Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Poggia Mauro · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Je ne suis pas un nostalgique des anciennes plaques d'immatriculation rouges pour vélo - vous vous en souvenez sans doute ici -, mais il y avait évidemment, dans ce cadre, un bénéfice clair, qui était au moins d'être certain que le véhicule était assuré en responsabilité civile. Depuis que ces plaques ont été supprimées, la responsabilité civile dépend évidemment de la conscience du cycliste qui intègre, s'il a une assurance responsabilité privée, ce risque dans son assurance. Je ne veux pas changer le système, puisque ce changement est en place depuis longtemps et je n'entends pas gravir l'Everest, néanmoins, il s'agit d'apporter une modification essentielle pour résoudre un problème que tout le monde constate, puisqu'il est sous nos yeux tous les jours, notamment dans les zones urbaines.

Le but est de modifier la législation en vigueur, ce que le Conseil fédéral considère trop complexe, mais ce qui, selon moi, est pourtant particulièrement aisé, en quittant le principe selon lequel les plaques ne sont imposées que selon le poids ou la vitesse. Tout le monde sait que les véhicules électriques qui vont jusqu'à 45 kilomètres à l'heure doivent être munis de plaques d'immatriculation ; ce principe existe également pour les vélos cargos si ces derniers atteignent la vitesse de 45 kilomètres à l'heure. Par contre, en ce qui concerne le poids, les plaques ne sont nécessaires que si le cycle en question - ce vélo cargo - dépasse les 250 kilos, ce qui signifie qu'un vélo cargo de moins de 250 kilos, qui transporte deux à trois enfants, n'a pas de plaque d'immatriculation, n'a pas à en avoir et peut donc circuler sans aucune assurance responsabilité civile.

Pourtant - vous le savez -, en deux roues, les infractions sont tentantes, pour ne pas dire la règle, puisque l'on peut aisément bénéficier du feu vert pour les piétons dans les voies transversales et ainsi franchir les carrefours. Quand on met sa propre vie en danger, c'est une chose, mais quand on met la vie d'autrui en danger - je ne parle pas uniquement des autres usagers de la circulation, mais des personnes, dont les enfants, que l'on transporte -, le problème est différent. C'est la raison pour laquelle le but de ma motion est que l'on abandonne cette question de vitesse et de poids pour en ajouter une autre ; non pas que l'on abandonne cette question, mais que l'on ajoute à cette condition le fait de transporter des marchandises, des enfants ou d'autres personnes au moyen de son cycle, ce qui est de nature à engendrer un risque accru dans la circulation routière.

Cela ne nécessite pas de travail particulièrement complexe de la part du Conseil fédéral ; au contraire - je dirais -, puisqu'avec la motion qui vous est soumise, il y aurait une plaque d'immatriculation même si l'on est en dessous de 250 kilos. On n'aurait même pas besoin de peser le cycle pour savoir s'il est au-dessus ou au-dessous de 250 kilos. Tout vélo cargo devrait être muni d'une plaque d'immatriculation. Cela permettrait également, compte tenu précisément de ce risque accru pour la circulation, en cas d'infraction - vous connaissez les radars qui existent dans les carrefours -, d'identifier la personne qui conduit un tel cycle et qui met en danger la circulation. Je ne parle même pas des trottoirs, souvent encombrés par ces véhicules particulièrement encombrants.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous demande d'adopter ma motion.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Die Motion verlangt die Einführung einer Kontrollschildpflicht für Lastenräder und Longtail-Velos. Wie der Motionär gerade gesagt hat, gibt es für E-Lastenräder bereits eine Immatrikulationspflicht. E-Lastenräder zählen zu den schweren Motorfahrrädern mit einem Gesamtgewicht zwischen 250 und 450 Kilogramm und einem elektrischen Antrieb bis zu 25 Kilometern pro Stunde. Diese Fahrzeuge erhalten das gelbe Mofa-Kontrollschild. Elektrovelos mit geringem Gesamtgewicht gelten als Leichtmotorfahrräder und sind den motorlosen Velos gleichgestellt, brauchen also kein Kontrollschild. Eine Definition von Lastenrädern anders als nach Gewicht würde Abgrenzungsprobleme und komplexe Vorschriften mit sich bringen. Dies würde auch zu einem hohen administrativen Aufwand für die Konsumenten und Konsumentinnen, für die Kantone und für das Fahrzeuggewerbe führen.

Der Bundesrat möchte deshalb an den erst Anfang dieses Jahres in Kraft getretenen revidierten Vorschriften festhalten und beantragt Ihnen deshalb die Ablehnung dieser Motion.

Zu den Merkmalen der Leichtmotorfahrräder: In der Regel sind Leichtmotorfahrräder gewöhnliche zweiräderige Velos mit elektrischer Motorunterstützung bis zu 25 Kilometern pro Stunde. Sie dürfen aber auch als Tandem ausgeführt sein oder mehr als zwei Räder aufweisen. Zudem dürfen sie mit einer Transportbox oder einem verstärkten langen Gepäckträger ausgerüstet sein. Es sind bis zu vier geschützte Kindersitzplätze erlaubt, und das höchstzulässige Gewicht im beladenen Zustand beträgt 250 Kilogramm. Das sind also enge Einschränkungen, und wir sind der Auffassung, dass es hierzu keiner Immatrikulierung bedarf.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 22 Stimmen

Dagegen ... 15 Stimmen

(1 Enthaltung)