Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public

Crottaz Brigitte · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Ma motion part d'un constat simple : aujourd'hui, nous prescrivons, consommons et remboursons des médicaments sans disposer d'informations sur leurs impacts environnementaux. Or, ces impacts existent, ils sont documentés, et ils sont loin d'être anecdotiques. Ma motion vise donc l'inclusion d'une rubrique d'information sur les effets environnementaux des médicaments dans la notice d'emballage.

Les médicaments ne disparaissent pas après avoir soigné un patient. Une part importante des substances actives est excrétée, traverse des stations d'épuration qui ne sont pas toutes aptes à les éliminer et se retrouve dans nos rivières et nos lacs. La micropollution pharmaceutique est liée à la densité de population desservie par les stations d'épuration des eaux usées, mais également à la charge de morbidité dans la population. Le changement climatique est un facteur aggravant, les sécheresses diminuant la dilution de ces substances, tandis que les inondations peuvent remobiliser des sédiments fluviaux.

En Suisse, environ 30 pour cent des micropolluants échappent aux systèmes de traitement des stations d'épuration. Dans le Léman, les rejets de résidus pharmaceutiques sont estimés à plus de 6 tonnes chaque année.

Ces substances ont des effets, en particulier sur les poissons. Certains anti-inflammatoires provoquent des atteintes rénales, certains bêtabloquants sont embryotoxiques et d'autres molécules perturbent le comportement ou la reproduction. Elles peuvent en outre avoir un effet toxique sur les oiseaux qui se nourrissent de poissons ou encore se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire et favoriser l'émergence de résistances aux antibiotiques. Le problème se complexifie encore lorsque ces différentes substances interagissent et réalisent un effet cocktail, avec des effets cumulés qui restent largement inconnus.

Malgré ce constat, le Conseil fédéral estime que les informations environnementales ne sont pas directement pertinentes pour la prescription. Je ne partage pas cette vision.

La notion de rapport bénéfice-risque ne peut plus se limiter au seul patient. Prescrire, ce n'est pas seulement traiter une personne. C'est également produire des effets sur l'environnement et, à terme, sur la santé de l'entier de la population. Les retombées environnementales font donc partie intégrante de la qualité d'une prescription.

Ma motion est modeste. Elle ne vise ni interdictions ni contraintes supplémentaires, mais simplement de la transparence, en incluant une rubrique d'information sur les effets environnementaux des médicaments, car, sans information, il n'y a pas de choix éclairé.

Cette information est utile. Une étude menée à Lausanne montre qu'au sein d'une même classe de médicaments, les différences d'impact environnemental peuvent être majeures. Certains anti-inflammatoires, comme le voltaren ou l'ibuprofène, présentent une toxicité élevée pour les poissons, alors que des alternatives existent avec un impact plus faible.

Le constat est similaire pour les antibiotiques ou les bêtabloquants. Autrement dit, à efficacité thérapeutique comparable, le choix du médicament peut faire une différence pour l'environnement. Cependant, aujourd'hui, cette information n'est ni visible ni accessible par les professionnels de la santé ou par les patients. Pourtant, les attentes évoluent. Les patients veulent comprendre, les soignants veulent prescrire de manière responsable, et la société, de façon générale, prend conscience des enjeux de durabilité.

Dans tous les domaines, nous demandons des efforts. Pourquoi la politique du médicament devrait-elle rester à l'écart ? La Suisse, actrice majeure de l'industrie pharmaceutique, a tout à gagner à être proactive. Encourager la transparence environnementale, c'est aussi valoriser l'innovation, car les médicaments les plus innovants, notamment biologiques, sont souvent moins polluants et plus respectueux de l'environnement.

Enfin, rappelons que ce débat n'est pas nouveau. En 2017 déjà, une interpellation alertait sur la pollution des eaux par les antibiotiques. En 2020, le Parlement a reconnu la problématique des micropolluants. Il est donc temps de passer de la prise de conscience à l'action. Ma motion ne vise pas une révolution, mais simplement à rendre visible ce qui, aujourd'hui, reste invisible et à prendre conscience du fait que prescrire un médicament représente également une responsabilité environnementale. Inclure une rubrique d'information sur les effets environnementaux des médicaments devrait par ailleurs être encore plus aisé avec l'arrivée d'un code QR remplaçant les notices d'emballage.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie d'adopter cette motion.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Le Conseil fédéral, comme il le mentionne dans son avis, reconnaît la nécessité de réduire l'impact environnemental des médicaments. Les informations sur les médicaments et la notice d'emballage servent à fournir les données indispensables à une prescription et à une utilisation sûres des produits concernés. Les informations environnementales, dès lors, ne sont pas directement pertinentes pour la sécurité de l'utilisation des médicaments. J'aimerais préciser que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), de son côté, informe la population sur l'élimination correcte, pertinente et responsable des produits pharmaceutiques. Dans un souci de protection de l'environnement, Swissmedic met également à disposition des instructions pour une élimination appropriée des médicaments à usage humain, que les titulaires d'autorisation peuvent intégrer, certes à titre facultatif, dans l'information professionnelle et dans l'information destinée aux patients.

Précisons encore que depuis le 1er mars de cette année, une nouvelle référence aux études écotoxicologiques a été ajoutée au chapitre "Données précliniques" pour les médicaments présentant le potentiel correspondant. Ce complément vise donc à sensibiliser les patientes et les patients à une utilisation responsable des médicaments, et ce, même à la fin de leur cycle de vie. Il existe une rubrique "Propriétés environnementales" dans l'information professionnelle des médicaments à usage vétérinaire qui peuvent se retrouver dans l'environnement en plus grande quantité. Cette rubrique peut déjà inclure une mise en garde sur l'écotoxicité.

Je comprends que vous souhaitiez que l'on élargisse aux médicaments d'une manière générale ce que l'on fait pour les médicaments à usage vétérinaire, mais le Conseil fédéral estime qu'il y a déjà suffisamment de mesures et recommande, dès lors, de rejeter la motion.

Vote

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 63 Stimmen

Dagegen ... 125 Stimmen

(1 Enthaltung)