25.8000
Pourquoi les ménages sont-ils désormais considérés comme un risque pour l’intégrité des initiatives populaires et des demandes de référendum ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Pourquoi les ménages sont-ils désormais considérés comme un risque pour l’intégrité des initiatives populaires et des demandes de référendum ?
69725 · Bulletin officiel
Dated Dec 8, 2025
https://lexipedia.io/en/corpus/ch/ab-bo-bu/69725/fr/pourquoi-les-menages-sont-ils-desormais-consideres-comme-un-risque-pour-l-integrite-des-initiatives-populaires-et-des-demandes-de-referendum
Retrieved on Sep 30, 2026
Parliamentary business: Warum gelten Haushalte neu als Risiko für die Integrität von Volksbegehren? (25.8000)