Fünf Milliarden Franken zur Unterstützung des Wiederaufbaus der Ukraine bis 2036

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Herr Broulis hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt erklärt und verlangt eine Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Là aussi, l'adage "mieux vaut prévenir que guérir" est important. Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses à mes cinq questions. Tout d'abord, pour la question des 5 milliards de francs, il est vrai que les chambres ont accepté de rerouter une partie de l'aide au développement sur l'Ukraine. Cette sortie de fonds sur les moyen et long termes d'environ 5 milliards de francs est importante. Toutefois, quand on débloque une somme pareillement importante, les notions de confiance, de transparence et de suivi sont primordiales.

Sur le volet du suivi de la corruption, le Conseil fédéral dit qu'il mettra en place des outils, qu'il ne suivra, pour l'instant, pas avec l'Europe et pas avec les organismes de suivi internationaux, mais qu'en fonction des besoins, il mettra en place un dispositif de suivi.

Sur la notion de formation sur le territoire et dans le pays, là aussi, quand la guerre sera terminée et que la paix commencera à porter ses effets positifs, si j'ai bien compris, le Conseil fédéral souhaite faire la formation des gens sur place. Le Conseil fédéral se donne aussi la possibilité de suspendre des paiements en cas de corruption et en cas de projets complexes qui auraient une dérive ou des difficultés, voire même d'exiger le remboursement.

Pour ces différents aspects, je remercie le Conseil fédéral et je prends acte des réponses. J'examine la question de déposer ou pas un texte qui permettrait de développer un monitoring plus clair dans le domaine du suivi du projet des 5 milliards de francs que la Suisse débloquera à l'intention de l'Ukraine.

Binder-Keller Marianne · Mit-F · Ständerat · Aargau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich habe dem Vorstoss eigentlich wenig beizufügen, auch Ihren Bemerkungen nicht, Herr Kollege. Ich danke dafür, dass die Schweiz Kontrollmechanismen und ein Risikomanagement hat und dass die Lieferung der Gelder an die Ukraine überprüft wird. Selbstverständlich bedauert man Korruptionsskandale in der Ukraine. Diese führen sicher dazu, dass wieder restriktiver geholfen wird, und das wollen wir alle nicht.

Erlauben Sie mir einfach eine grundsätzliche Bemerkung im Zusammenhang mit Hilfsgeldern für die Ukraine. Wenn man immer von Wiederaufbau spricht - es geht notabene um 5 Milliarden Franken bis 2036 -, dann muss man sich schon fragen, was mit Wiederaufbau eigentlich gemeint ist. Ich nehme nicht an, dass wir, falls die Ukraine diesen fürchterlichen Angriffskrieg nicht überleben und von den Russen dauerhaft besetzt würde, Wiederaufbauhilfe leisten würden. Zumindest weiss ich nicht, wie diese aussehen würde. Ich mache darum einmal mehr darauf aufmerksam, dass die Ukraine diese 5 Milliarden Franken eigentlich jetzt benötigen würde, um in diesem Krieg zu bestehen. Die Russen beschiessen Wasserfassungen und Energieanlagen, sie wenden bei minus 20 Grad die Kältefolter an. Ich glaube, es würde der schweizerischen Reputation sehr gut anstehen, wenn wir mehr Gelder investieren würden, damit die Ukraine überlebt, was in unserem eigenen Interesse ist. Es kann nicht sein, dass die Ukraine fällt, denn die Menschen in der Ukraine führen in diesem Kampf gegen einen völkerrechtswidrigen Überfall auch einen Kampf für die ganze westliche Rechtsstaatsarchitektur.

Ich verweise auf ein Monitoring des Kiel-Instituts für Weltwirtschaft, das regelmässig die Unterstützungsgelder aus ähnlichen Volkswirtschaften untersucht. Auf dieser Rangliste befinden wir uns etwa auf Platz 34 oder 35. Mein Votum ist dazu gedacht, dass wir das Wort "Wiederaufbau" wieder einmal hinterfragen und uns die Frage stellen, inwiefern wir jetzt mehr Hilfe leisten könnten. Es wäre der Neutralität wahrscheinlich überhaupt nicht abträglich, wenn wir jetzt Unterstützung leisten würden.

Parmelin Guy · BPR-M · Bundesrat · Waadt

Tout d'abord, Monsieur Broulis, il faut noter comme point positif - il y a toujours des points positifs - que les scandales de corruption ont été révélés ; ils n'ont pas été étouffés. C'est déjà quelque chose de positif. À partir de cela, il faut que le pays puisse lutter de manière efficace contre cette corruption. Pour la mise en oeuvre des moyens en faveur de la reconstruction de l'Ukraine, le Conseil fédéral a vraiment prévu un dispositif de contrôle strict, comme c'est le cas pour les mesures dans le cadre de la coopération internationale. Il prévoit notamment l'analyse détaillée des risques pour chaque projet, l'évaluation des risques liés aux partenaires, un système de contrôle interne, des mécanismes de suivi, des audits indépendants ainsi qu'un suivi externe par des experts internationaux. À ce jour - il faut quand même le souligner -, selon les informations à notre disposition, aucun fonds suisse n'est concerné par le scandale de corruption évoqué auparavant.

Au-delà des mécanismes de contrôle des projets, la Suisse soutient aussi l'Ukraine dans ses efforts de lutte contre la corruption. Elle le fait d'une part en cofinançant le programme du Fonds monétaire international et d'autre part dans le cadre d'un projet bilatéral avec le "Basel Institute on Governance". En outre, la Suisse prépare la contribution à un programme de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui vise à aligner la législation ukrainienne sur les standards internationaux, à renforcer la prévention de la corruption et à améliorer les capacités d'enquête et de poursuite. Nous sommes donc au travail pour limiter au maximum les risques et aider l'Ukraine.

Concernant l'intervention de Mme la conseillère aux États Binder, j'ai eu l'occasion de rencontrer le président Zelensky à Davos. Nous avons une très bonne coopération, notamment par le biais de notre délégué. Les soutiens que la Suisse apporte concrètement sont souvent cités en exemple, en premier lieu par la première ministre Svyrydenko.

Concernant l'aide d'urgence, à cause de l'hiver et à cause des attaques sur le secteur énergétique menées par les Russes, nous avons, en un temps qu'on peut considérer comme record, identifié les besoins. C'était des besoins techniques très précis. Il fallait être sûr que ce qu'on pouvait fournir pouvait être immédiatement engagé sur place pour aider la population, que ce soit des génératrices mobiles ou d'autres aspects. Je salue le travail en commun réalisé de notre côté par le délégué et son équipe, la coopération internationale au développement, mais aussi du côté de l'Ukraine où les spécificités des appareils ont été données très rapidement. Le secteur privé a coopéré pour envoyer sur place, aux bons endroits, ces moyens qui devaient permettre à plusieurs centaines de milliers de personnes de passer la fin de l'hiver un petit peu mieux que ce qui était le cas jusqu'alors, avec cet acharnement russe sur les moyens énergétiques. Voilà ce que je peux dire.

Je crois que la Suisse est, à l'intérieur de l'Ukraine, vue comme une référence concrète parce qu'elle vise, avec les Ukrainiens, des projets concrets qui sont identifiés et mis en oeuvre. Ce que nous disons, nous le faisons et nous le finançons.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.