Unterricht der Landessprachen für den Zusammenhalt unseres Landes

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ordnungsantrag Chassot

Zuweisung der Motion 25.4017 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung

Motion d'ordre Chassot

Transmettre la motion 25.4017 à la commission compétente pour examen préalable

Chassot Isabelle · Mit-F · Ständerat · Freiburg · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je vous propose, comme l'a indiqué notre président, de transmettre la motion de notre collègue Hurni à la commission compétente pour examen préalable. Si je vous soumets cette proposition, c'est en raison, d'une part, de l'importance des langues nationales pour la cohésion de notre pays et, d'autre part, des travaux déjà en cours au sein de la commission. Je prendrai un peu plus de temps, Monsieur le président, qu'il n'est d'usage pour motiver une motion d'ordre, et je vous prie d'ores et déjà de m'en excuser. L'histoire déjà longue de la thématique m'y contraint.

Vous le savez : l'enseignement des langues nationales fait depuis plus de vingt ans l'objet de discussions controversées dans les cantons, et sous la coupole fédérale également. Le débat était particulièrement vif au début des années 2000, puis à nouveau en 2016, et il le redevient aujourd'hui. C'est pourquoi la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de votre conseil s'est saisie de cette question dès le printemps dernier et l'a mise à l'ordre du jour de ses séances. La commission de votre conseil est en effet préoccupée par les développements en cours dans différents cantons qui prétéritent les langues nationales dans l'enseignement obligatoire, remettant en cause la stratégie de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) adoptée en 2004, ainsi que le mandat d'harmonisation inscrit à l'article 62 de la Constitution fédérale et concrétisé dans le concordat Harmos.

C'est ainsi qu'à deux reprises déjà cette année, la commission de votre conseil s'est entretenue sur ce sujet avec une délégation de la CDIP : une première fois le 24 juin pour lui exprimer ses vives préoccupations concernant la tendance observée dans plusieurs cantons à accorder la priorité à l'enseignement de l'anglais au détriment de celui d'une langue nationale, de fait le français, et une seconde fois le 19 août pour envisager avec elle les solutions possibles. À la suite de cela, la commission a adressé à la CDIP un courrier pour lui rappeler l'importance qu'elle accorde à la maîtrise suffisante de deux langues nationales et exprimer avec insistance son souhait que les cantons trouvent une solution qui tienne compte à la fois des intérêts en matière de formation et des intérêts de notre pays plurilingue.

Une première réponse de la CDIP lui est parvenue le 5 novembre, avec en annexe la déclaration adoptée par les cantons le 30 octobre dernier à l'occasion de leur assemblée plénière. Dans cette déclaration, publiée sur le site de la CDIP, les conseillères et conseillers d'État réitèrent leur volonté de trouver une solution. Ils reconnaissent l'importance des langues nationales, mais également le besoin d'agir pour améliorer l'enseignement, et ils dessinent des solutions. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous pencher en commission sur cette réponse. Une nouvelle rencontre avec la CDIP est d'ores et déjà à l'ordre du jour, afin de permettre de poursuivre les discussions.

Il serait important de poursuivre ces discussions et les travaux avec les cantons avant de leur imposer une solution. Je suis persuadée et j'espère que nous sommes toutes et tous convaincus que la meilleure solution serait que la Confédération n'ait pas à intervenir et que les cantons continuent à garantir l'enseignement des langues conformément au mandat d'harmonisation défini dans la Constitution fédérale. Un renvoi de la motion en commission permettrait de poursuivre ce travail avec les cantons et d'approfondir les options possibles.

Je vous remercie dès lors d'accepter ma proposition de motion d'ordre.

Hurni Baptiste · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

La nécessité d'agir dans le domaine m'apparaît aujourd'hui urgente compte tenu des derniers développements qu'on a pu voir ces derniers mois, notamment la décision du canton de Zurich. Le but de ma motion était donc d'avancer sur ce sujet, et ce, d'autant plus que la déclaration de la CDIP à laquelle Mme Chassot vient de faire allusion m'apparaît aujourd'hui assez peu convaincante. Néanmoins, on l'a entendu, notre commission spécialisée travaille sur ces questions, et elle travaille vite. J'ai entièrement confiance en son travail et, dans cet esprit, je ne peux qu'accepter la motion d'ordre Chassot de transmettre ma motion en commission.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Il n'est pas commun que le Conseil fédéral s'exprime sur les motions d'ordre. J'aimerais juste indiquer que, effectivement, je suis également en étroite discussion et dialogue avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ; une assemblée plénière lors de laquelle nous poursuivrons les discussions aura lieu au mois de mars prochain. Je participerai à cette séance parce que le Conseil fédéral s'est clairement exprimé sur ce qui pourrait être possible si les cantons renonçaient à une harmonisation. Je pense qu'il est opportun de poursuivre le débat en faisant confiance à la capacité des cantons à agir, mais d'être prêt s'il devait y avoir une tergiversation sur l'importance de l'apprentissage des langues nationales. C'est juste pour indiquer cette séance prévue avec la CDIP en mars prochain.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Chassot

Adopté selon la motion d'ordre Chassot