Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaire

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Wahl eines ordentlichen Richters (anstelle von Herrn Christian Herrmann)

Élection d'un juge ordinaire (en remplacement de M. Christian Herrmann)

Le président (Page Pierre-André, président): À la suite du départ à la retraite du juge fédéral Christian Herrmann, dont nous prendrons congé en juin, un poste de juge ordinaire est à pourvoir au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Arthur Brunner. Cette proposition est soutenue par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 211

eingelangt - rentrés ... 210

leer - blancs ... 13

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 197

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 99

Es wird gewählt - Est élu

Brunner Arthur ... mit 191 Stimmen

Ferner haben Stimmen erhalten-Ont en outre obtenu des voix

Verschiedene - Divers ... 6

Le président (Page Pierre-André, président): J'adresse toutes mes félicitations à M. Brunner pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. (Standing ovation)

Schluss der Sitzung um 08.15 Uhr

La séance est levée à 08 h 15