Industrie im Jurabogen. Wie kann man dieser Region, die immer wieder von Krisen heimgesucht wird, nachhaltig helfen?

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Herr Juillard hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Juillard Charles · Mit-M · Ständerat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral pour les différentes raisons suivantes. Certes, la réduction de l'horaire de travail (RHT) est un outil puissant et indispensable pour faire face aux aléas conjoncturels, mais aujourd'hui, et surtout demain, nous avons et aurons d'autres problèmes à régler si l'on veut garder un secteur industriel fort. On sait à quel point le secteur industriel est un élément de stabilisation de l'économie en général. On sait combien ce secteur est important pour conserver une classe moyenne forte, qui est elle-même un élément très important pour notre pays. On sait aussi combien il est plus facile de soutenir un secteur économique encore actif plutôt que de vouloir intervenir pour aider à recréer un tel secteur. On n'a qu'à observer ce qui se passe dans les pays voisins pour s'en convaincre s'il le faut. Regardez les milliards et les milliards d'euros que la France ou l'Allemagne ont investis pour soutenir des entreprises du secteur industriel, respectivement pour recréer ce secteur qui est important et qui avait été longuement délaissé.

La situation internationale a changé, pas seulement sur le plan sécuritaire, mais aussi sur le plan économique. Le protectionnisme est de retour, la priorité nationale revient. C'est la norme un peu partout dans le monde, OMC ou pas OMC. Vous êtes bien placé, Monsieur le conseiller fédéral, pour le constater, vous qui avez fait plusieurs déplacements aux États-Unis pour négocier la question des droits de douane. La Suisse n'échappera pas à ce mouvement et il est temps que la Confédération s'en inquiète, qu'elle se dote des outils nécessaires pour réagir vite lorsque de nouvelles attaques sont dirigées contre nos entreprises.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral vante les mérites de la RHT. Il y consacre la moitié de sa réponse. Comme je l'ai dit, c'est bien, mais c'est conjoncturel et cela ne va pas suffire à l'avenir. La résilience des entreprises, qui est aussi mise en avant, est remarquable, c'est vrai, mais ces entreprises sont à bout. Il y aura très probablement des licenciements en grand nombre ces prochains temps. Jusqu'à il y a peu, il semblait que cette inquiétude n'était portée que par des entreprises romandes, en particulier de l'Arc jurassien. Or, j'ai appris récemment avec intérêt que les entreprises alémaniques s'en inquiétaient - enfin, devrais-je dire. Cela va peut-être faciliter la prise de conscience de la Confédération. Les entreprises ne demandent pas l'aumône ; elles souhaitent que les conditions-cadres imposées leur permettent de rester concurrentielles par rapport aux entreprises étrangères. Je reconnais que le Conseil fédéral n'est pas le seul responsable. Nous, parlementaires, devons prendre conscience que le monde a changé aussi dans le domaine économique. Ce constat s'applique de même aux organisations faîtières de l'économie, souvent dominées par de grandes entreprises alémaniques. Elles doivent se rendre compte que ces changements de paradigme vont les atteindre tôt ou tard.

En résumé, Monsieur le conseiller fédéral, j'aurais souhaité un engagement plus fort du Conseil fédéral pour développer de nouveaux outils ou en réactiver d'anciens qui ont fait leurs preuves par le passé, comme l'arrêté Bonny. Je réitère également ma proposition de mandater un groupe d'experts qui se pencherait sérieusement sur ces questions, pas seulement durant une demi-journée, comme indiqué dans la réponse du Conseil fédéral. Quels outils mettre en oeuvre ? Comment et avec quoi réagir rapidement en cas de crise grave ? Voilà quelques thèmes qui attendent des réponses sans doute innovantes. Pour être en contact régulier avec des entreprises de l'Arc jurassien, avec les chambres de commerce ou les associations professionnelles, je peux vous assurer, Monsieur le conseiller fédéral, qu'il y a une attente importante de la part de ces acteurs économiques majeurs, qui sont la base d'une économie globale forte, d'une classe moyenne indispensable à la cohésion de la société, à la cohésion de notre pays. La vie économique a changé, les paradigmes ont changé ; nous devons nous adapter et innover aussi dans le domaine des soutiens potentiels aux PME de notre pays.

Hurni Baptiste · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Je partage entièrement les préoccupations soulevées par notre collègue Charles Juillard. Il faut le dire : depuis plusieurs années, notre région de l'Arc jurassien - Neuchâtel, le Jura et une partie du Nord-vaudois - vit une crise profonde. Oui : une crise profonde. Cette crise peut sembler conjoncturelle, mais elle ne l'est qu'en partie. La situation actuelle est très sérieuse. Les défis auxquels nous faisons face sont le fait de la superposition d'une crise longue et sourde et d'une autre crise, elle, très visible et médiatisée.

Monsieur le conseiller fédéral, la réduction des droits de douane ne résoudra pas totalement le problème - vous le savez comme moi. Ce n'est qu'une partie du problème. Pendant ce temps, la crise sourde persiste. Répéter pour se rassurer d'un voeu pieux que les industries de l'Arc jurassien sont très résilientes - c'est vrai, elles font du mieux qu'elles peuvent - ne suffit simplement plus. Quant à la RHT, je ne répéterai pas ce que notre collègue Juillard a dit.

De quoi est donc faite cette crise profonde ? Clairement, elle n'est pas le fait d'impôts trop élevés ou de protection des ouvriers trop rigides. Non : soulever ces éléments, ce n'est pas vouloir aider l'économie industrielle, mais vouloir avancer un programme idéologique là où nous devons nous atteler pragmatiquement à sauver nos industries. Le vrai problème réside dans l'absence de politique fédérale industrielle, exception faite des RHT. Nous traitons les crises, une par une, sans considérer la continuation du problème et sa globalité.

Presque tous les outils mentionnés par le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation de notre estimé collègue font mention de la compétitivité, mais aucun outil novateur, comme notre pays a su en mettre en place durant la grande crise horlogère des années 1970 et auquel M. Juillard a fait allusion, n'est mentionné. Aucune mention ne va en ce sens. Avec cette rhétorique, nous passons sous le radar d'autres problèmes et donc d'autres solutions en puissance.

Ce qui grève véritablement notre capacité à produire des biens industriels dans ce pays et à les exporter, pour commencer, c'est le franc fort. Là-dessus : pas un mot dans la réponse à l'interpellation, ce qui m'a tout de même étonné. Alors que l'industrie pèse 25 pour cent de notre produit intérieur brut, nous prenons le risque de laisser le franc s'apprécier de manière très importante. Or, la BNS a un mandat constitutionnel de servir "les intérêts généraux du pays". On dira qu'à tout le moins, ces dernières décennies, elle sert mieux les intérêts du secteur bancaire que du secteur industriel.

Ce qui grève notre capacité industrielle, c'est ensuite la concurrence injuste à laquelle nos industries font face ; une concurrence qui ne joue pas avec les mêmes armes. Des industries sont fortement subventionnées et soutenues par la régulation de leurs États. Cette logique devient la norme autour de nous - en Italie, en France et en Allemagne -, en Europe, aux États-Unis ou en Chine. Dans le même ordre d'idée, ce qui grève nos industries dans leur combat pour survivre, c'est l'absence politique de conscience de l'enjeu stratégique de certains marchés publics. Ces éléments ne découlent pas d'états de fait. Ils sont directement issus de décisions politiques et d'une vision politique portée par ce Parlement. Ce n'est pas arbitrairement donné : c'est sciemment ou non choisi.

Que faire ? Nous avons deux pistes, en plus de celles que notre collègue Juillard a évoquées. Nous pouvons attendre - c'est une piste -, espérer que la crise passe, que les puissances économiques du monde entier cessent de subventionner leurs productions industrielles et que le taux de change du franc redescende peut-être enfin sous l'effet de la gravité ou d'une main aussi invisible qu'inefficace.

Cependant, nous pouvons aussi prendre le couteau suisse par le manche. Pour cela, il nous faut sortir du réflexe pavlovien, ce réflexe qui hérisse les poils des membres de ce Parlement ou de certains à tout le moins, à la simple évocation de l'expression de politique industrielle. Refuser ce débat, c'est refuser de répondre à la question suivante, la seule qui compte finalement vraiment : voulons-nous un pays dans lequel nous produisons des biens industriels, grâce à un soutien ciblé et mesuré, ou voulons-nous laisser la catastrophe de la désindustrialisation se produire, attendre 20 ans puis se réveiller et, comme nos voisins français, dépenser des sommes astronomiques pour réimplanter des industries ?

Au fond, le débat que nous menons maintenant n'est pas si éloigné du débat que nous avons eu il y a quelques instants sur la production vitivinicole. Nous avons le choix : réindustrialiser plus tard ou protéger nos acquis aujourd'hui pour éviter cet écueil demain. La désindustrialisation suisse coûtera plus cher qu'une politique industrielle intelligente, car nous ne pourrons pas nous passer d'industrie à long terme. Si nous voulons des industries, des emplois et le savoir-faire, la question de l'appréciation du franc devra être posée et l'interprétation du mandat constitutionnel de la BNS ne peut plus rester un tabou. Nous pourrons mobiliser des outils développés pour le soutien des industries, par exemple dans l'esprit de ce que nous avions conclu pour soutenir les aciéries il y a quelques mois ; aciéries qui avaient l'extrême avantage sur l'industrie de l'Arc jurassien de précisément ne pas être dans l'Arc jurassien.

Enfin, nous devrons nous interroger sur le poids et l'influence des marchés publics accordés à l'étranger, car la survie de ces industries est également liée à un enjeu de souveraineté - j'insiste - extrêmement fondamental dans un monde où les barrières se dressent entre les continents, les pays et les blocs. Finalement, hier, en adoptant une motion sur l'industrie de l'armement en Suisse, nous avons ni plus ni moins fait de la politique industrielle. Ce n'est surtout pas le moment de capituler et de remettre notre destin entre les mains d'un système de commerce dont la survie à long terme semble malheureusement compromise. Nous sommes tous attachés à la souveraineté de notre pays ; celle qui protège vraiment nos intérêts, nos emplois, nos revenus et nos valeurs.

Notre collègue Juillard a raison : il est urgent de réfléchir à une véritable politique industrielle. Cette dernière ne peut pas passer uniquement par des mesures d'urgence. Ce Parlement et le Conseil fédéral doivent pouvoir prévoir, évaluer, planifier et agir pour soutenir les industries et entreprises qui représentent un enjeu de souveraineté fondamentale.

J'espère que cette discussion de fond pourra être menée.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Mesdames et messieurs les rares membres du Conseil des États qui sont encore présents, je vais quand même en venir à l'actualité : conformément à la déclaration d'intention signée le 14 novembre entre la Suisse et les États-Unis, parce qu'il faut quand même parler de ce qui est important, les droits de douane supplémentaires américains seront limités à 15 pour cent au lieu de 39 pour cent en vigueur depuis début août.

La situation - vous l'avez dit, les uns et les autres - était déjà sérieuse avant, mais ce moins 24 pour cent, c'est quand même 6 milliards de francs de non-dépenses qui resteront dans les entreprises, pas seulement de l'Arc jurassien, d'ailleurs. En plus, cela éliminera un des désavantages concurrentiels importants sur le marché américain par rapport à nos principaux concurrents. En plus, ce 15 pour cent est "all in" ; il a donc un cap, qui ne sera pas dépassé. On espère l'annonce de l'entrée en vigueur précise tout prochainement. Cela aura donc un effet stabilisateur. Cela permettra de renforcer la sécurité de la planification. Cet abaissement devrait également se traduire par des impulsions positives pour l'économie suisse et l'industrie de l'Arc jurassien.

Toutefois, il ne faut pas se voiler la face : la situation économique mondiale reste difficile. J'étais ce matin encore à une réunion où un représentant des sous-traitants de l'Arc jurassien nous a montré la situation : cela fait maintenant trois ou quatre ans qu'il y a des problèmes dans ce secteur. Au moment où l'effondrement du marché immobilier a eu lieu en Chine, une chute considérable a tout de suite eu lieu. Maintenant, il y a cet aspect relatif aux États-Unis. Pour l'horlogerie, les États-Unis sont le numéro 1. Ils sont encore incontournables. On nous a dit que c'est encore un des rares endroits où il y a une croissance. Jusqu'à quand ? Je pense que les prochains chiffres nous montreront que cela risque de plafonner.

Dans ce contexte, les instruments éprouvés dont nous disposons dans le domaine de l'assurance-chômage, de la promotion des exportations et de la nouvelle politique régionale continuent quand même à jouer un rôle important. Vous avez parlé de la RHT - je n'y reviens pas - que nous avons renforcée. Je pense que cela nous aidera en tout cas pendant les six mois de prolongation pour essayer de nous retourner.

Il ne faut pas non plus surestimer, même si cela fait partie de la stratégie politique du Conseil fédéral, l'ouverture de nouveaux marchés par les accords de libre-échange. Même pour un grand marché comme l'Inde, cela prendra un certain nombre d'années pour s'implanter et pour se développer sur place, y compris pour les entreprises de l'Arc jurassien, du simple fait qu'il faut approcher le marché. Il y a des questions de charges administratives et des barrières administratives. On a également besoin d'appuyer ces PME pour qu'elles puissent entrer sur ces nouveaux marchés.

Nous savons que certains cantons et certaines régions sont particulièrement touchés par les décisions américaines. Certains cantons ont apporté leurs propres mesures de soutien et d'allègement. D'autres ont estimé que ce n'était pas nécessaire. Concernant la compétitivité à long terme, le Conseil fédéral veut continuer à poursuivre une politique économique qui garantisse des conditions-cadres favorables et stables pour toutes les régions, pour toutes les branches et pour toutes les entreprises en Suisse. Le paquet de mesures concrètes d'allègement réglementaire, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 26 novembre, va dans la bonne direction. Il entraînera un allègement sensible aussi pour l'industrie de l'Arc jurassien. La loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises nous donne des instruments. On doit maintenant mettre cette loi en vigueur de manière cohérente.

Vous l'avez dit les uns et les autres : le Conseil fédéral n'estime toujours pas nécessaire de développer une politique industrielle. Lors d'une réunion à huis clos avec des experts externes, au mois d'août, il a été confirmé que, pour la Suisse, améliorer les conditions-cadres, ce dont les entreprises profitent en principe, est la bonne voie à suivre pour maintenir la compétitivité.

Je l'ai dit : ces efforts sont actuellement complétés dans le cadre de la nouvelle politique régionale, où l'on essaye, avec les cantons, de promouvoir l'innovation, de renforcer des infrastructures locales et de faciliter l'accès à de nouveaux marchés. Nous essayons également de soutenir certaines institutions, par exemple arcjurassien.ch, qui est une structure de coopération politique de développement régional, dont font partie les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud.

Il faudra voir ce qui se passera sur le plan international ces prochaines années. Monsieur Juillard, vous avez évoqué le cas de certaines entreprises alémaniques qui verraient "d'un bon oeil" le développement d'une politique industrielle. Il faut bien voir qu'il y a, dans certaines régions de Suisse alémanique, des effets en chaîne dus aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium, lesquels ont des conséquences pour les sous-traitants de l'industrie automobile. On voit d'ailleurs que la situation de l'industrie automobile allemande ne s'améliore pas. La Fédération des industries allemandes a lancé un appel au gouvernement allemand pour qu'il prenne certaines mesures. Cette situation a aussi des effets chez nous.

Le Conseil fédéral suit toujours la situation de près. Nous n'excluons pas d'analyser certaines mesures supplémentaires, le cas échéant, mais vous connaissez la situation financière de la Confédération. Le cas échéant, nous essayerons encore d'améliorer les instruments à disposition. Par exemple, nous avons remarqué avec le conseil d'administration d'Innosuisse qu'il y avait une forte demande de la part des PME pour participer aux appels à projets. Un appel supplémentaire a été lancé et la demande a surpris le conseil d'administration d'Innosuisse. Cela prouve que les entreprises veulent continuer à innover, mais, actuellement, elles ont d'autres préoccupations. Cela m'a conduit, d'entente avec le conseil d'administration d'Innosuisse, à convenir qu'ils utilisent au maximum toutes les réserves actuellement disponibles pour, en tout cas en 2026, essayer de répondre à certaines des demandes, mais sans faire du saupoudrage. L'idée est qu'on puisse soutenir un peu plus les PME, parce que si nous avons maintenant un "gap" dans l'innovation, c'est dans cinq à dix ans qu'on verra les dégâts. On ne va pas les voir tout de suite, mais on les verra dans cinq à dix ans.

Voilà ce que je voulais dire en complément au sujet de l'interpellation et des interventions des uns et des autres. Monsieur Juillard, je sais que vous n'êtes pas satisfait et je le savais déjà en préparant la réponse, mais, à l'impossible, nul n'est tenu.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.