Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publics

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

Je rappelle la teneur du postulat : le Conseil fédéral est chargé d'établir un état des lieux de la situation actuelle, ainsi qu'une stratégie et une feuille de route de mesures permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations bénéficiant directement ou indirectement de soutiens fédéraux mettent en valeur en grande majorité des produits agroalimentaires de notre pays et des vins suisses. Ce texte en cinq lignes devrait relever du bon sens, mais il arrive trop souvent de constater que ce n'est pas le cas. Apéritifs, repas officiels, manifestations politiques ou sportives : on constate à plusieurs reprises qu'on nous sert des vins étrangers. Cela peut être sympathique - on découvre aussi d'autres pays -, mais en même temps, au niveau suisse, on a de la peine à écouler notre propre production. Je remercie le Conseil fédéral d'être aussi entré en matière sur une modification des importations : en principe, une consultation court jusqu'à fin juin, et j'espère que la réponse à la consultation sur la question des vins ira dans le bon sens.

Ce postulat laisse une très grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral pour examiner quels remèdes apporter. On dit souvent qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Il en va aussi du maintien d'une production indigène forte et diversifiée, que ce soit pour les produits locaux - viande, légumes - que pour nos vins, et par là même, de maintenir un savoir-faire local. Nous subventionnons une multitude de manifestations, et je pense qu'il n'est pas compliqué de les pousser à soutenir et consommer des produits suisses. Nos subventions vont également à l'exportation de nos produits : fromages, vins, produits agroalimentaires. On ne consomme pas suffisamment local, mais par contre, on exporte, avec des subventions.

Concernant la notion de direct ou indirect : dans sa réponse laconique, le Conseil fédéral considère que cet élément n'est pas suffisamment développé. Je laisse le Conseil fédéral, au travers de ce postulat, l'examiner. Quand on parle de direct ou indirect, cela peut être par exemple une modification de la loi - ce n'est pas forcément obligatoire, mais cela peut être un article dans un corpus de loi. Cela peut être aussi, dans le cadre d'une subvention versée, une petite ligne dans un règlement, disant par exemple "Nous vous encourageons, dans le cadre de vos manifestations, à consommer suisse". Je rappelle que le simple fait de faire observer aux gens leur consommation les fait modifier leur façon de consommer et leur fait également acheter suisse.

C'est dans cet esprit que ce postulat a été rédigé. Je vous encourage à le soutenir. J'encourage le Conseil fédéral à trouver le meilleur chemin pour qu'on puisse non seulement exporter notre savoir-faire et nos produits suisses, mais aussi les consommer ici. C'est aussi une façon de maintenir l'image de la Suisse et de garder ce savoir-faire.

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Sur le principe, le Conseil fédéral comprend la demande formulée dans le postulat, à savoir que les manifestations proposent autant que possible des produits alimentaires et des vins suisses. Il est d'ailleurs convaincu que les services compétents au niveau fédéral, tout en respectant les règles d'acquisition des marchés publics, encouragent déjà l'utilisation de produits suisses pendant ce type d'événements. Lors de grands événements notamment, l'acquisition de produits et de services offre un potentiel pour soutenir de manière ciblée la consommation de vins et de denrées alimentaires suisses, et toutes les instances concernées jouent un rôle important dans ce domaine. Ce n'est que s'il existe une compréhension commune quant à l'importance d'utiliser des denrées agroalimentaires et des vins suisses lors d'événements que ces produits seront davantage proposés à l'avenir lors de tels événements.

Par contre, le Conseil fédéral estime que la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'une stratégie et d'une feuille de route ne conduiraient guère à de nouvelles connaissances ou à des mesures facilement applicables conformément à la loi. Dans ce contexte, il suppose qu'un rapport de postulat pourrait entraîner une charge administrative considérable pour une utilité pratique limitée. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa proposition de rejeter le postulat.

La question est la suivante : quelles sont les possibilités pour que les produits agroalimentaires et les vins suisses soient davantage utilisés lors de manifestations bénéficiant d'un soutien financier de la Confédération ? Il y a les exigences directes dans la condition d'octroi des aides. De telles conditions sont tout à fait défendables sur le plan juridique, car elles ne constituent pas des interdictions d'importation, mais des conditions pour l'octroi de subventions volontaires. Lorsque l'État au sens large du terme - cela peut être la commune, un canton ou la Confédération - est lui-même organisateur ou achète des services de restauration, il peut exercer un contrôle via le droit des marchés publics. Par exemple, les critères de qualité tels que la durabilité, la fraîcheur, le bien-être animal ou le bilan carbone favorisent automatiquement les produits suisses. Les denrées alimentaires provenant de Suisse peuvent constituer un critère d'attribution, et non pas un critère d'exclusion, ceci afin de respecter les règles de l'OMC.

Il s'agit donc de favoriser la coopération plutôt que la contrainte. Outre les directives formelles, des instruments de pilotage souple peuvent également fonctionner, par exemple des conseils ou des guides pour les achats durables, mais aussi la promotion de réseaux de producteurs régionaux pouvant approvisionner les événements, des incitations à la communication - ceux qui utilisent des produits suisses doivent pouvoir le signaler de manière visible. Mais il est important de faire la distinction suivante : il n'y a aucune obligation d'utiliser exclusivement des produits suisses, ceci en raison de l'OMC et des accords bilatéraux. Les conditions pour les subventions volontaires sont autorisées tant qu'elles sont objectivement justifiées, comme je l'ai dit, avec la valeur ajoutée régionale.

Voilà ce que je voulais dire : la valeur ajoutée d'un postulat ne nous apparaît pas essentielle. La promotion locale et régionale par les paysannes vaudoises, M. Broulis, est une chose qui fonctionne très bien, et c'est très volontiers que je participe à de tels événements régionaux.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 29 Stimmen

Dagegen ... 10 Stimmen

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