26.7177
Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au bureau
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Examen des initiatives populaires. Présence du Conseil fédéral lors des prises de parole individuelles. Question au bureau
70941 · Bulletin officiel
Dated Mar 16, 2026
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Retrieved on Sep 26, 2026