Iran. Quelles sanctions du Conseil fédéral contre le régime des mollahs ?

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Depuis 2011, la Suisse reprend en partie les sanctions de l'Union européenne liées aux violations des droits de l'homme en Iran. À ce titre, elle impose un embargo sur les biens pouvant servir à la répression ou à la surveillance de la population, ainsi que le gel des avoirs des personnes et entités responsables des graves violations des droits de l'homme dans le pays. Le 29 janvier 2026, l'Union européenne a ajouté quinze personnes et six entités à la liste des personnes sanctionnées. Il s'agit de commandants des Gardiens de la révolution iraniens ainsi que des forces de maintien de l'ordre et de cinq hauts fonctionnaires civils. La décision de la Suisse sera publiée prochainement dans la "newsletter" du DEFR.

Tschopp Jean · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Monsieur le conseiller fédéral, la situation est dramatique, en Iran, concernant les droits humains. Pouvez-vous nous donner des informations au sujet d'interdictions d'entrée sur le territoire suisse de certaines personnes physiques d'Iran liées de près ou de loin aux massacres et aux violations des droits humains auxquels on a pu assister au début du mois de janvier 2026 ?

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Monsieur le conseiller national, non, je ne peux pas vous donner directement d'informations sur cet aspect, car je n'en ai pas connaissance, mais je suis prêt à me renseigner et à vous communiquer le renseignement rapidement.