25.8202
Pour quelles raisons, les recommandations de la Commission de gestion ne sont-elles pas mises en œuvre dans la révision de la loi sur les épidémies ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Pour quelles raisons, les recommandations de la Commission de gestion ne sont-elles pas mises en œuvre dans la révision de la loi sur les épidémies ?
70017 · Bulletin officiel
Dated Dec 15, 2025
https://lexipedia.io/en/corpus/ch/ab-bo-bu/70017/fr/pour-quelles-raisons-les-recommandations-de-la-commission-de-gestion-ne-sont-elles-pas-mises-en-uvre-dans-la-revision-de-la-loi-sur-les-epidemies
Retrieved on Sep 29, 2026