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Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?
70842 · Bulletin officiel
Dated Mar 16, 2026
https://lexipedia.io/en/corpus/ch/ab-bo-bu/70842/fr/le-conseil-federal-souhaite-t-il-continuer-a-diffuser-les-evenements-sportifs-sur-les-chaines-gratuites
Retrieved on Sep 26, 2026
Parliamentary business: Will der Bundesrat weiterhin Sportübertragungen im Free-TV? (26.7186)