Förderung der Nutzung von Schweizer Holz bei vom Bund subventionierten Bauten

Ruch Daniel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Ma motion poursuit un objectif simple, concret et profondément suisse : mieux valoriser une ressource que nous possédons en abondance, que nous gérons durablement et que nous continuons pourtant à sous-utiliser, notre bois. Le bois suisse est aujourd'hui l'unique matériau de construction entièrement renouvelable, disponible à grande échelle sur notre territoire. Grâce aux progrès techniques, aux performances énergétiques actuelles et aux nouvelles normes incendie, il n'est plus un matériau du passé, il est un matériau d'avenir, il permet de construire des logements, des écoles, des halles industrielles, des immeubles à plusieurs étages, rapidement, proprement et avec une excellente empreinte carbone.

Pourtant, les chiffres sont clairs, nos forêts produisent chaque année environ 10,4 millions de mètres cubes de bois, mais nous n'en exploitons qu'environ 5 millions. Dans le même temps, la Suisse en consomme plus de 10 millions de mètres cubes. Cela signifie une chose très simple : nous importons massivement ce que nous pourrions en grande partie produire chez nous.

Le Conseil fédéral répond qu'il faut se limiter aux instruments actuels, au plan d'action Bois et à la recherche. Je salue ces efforts, mais ils ne suffisent manifestement pas. Si les outils existants étaient suffisants, nous ne constaterions pas un tel décalage entre notre potentiel forestier et la réalité du marché.

Avec ma motion, je ne demande pas un privilège injustifié, je demande de corriger un désavantage concret. Aujourd'hui, dans de nombreuses constructions privées bénéficiant d'un soutien fédéral, les maîtres d'ouvrage renoncent au bois suisse, non pas par manque de conviction, mais pour une seule raison : le prix. Le bois importé, parfois transporté sur des centaines, voire des milliers de kilomètres, devient artificiellement plus attractif que le bois local. Est-ce cohérent avec nos objectifs climatiques ? Est-ce cohérent avec notre politique régionale ? Est-ce cohérent avec la volonté de renforcer notre autonomie économique ? Je ne le crois pas.

Le Conseil fédéral invoque un risque de distorsion de concurrence, mais la vraie distorsion existe déjà. Elle pénalise la production locale, les scieries suisses, les entreprises forestières, les emplois dans les régions de montagne et rurales, ainsi que les circuits courts. Rééquilibrer les conditions-cadres n'est pas forcer le marché, c'est permettre une concurrence loyale. Le Conseil fédéral invoque également des contraintes budgétaires. Cependant, investir dans le bois suisse n'est pas une dépense passive, c'est un investissement à effets multiples: valeur ajoutée en Suisse, recettes fiscales, emplois non délocalisables, entretien des forêts protectrices, stockage de CO2 et réduction des transports. Chaque franc engagé en faveur d'une ressource indigène revient en grande partie dans notre économie. Chaque mètre cube de bois transformé ici renforce nos PME et nos savoir-faire.

Enfin, rappelons que la Confédération encourage déjà l'utilisation du bois dans ses propres bâtiments, c'est positif. Mais pourquoi ce qui est jugé pertinent pour les constructions fédérales ne le serait-il pas aussi pour les projets privés bénéficiant d'argent public ? Lorsqu'un projet est soutenu par la collectivité, il est légitime d'attendre qu'il génère aussi un bénéfice pour la collectivité environnementale, économique et territoriale.

Nos forêts sont saines, renouvelables et gérées durablement. Avant d'aller chercher ailleurs ce que nous avons chez nous, utilisons pleinement notre potentiel. Soutenir cette motion, ce n'est pas choisir le protectionnisme, c'est choisir la cohérence, c'est choisir la durabilité, c'est choisir la valeur ajoutée.

Pfister Martin · BR-M · Bundesrat · Zug

Der Motionär verlangt, dass das Waldgesetz und die Waldverordnung so angepasst werden, dass bei privaten Bauprojekten, die vom Bund subventioniert werden, gezielt Schweizer Holz verwendet wird. Dabei sollen für Bauunternehmen im Vergleich zur Verwendung von ausländischem Holz keine Mehrkosten entstehen. Ziel ist es, die Nutzung des einheimischen Rohstoffs Holz zu steigern.

Der Bundesrat anerkennt die Bedeutung von Holz für eine nachhaltige Entwicklung sowie dessen Potenzial im Klimaschutz. Bereits heute fördert der Bund nachhaltig produziertes Holz. Gestützt auf das geltende Recht unterstützt der Bund innovative Projekte entlang der Wertschöpfungskette Wald und Holz. Diese Förderung erfolgt im Rahmen bestehender Instrumente wie des Aktionsplans Holz oder der Wald- und Holzforschungsförderung Schweiz. Der Bundesrat ist der Ansicht, dass diese Ansätze zielführend sind, dass sie vorwettbewerblich und überbetrieblich wirken und so die ganze Branche stärken.

Eine weitergehende Subventionierung der Verwendung von Holz lehnt der Bundesrat aber ab. Solche Massnahmen würden zu Wettbewerbsverzerrungen führen. Bereits heute besteht zudem eine klare Regelung für Bauten des Bundes. Wo geeignet, wird nachhaltig produziertes Holz eingesetzt. Diese Praxis ist bewusst auf den Bund beschränkt und fokussiert nicht ausschliesslich auf Schweizer Holz, sondern auf Nachhaltigkeit insgesamt. Für private und öffentliche Bauvorhaben stehen zudem Empfehlungen und Grundlagen zur Verfügung, welche den Einsatz von Holz fördern. Im Rahmen der parlamentarischen Initiative Pahud 24.421, "Schweizer Holz verwerten und in den Gebäuden des Bundes verwenden", arbeitet die UREK-N aktuell an einem Erlassentwurf zur Ergänzung des Waldgesetzes, sodass neben nachhaltig produziertem Holz vermehrt Schweizer Holz verwendet wird. Diese Arbeiten sollten nicht durch ein anderes Rechtsetzungsprojekt konkurrenziert werden. Schliesslich weist der Bundesrat darauf hin, dass für zusätzliche Fördermassnahmen derzeit kein finanzieller Spielraum besteht.

Aus diesen Gründen beantragt Ihnen der Bundesrat, diese Motion abzulehnen.

Abstimmung

Le président (Page Pierre-André, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 168 Stimmen

Dagegen ... 16 Stimmen

(3 Enthaltungen)