Wo steht die Schweiz bei der Übernahme der Kosten für die Behandlung und die Unterstützung von Menschen mit Fibromyalgie

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Fivaz Fabien · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses, même si elles ne me satisfont qu'en partie. La fibromyalgie est une maladie difficile. Les symptômes varient en intensité d'une personne à l'autre et d'un moment à l'autre. Elle touche pourtant une part non négligeable de la population, puisqu'entre 1 et 5 pour cent des habitants sont concernés, dont une majorité de femmes. Elle induit une dégradation générale de la qualité de vie des personnes atteintes, avec des douleurs chroniques, des troubles du sommeil, une fatigue importante ou encore des troubles de l'attention.

Ceci rend difficile de faire la distinction entre la maladie elle-même et les maladies associées. Or, selon les informations que j'ai pu obtenir, et contrairement à l'avis du Conseil fédéral, c'est un des problèmes de la directive AI, qui stipule justement que la fibromyalgie elle-même doit être accompagnée d'une autre maladie pour être prise en charge ; le fameux principe de comorbidité. Une directive dans ce sens, si j'ai bien compris, date de 2012. Elle a été confirmée par un arrêt du Tribunal fédéral qui stipule effectivement que "les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible".

Dans ce contexte, vous comprenez qu'il est assez difficile d'obtenir une rente ou d'être soutenu de quelconque manière par l'assurance-invalidité. Il en va de même pour la prise en charge par les assurances-maladie. La maladie nécessite généralement une prise en charge qui intègre de nombreux traitements ; de nombreuses thérapies différentes. Parmi ces traitements, certains ne sont pas pris en charge par l'assurance de base ou le sont de façon très limitée. Il en va exactement de même pour les thérapies, dont une partie est prise en charge, alors que l'autre ne l'est pas. Évidemment, dans une vision intégrée du traitement de cette maladie, c'est problématique. En gros, il faut espérer avoir une bonne ou une très bonne assurance complémentaire.

Pour ces deux problématiques, à mon avis, l'avis du Conseil fédéral n'est pas à la hauteur des enjeux. Les attentes des personnes atteintes pour une véritable reconnaissance de cette maladie sont très importantes. En 2022, l'OMS a retiré la fibromyalgie du groupe des maladies rhumatismales et l'a classée dans un nouveau groupe : les syndromes douloureux chroniques primaires. Cette nouvelle classification est en vigueur - je viens de le dire - depuis 2022. Elle en fait une maladie à part et une maladie un peu parmi d'autres. La France a revu son statut cette année. De la part des personnes touchées, il y a une volonté - il y a en tout cas une espérance - que la Suisse fasse de même.

Je vous remercie de prendre en compte ces problématiques.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Comme vient de le relever M. le conseiller aux États Fivaz, les personnes affectées peuvent souffrir de symptômes variés, qui vont des douleurs musculaires, de l'épuisement, de la dépression aux troubles du sommeil. Environ 2,5 pour cent de la population est concernée.

Par rapport à l'assurance-invalidité (AI), vous avez indiqué que la réponse transmise comportait des erreurs. Je pense qu'au niveau de l'AI, ce qu'il faut prendre en considération, ce n'est pas le statut de la maladie ou la nécessité d'une comorbidité, c'est toujours la question du lien entre la maladie et la capacité de gain. J'entends bien que la citation que vous avez reprise selon laquelle il faut faire un effort et que ça ira peut paraître un peu saumâtre. Toutefois, véritablement, on ne peut pas comparer la prise en considération par l'AI avec celle par la caisse-maladie, parce que pour l'AI chaque situation est évaluée individuellement et, à chaque fois, c'est la réadaptation qui prime sur la rente et, à chaque fois, le lien est fait avec la perte de capacité de gain dans le cadre d'une activité salariée.

J'en viens plus particulièrement à la caisse-maladie. J'ai pris note des informations de l'OMS et notamment des choix qui ont été faits en France. J'aimerais indiquer qu'au niveau de la caisse-maladie, en tant que syndrome chronique de douleurs, la fibromyalgie correspond à la définition d'une maladie qui figure à l'article 3 de notre loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et qu'elle représente ainsi une condition de base pour que l'assurance obligatoire des soins prenne les coûts en charge. De nombreuses méthodes sont prises en considération par la LAMal ; on peut penser à la physiothérapie bien sûr, mais aussi aux cures thermales et à différentes formes de traitements psychologiques de la douleur, dont l'hypnose.

Les prestations prescrites par un médecin sont soumises au principe de confiance et on considère qu'elles remplissent par défaut les critères mentionnés. Certaines méthodes de traitement, par contre, comme le sport d'endurance ou des techniques de relaxation, ne relèvent pas du champ d'application de la LAMal, mais sont d'une importance considérable pour la qualité de vie des personnes concernées. Dans ce cadre-là, c'est plutôt la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et le plan de mesures correspondant, que le Conseil fédéral a prolongé d'août 2024 à 2028, qui créent les conditions-cadres importantes, en particulier pour la gestion du stress et de l'activité physique.

Bref, je ne pense pas que j'arriverai à vous convaincre de toute la pertinence de la réponse du Conseil fédéral. Je vais m'intéresser à ce qui se passe au niveau des définitions de l'OMS. Néanmoins, j'aimerais vous dire que le Conseil fédéral prend très au sérieux non seulement les préoccupations des personnes concernées, mais aussi la situation individuelle de chacune et de chacun, et que de nombreuses méthodes thérapeutiques sont d'ores et déjà prises en considération lorsqu'elles sont prescrites par un médecin.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.