsantwort Kenntnis zu nehmen. Ich finde es gut, dass das jetzt auf den Tisch des Hauses gekommen ist.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Tout d'abord, le Conseil fédéral est conscient de la situation extrêmement tendue, même parfois extrêmement difficile, de plusieurs opérateurs vitivinicoles en Suisse. Déjà avant les vendanges, c'est-à-dire au mois d'août, nous avions organisé une table ronde avec les représentants non seulement des organisations de la branche, mais aussi des cantons. Ils nous ont remis, à cette époque, six propositions ; maintenant, huit ont été élaborées dans le groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), parce qu'on doit travailler avec les personnes de la branche.

Il y a les aspects à court terme qu'il ne faut pas négliger : ce sont les problèmes de liquidités. Nous essayons de voir avec les cantons, par le biais des aides aux exploitations paysannes selon l'article 78 de la loi sur l'agriculture, s'il est possible, dans cette phase à court terme, d'aller de l'avant et de passer ce cap difficile. Cela a déjà été utilisé il y a quelques années en arrière. Dans le canton de Vaud, on connaît ceci. Cela s'appelait le blocage-financement. Nous clarifions certains éléments avec les cantons.

Il y a déjà eu deux rencontres. Une des difficultés que nous voyons aussi - je le dis sans acrimonie et sans critique - est qu'il y a aussi des divergences de points de vue entre les personnes autour de la table. Ce n'est donc pas évident de trouver un chemin complet, y compris pour cette fameuse attribution éventuelle du contingent, si l'on devait en arriver à ceci. Cela pose des problèmes sur le plan de l'OMC. Cela signifierait peut-être qu'il faut entamer un processus de déconsolidation. Comment le fera-t-on ? Quelles autres branches seront concernées ? Tout ceci, on doit l'analyser.

L'une des priorités de la branche est la concurrence des importations et la manière dont ce contingent tarifaire OMC est attribué. À long terme - je dirais même à moyen terme -, vu la diminution vraiment drastique des chiffres que l'on me donne - j'étais encore avec des jeunes vignerons hier qui sont venus, avec deux conseillers nationaux, faire part de leurs inquiétudes -, la baisse de consommation se poursuit, y compris dans des cantons importants. On le voit sur le plan mondial. Nous avons, nous, un cadastre qui est limité. Quand vous descendez au-dessous du kilo au mètre, par exemple - ce qui est déjà, pour couvrir les frais de production, extrêmement difficile -, vous arrivez tout de suite à des cas où vous ne pouvez pas, simplement en baissant les rendements, avoir une rentabilité. Cette baisse de consommation que l'on constate sur le plan international, particulièrement en Europe, conduit déjà de nombreux pays viticoles à arracher et à restructurer les vignes. C'est une des mesures que les vignerons nous ont présentées que l'on étudiera.

Pour votre information, une prochaine réunion aura lieu le 15 décembre entre l'OFAG et les vignerons. J'ai aussi organisé et j'aurai encore des contacts entre l'OFAG et le SECO pour ces aspects internationaux, parce que l'on doit se coordonner si l'on entre dans un tel processus. Après, nous aurons encore cette discussion avec les milieux concernés. Il n'y a pas seulement la viticulture : il y a l'Interprofession de la vigne et des vins suisses, l'hôtellerie-restauration et le commerce du vin.

Nous ferons certainement des propositions, en montrant ce qui est possible, mais également ce que cela implique comme contre-mesure, par exemple si on entre dans un processus de déconsolidation à l'OMC. On fera des propositions, parce que ma crainte est qu'à la fin, autour de la table, il n'y ait rien et qu'il soit dit que c'est le Conseil fédéral qui ne veut rien faire. Or, ce n'est pas le cas, mais il faut trouver des mesures sur la durée. Je le répète : le court terme est urgent si l'on veut sauver certaines entreprises avec un apport de liquidités, mais il y a, d'une part, le moyen terme et, d'autre part, le long terme. C'est le travail que l'on va faire ces prochains temps. Tant du côté du SECO - et je tiens à le dire ici - que de l'OFAG, on regardera sans tabou ce qui est possible. Après, si l'on doit entrer dans de tels processus, cela prendra aussi un peu de temps. Il faudra que le Conseil fédéral donne son appui.

L'aspect des conventions d'objectifs entre la branche et la grande distribution a également été amené sur la table par les producteurs. À ce stade, ce n'est pas la Confédération qui amène cela ; elle peut accompagner cela. Dans la prochaine politique agricole, c'est quelque chose qui pourrait être intégré, puisqu'on veut faire une politique agricole qui concerne toute la chaîne, pas seulement l'aspect production. D'après les premiers échos que j'ai des conventions d'objectifs, dès qu'on commence à demander des chiffres, il y a tout de suite un blocage du côté, semble-t-il, de la grande distribution. On n'en est qu'au début des discussions entre la branche et la grande distribution.

Vous savez que le Conseil fédéral, par exemple, a maintenu la pérennisation de l'aide financière de 9 millions de francs à la promotion des ventes, malgré les plans d'assainissement et malgré les paquets d'allègement, mais je pense que cela ne suffira pas et qu'il faudra aussi qu'on apprenne peut-être, sur le plan de l'exportation, à être plus dynamique et à échanger. Certains vignerons vaudois sont allés en Inde pour voir quelles seraient les possibilités avec le nouvel accord de libre-échange, puisque les droits de douane baisseront sur les dix prochaines années. Alors, cela se fera plutôt à moyen terme, mais c'est vrai qu'avec 1 milliard 400 millions d'habitants, s'il y en a 1 million qui commence à boire un tout petit peu et si les entreprises suisses sur place qui profiteront de l'accord de libre-échange, quand elles organisent des événements, peuvent mettre en évidence des vins suisses, il faudra aussi que la branche, par hypothèse, se mette d'accord pour que chaque année on arrive à assumer un certain nombre de bouteilles qui pourraient être exportées. Cela peut nous permettre d'améliorer la situation, parce qu'actuellement, on exporte, je crois, à 1,5 pour cent au maximum, et il y a un écart de 5 pour cent. Si on arrivait à combler cela, ce serait bien. Dans ce cadre, on a un certain avantage actuellement, puisque nous sommes les seuls, en tout cas dans les pays européens, à avoir cet accord de libre-échange. Il ne faut pas le sous-estimer. Il faut utiliser ces instruments.

Il y a d'autres pays où on devrait aussi prospecter en matière d'exportation. Vous connaissez la situation entre le Canada et les États-Unis. Il y a une tendance au Canada de ne plus vouloir boire beaucoup de vin américain. Je suppose que d'autres pays sont déjà sur place en train de prospecter cela. Je ne dis pas que c'est simple ; cela prend du temps. Il y a aussi des contraintes. Il y a des fois des obstacles techniques au commerce qui renforcent la difficulté. Cependant, nous faisons le maximum, entre le court, le moyen et le long terme, et nous vous tiendrons au courant de la suite des discussions que nous avons avec la branche.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.