Interkantonale Spitalplanung. Dezentrale Koordination der Spezialmedizin und flächendeckende Grundversorgung / Intelligente Spitalplanung

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Sie haben zwei schriftliche Berichte der Kommission zu den Motionen 23.3814 und 23.4284 erhalten. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motionen.

Hurni Baptiste · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'est réunie le 23 avril 2026 pour traiter la motion du conseiller national Christian Lohr, "Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire", ainsi que celle de l'ancien conseiller national Jörg Mäder, reprise par Patrick Hässig, "Planification hospitalière intelligente". Les deux motions visent globalement le même but, à savoir que les planifications hospitalières, qui relèvent aujourd'hui de la compétence des cantons, soient mieux coordonnées et que la Confédération puisse davantage imposer une certaine concentration.

Sur le fond, la commission n'est pas en désaccord avec les auteurs de ces motions, ou pas totalement. Elle est même d'accord sur le constat de la complexité actuelle des planifications hospitalières et du besoin tout à fait réel d'une meilleure coordination. Cependant, la commission tient à souligner plusieurs éléments qui l'ont amenée à vous proposer de rejeter ces deux interventions.

D'abord, à son sens, ces motions ne sont plus nécessaires, puisque les conseils ont accepté la motion 25.3017, "Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d'hôpitaux intercantonales". Celle-ci a été transmise au Conseil fédéral le 24 septembre 2025, en le chargeant de présenter un projet de modification de la LAMal qui non seulement oblige, comme c'est déjà le cas, les cantons à coordonner les planifications hospitalières, mais prévoit en plus qu'ils soient tenus de coordonner les mandats de prestations au sein des régions d'approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Si les cantons ne remplissent pas leurs obligations, il est prévu dans cette motion une compétence subsidiaire de la Confédération qui lui permettrait d'intervenir. L'acceptation de cette motion a d'ailleurs déjà eu des conséquences tout à fait concrètes, puisqu'en novembre passé la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé a adopté un plan en trois phases.

Ce plan prévoit notamment de conduire une analyse des besoins en prestations médicales hospitalières à l'échelle nationale, de définir quels traitements et interventions font partie des soins de premier recours et lesquels de la prise en charge spécialisée, ainsi que de définir des critères pour l'attribution des mandats de prestations relevant de la prise en charge spécialisée. La fin des travaux est prévue en 2031.

Dans son rapport du 28 janvier 2026 intitulé "Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale", le Conseil fédéral souligne lui aussi la nécessité d'accroître la coordination intercantonale et de développer l'approche des régions de soins. En 2021 déjà, le Conseil fédéral avait adopté des adaptations de critères de planification s'appliquant aux cantons. La commission a été informée de ces adaptations, qui seront prochainement évaluées.

C'est vous dire si la problématique des planifications hospitalières va revenir sur notre table, que la commission, dans sa très grande majorité, est consciente de la problématique et qu'elle a envie de la traiter. Mais accepter aujourd'hui ces deux textes n'y changerait rien, puisque le travail est en cours. En plus, ces deux textes risqueraient de brouiller le message, ou de ralentir les travaux de mise en oeuvre de la motion 25.3017, à cause, il faut quand même bien le dire, de concepts peu clairs dans ces textes. Dans une motion, il est notamment question de "concentration décentralisée", ce qui a quand même paru être à peu près la définition d'un oxymore, ou une remise en question de la définition actuelle de médecine hautement spécialisée.

Bref, vous l'aurez compris, la commission vous propose, à 11 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter la motion Lohr 23.3814 et, à l'unanimité, de rejeter la motion Mäder 23.4284, reprise par Monsieur Patrick Hässig.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Les présentes motions visent essentiellement à améliorer et à renforcer la coordination intercantonale en matière de planification hospitalière. Concrètement, les prestations spécialisées devraient être planifiées de manière supracantonale, tandis que l'offre en soins de base devrait être garantie dans toutes les régions.

Gemäss der Verfassung sind die Kantone für die Sicherstellung der Gesundheitsversorgung zuständig. Das KVG sieht daher eine Planungspflicht der Kantone für den stationären Bereich vor. Dies ist auch richtig so, da die Kantone nahe am Versorgungsgeschehen sind.

Cependant, le Conseil fédéral considère lui aussi, comme cela est décrit dans les motions, qu'un potentiel d'optimisation existe dans la coordination intercantonale de la planification hospitalière et qu'il doit être encore mieux exploité. Nous abordons d'ailleurs cette question - je l'aborde - régulièrement avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). C'est pour cette raison également que le Conseil fédéral, dans le cadre de ses compétences, a réagi et adapté les critères de planification hospitalière au 1er janvier 2022. Ces critères modifiés permettent une meilleure coordination des planifications entre les cantons. Ces derniers sont donc tenus de se coordonner de manière accrue concernant leur planification hospitalière. Ils ont également l'obligation, au moment de choisir les établissements qu'ils inscrivent sur leur liste, de tenir compte du potentiel de concentration des prestations au-delà de leurs frontières. Deux cantons peuvent donc, par exemple, concentrer les prestations de certains groupes de prestations dans l'un des deux cantons plutôt que de les fournir en parallèle. Les critères de planification prévoient également que les cantons prennent notamment en considération l'accès des patients aux traitements dans un délai utile. Cette exigence diffère selon le type de prestation à fournir. Cela signifie que les prestations urgentes ou fréquentes doivent être planifiées à proximité du lieu de résidence, tandis que les prestations rares ou non urgentes peuvent être concentrées. C'est dans ce sens que la CDS a, le 27 novembre 2025, pris des décisions significatives relatives à la planification hospitalière. Les cantons veulent désormais définir ensemble quelles prestations, à l'hôpital, font partie des soins de base et quelles prestations font partie de la prise en charge spécialisée. Ainsi, les prestations hospitalières spécialisées pourront être concentrées au niveau suprarégional, tandis que les soins de base resteront garantis dans les régions.

Dans son rapport "Investissements des hôpitaux suisses et planification hospitalière cantonale" du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a également formulé des recommandations, ces dernières étant destinées aux cantons, afin de les soutenir dans leurs travaux.

Das Parlament hat auch die Motion 25.3017 der SGK-S, "Spitalplanung durch interkantonale Spitallisten stärken", angenommen und an den Bundesrat überwiesen; sie verfolgt praktisch dasselbe Anliegen wie die vorliegenden Motionen. Der Bundesrat wird bei der Umsetzung der Motion die Beschlüsse der Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren berücksichtigen und, basierend darauf, allfällige Handlungsoptionen zuhanden des Parlamentes darlegen.

Comme l'a mentionné le rapporteur, les présentes motions feraient en quelque sorte doublon et ne clarifieraient pas la situation.

Dès lors, je vous remercie de suivre votre commission et de rejeter les deux motions.

Engler Stefan · P-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

23.3814, 23.4284

Abgelehnt - Rejeté